Il y a une semaine, je vous proposais de signer une pétition lancée par le site Damoclès demandant une nouvelle loi pour élargir la notion de légitime défense.
Cette pétition avait été déclenchée à l’approche du jugement d’une affaire qui avait vu l’inculpation pour homicide d’un légionnaire qui n’avait fait que se défendre contre un dealer qui avait agressé son amie.
Cette affaire vient de trouver une heureuse conclusion puisqu’un jury d’assises populaire vient d’acquitter le légionnaire alors qu’avait été requis contre lui, cinq ans de prison.
Encore une preuve du divorce entre les élites,
certaines institutions comme la justice, et le peuple !
Après le jugement, l’Institut pour la Justice vient de publier le communiqué suivant :
Chère Madame, cher Monsieur,
Le 3 mai 2014, Brahim A., un jeune militaire engagé dans la Légion, sort de la gare du Nord avec sa compagne. Tout à coup, un individu les accoste pour leur vendre de la drogue. Brahim A. refuse tout net. Le dealer se fait menaçant. Il sort une arme. Un couteau avec une lame de 9 cm et un manche orné de dix têtes de mort. Il se jette sur le militaire et lui transperce la main avec son couteau.
Brahim A. est blessé mais parvient à se défendre et à arracher l’arme de son agresseur. Il veut protéger sa vie et celle de sa compagne. Durant la mêlée qui s’ensuit, le dealer a la cuisse transpercée. Il décèdera quelques heures plus tard de cette blessure. On apprendra que l’agresseur, qui aurait pu tuer le militaire ou sa compagne, avait déjà été condamné pour infractions liés aux stupéfiants et violence volontaire et qu’il était alcoolisé et drogué lors de son attaque.
Pour avoir défendu sa vie et celle de sa compagne et pour avoir simplement voulu se protéger d’une attaque, ce légionnaire, aux états de service impeccables, a été immédiatement placé en détention provisoire.
Il était victime et s’est retrouvé accusé !
Il a même été renvoyé devant une cour d’assises pour « violence volontaire avec arme ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner ». Il risquait jusqu’à 20 ans de prison !
Vendredi dernier, après quatre jours de procès, un jury populaire l’a acquitté. Brahim A. est ressorti libre du tribunal, son honneur enfin restauré. 5 années auront ainsi été nécessaires pour reconnaître une telle évidence et que cet homme soit (enfin !) reconnu dans son bon droit.
Et encore son avocat indiquait avant le procès : « Avec la légitime défense, on a parfois l’impression qu’il faudrait l’appliquer avec tellement de rigueur qu’elle ne s’appliquerait jamais. Franchement, si elle ne s’applique pas ici, on ne sait pas quand elle pourrait s’appliquer ».
En effet, lors du procès, l’avocat général a réclamé cinq ans de prison contre lui pour s’être défendu contre un homme qui menaçait sa vie.
Oui, vous avez bien lu ! Un juge voulait lui infliger 5 ans de prison pour s’être défendu.
Heureusement, un jury populaire a permis au bon sens et à la justice de l’emporter.
Mais je vous pose ces questions :
- Est-il normal que Brahim A. ait été placé en détention provisoire immédiatement après les faits alors qu’il était l’agressé et qu’il n’avait jamais eu de démêlé avec la justice ?
- Est-il normal qu’il n’ait pas été laissé en liberté, avec contrôle judiciaire si besoin, quand tant d’autres accusés sont laissés libres, alors même qu’ils sont, eux, des multirécidivistes ?
- Est-il normal que Brahim A. ait été renvoyé devant une cour d’assises, avec le coût que ça représente et alors que nos tribunaux croulent sous les dossiers, alors que les cours d’assises sont normalement réservées aux crimes les plus graves ?
C’est l’avocat de ce légionnaire qui a raison lorsqu’il déclare : « Ce garçon a servi la France pendant des années. Il s’est trouvé dans une situation qu’il n’a pas choisi. À la barre, il s’est expliqué avec pudeur et respect, et la cour l’a cru. Sa place n’était pas dans une cour d’assises. »
En France, dès lors que vous vous défendez contre une agression, vous devenez suspect aux yeux de la justice.
Et vous devez parfois attendre des années, endurer un procès aux assises, comme Brahim A., simplement pour que la justice reconnaisse ce qui semble une évidence : le délinquant c’est votre agresseur, pas vous ! Pour un homme honnête, une telle procédure judiciaire, qui peut durer des années, est une épreuve terrible. Sans même parler des frais qu’elle entraîne et du risque qui pèse sur votre tête.
Comme le dit très bien Philippe Bilger, ancien magistrat :
« J’ai l’impression que pour éviter, et à bon droit, les dérives d’une société qui livrée à elle-même ressemblerait au Far West, on tombe à rebours dans une sorte de juridisme qui ne tient absolument pas compte de la réalité, des menaces, des agressions, des armes, de l’angoisse et du caractère scandaleusement intrusif de la malfaisance dans des lieux dont la vocation est d’urbanité et de tranquillité. »
Quand on voit comment ce militaire agressé a été traité par la justice, on est convaincu qu’il y a une mentalité hostile aux victimes et favorable aux agresseurs qu’il faut absolument changer.
L’Institut pour la Justice s’y emploie avec constance et détermination depuis des années. Et ce procès montre bien qu’il faut absolument continuer le combat. L’un de nos experts, maître Thibault de Montbrial, est l’un des meilleurs spécialistes des questions de légitime défense. Il intervient fréquemment dans les médias pour expliquer comment il faudrait changer la loi et la pratique judiciaire.
Nous avons publié des études précises sur la légitime défense. Encore dans le dernier numéro de notre revue on trouve un long article, très détaillé, pour défendre le principe de la légitime défense et son application concrète.
L’Institut pour la Justice sera toujours aux côtés des victimes et pour une justice plus protectrice. L’Institut pour la Justice continuera, sans relâche, de se battre pour la reconnaissance de la légitime défense. Mais pour agir, nous avons besoin de votre aide. Toutes nos actions ont un coût. Vous informer, mobiliser des avocats, des juristes et des experts pour défendre nos droits et notre sécurité a un coût.
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Mille mercis de votre aide précieuse par un don aussi généreux que possible.
Avec tous mes remerciements et tout mon dévouement,
Laurence Havel pour l’Institut pour la Justice.
Il y a un an je publiai un article intitulé : Laxisme de la justice : un sentiment général d’impunité
dont l’illustration était la suivante :
Comment la justice a t-elle pu laisser Coulibaly en liberté avec un tel palmarès judiciaire et requérir 5 ans de prison contre un homme jamais condamné et qui n’a fait que se défendre ?
Laxisme ou parti pris idéologique de la Justice ?
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