Le grand détournement des « taxes vertes »

En ces temps de hausse délirante des carburants,  de ce qu’on appelle la fiscalité écologique ou la fiscalité verte, il est légitime de se demander si les impôts ainsi récoltés sont utiles et préparent efficacement la transition écologique.

La Cour des comptes a opéré des contrôles dans ce domaine. Dans le dernier Bulletin hebdomadaire d’André Noël un article rend compte de son travail et pointe le gaspillage des impôts liés à la fiscalité verte :

Le gouvernement fait une large publicité autour de la baisse des cotisations sociales (pour les salariés) qui doit être effective à la fin de ce mois, améliorant un pouvoir d’achat qui est douloureusement en berne. Mais les chiffres officiels, ceux de l’Insee, attestent que la baisse du pouvoir d’achat ces derniers mois provient des taxes diverses, les nouvelles et les anciennes dont le taux a augmenté, notamment sur les produits pétroliers. 

Les taxes comportementales (sur les sodas notamment, en attendant le retour de la gabelle avec une taxe sur les produits salés) ou environnementales se montent à 50 milliards € : 2,2% du PIB et 4,9% des impôts et cotisations sociales, ce qui est déjà important, mais ce n’est pas fini. Le député LREM Joël Giraud, rapporteur général de la Commission des finances, l’a annoncé :

« La fiscalité environnementale va devenir
de plus en plus centrale dans notre horizon fiscal. » 

Pour nous faire avaler l’amère couleuvre, on nous explique qu’il ne s’agit ni plus ni moins que de sauver la … planète qui bien sûr n’attend, depuis quelque quatre milliards d’années, son salut que de la France ; mais, en fait, ces taxes enrichissent assurément tous ses « sauveurs ». Elles ont vocation à développer et à accélérer la … transition énergétique. Si nous rouspétons, nous sommes désignés comme de mauvais citoyens, des égoïstes qui ne soucient pas de la Terre que nous laisserons à nos enfants et petits-enfants. La réalité est qu’une grande partie de ces taxes est détournée pour les besoins financiers immédiats d’un gouvernement aux abois pour résorber le déficit budgétaire. Ce n’est pas nous qui portons cette accusation mais des députés de la majorité. 

Dans le cadre du débat budgétaire, Bénédicte Peyrol, député LREM, a déposé un rapport sur l’usage de ces taxes. Elle explique : « On voudrait acter qu’à chaque fois que la fiscalité écolo augmenterait d’elle-même – comme c’est le cas avec la taxe carbone qui croît chaque année – une plus grande partie de la somme récoltée irait à l’investissement écologique. » Or, ce n’est pas le cas ! Où va l’argent ainsi détourné ? Dans le gouffre sans fin d’un budget en perpétuel déficit, c’est pourquoi cette fiscalité va se heurter au refus des citoyens puisque Mme Peyrol ajoute qu’elle « ne peut se développer si elle reste perçue comme un moyen de couvrir des impasses budgétaires. » Alors qu’on demande aux cochons de payants de porter leur regard sur l’horizon 2050 qui sera rayonnant grâce à notre effort financier, le ministre des finances, lui, se jette sur l’argent immédiatement récolté pour la transition énergétique afin de boucler le budget en cours. C’est, dit le député LREM, rompre le « pacte de confiance avec les Français. » 

Ce détournement de fonds n’est pas nouveau. Le tabac est lourdement taxé pour sauver les fumeurs en les dissuadant de continuer à s’intoxiquer. On nous assure que le produit de ces taxes va à l’assurance maladie qui doit supporter le coût du tabagisme. En fait, il n’y a que 65  % de cet argent qui y est affecté, le reste étant attribué à diverses causes, sans rapport avec le tabagisme, comme la caisse de retraite des agriculteurs – qui, au contraire, grâce ou à cause des fumeurs de tabac fait des économies sur les indemnités versées – ou la CMU (Couverture maladie universelle) cette dernière devant normalement relever du budget du ministère de la Santé. 

Celles qui prospèrent actuellement parmi les « taxes vertes » ont vocation à éviter le gaspillage des ressources par le recyclage. Tout devant être recyclé, la taxation se déploie tous azimuts. Ces taxes sont donc innombrables : vous devez payer pour un « pack » de lait, des piles, des emballages, des bouteilles en plastique, etc. 

Une partie des taxes récoltées permet surtout à de nombreux organismes privés de s’enrichir, sans pour autant accomplir convenablement ce pourquoi ils les perçoivent. En 2016, la Cour des comptes s’est penchée sur la question. Ses conclusions sont édifiantes ! Elle a relevé que EcoTLC (recyclage de vêtements) a placé, depuis 2010, en moyenne 93% des fonds prélevés ! Eco-Systèmes (recyclage de l’électronique) disposait en 2013 de 196 millions € de provision, soit un an de dépenses. Criteo (anciennement Eco-Emballages) qui fait beaucoup de publicité en ce moment est chargé par le gouvernement du recyclage du plastique et du papier. Selon les décisions du Grenelle de l’environnement, Criteo devait recycler 75 % des déchets à l’horizon 2016. Or, en 2018, il n’en est qu’à 67 %. Pour le papier ce devait être 65 %, aujourd’hui cela stagne à 55 %. 

Quelles sanctions ? Aucune. On pourrait lui retirer son agrément, mais étant en situation de quasimonopole, il n’y a pas d’autre organisme en état de le remplacer. 

On doit rappeler la raison pour laquelle Eco-Emballages a été rebaptisé Criteo : c’est afin de faire oublier le scandale de 2008 quand les fonds d’Eco-Emballages avaient été placés aux îles Caïmans : 15 millions € venant de la poche des consommateurs français étaient partis en fumée au moment de la crise financière.