La République des juges au service de l’islam

Qui, en 1980, a approuvé le regroupement familial des Africains polygames ?

Qui, en 1989, a autorisé le port du voile à l’école ?

Qui, en 2010, a multiplié les avertissements au gouvernement de François Fillon qui voulait interdire la burqa dans l’espace public ?

On pourrait multiplier ainsi les exemples qui montrent que, à contrecourant de l’opinion publique, le Conseil d’Etat a tout fait pour encourager la progression de l’islam politique en France.

Mais quelle est la légitimité de ces juges qui sont nommés et non élus ?

Raphaël Stainville développe, dans l’article suivant, cet aspect de notre vie politique qui nie les principes de la démocratie :

Comment le Conseil d’État a fait évoluer la loi
française au service de l’islam politique

Voile, burkini, polygamie… Le Conseil d’État, avec une constance complice, participe par ses avis et ses jugements à l’émergence d’un islam politique en France. 

À l’heure de tirer sa révérence, après avoir été pendant douze ans à la tête du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé déplore, en avril 2018, que la société française soit « de plus en plus plurielle, souvent divisée, voire fracturée ». Il regrette que « les consensus de naguère se [soient] désagrégés ». Le vice- président de l’institution ne masque pas son affliction, mais se garde bien d’admettre que le Conseil d’État porte une écrasante responsabilité dans la fracturation de la société française et dans la désagrégation des consensus politiques, humains et sociétaux qui soudaient jadis les Français.

Yves Mamou n’a pas les mêmes pudeurs. Dans un livre qui aurait dû faire date ( le Grand Abandon, L’Artilleur), mais que les médias, pour la plupart, ont préféré bouder, cet ancien journaliste du Monde démontrait voilà un an comment « une nation musulmane a pris son essor, indépendamment du reste de la nation française, à côté d’elle et parfois contre elle », avec la complicité sinon la collaboration des grands corps de l’État. À commencer par le Conseil d’État.

Depuis plus de trente ans, le Conseil d’État, qui a la charge de conseiller le gouvernement dans l’élaboration de la loi et des décrets en même temps qu’il est le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations, se prononce constamment en faveur d’une politique d’immigration sans contrôle, en faveur d’une France multiculturelle, contre la laïcité, pour le voile islamique à l’école, en faveur de la burqa… Les belles âmes ou les naïfs jugeront qu’Yves Mamou exagère, noircit à dessein le tableau et que les conseillers de cette institution, qui forment l’élite de la plus haute juridiction administrative française, n’ont pas à figurer dans ce bottin des dhimmis . Et pourtant, les avis et les jugements du Conseil d’État ont contribué au développement et à l’expression d’un islam politique en France…

N’est-ce pas le Conseil d’État qui, dans un arrêt d’Assemblée dit “Montcho” du 11 juillet 1980, approuve le regroupement familial d’Africains polygames, avant que les lois Pasqua (1993), Debré (1997) et Chevènement (1998) restreignent la délivrance d’un titre de séjour aux seules personnes monogames ? N’est-ce pas le même Conseil d’État, sollicité par Lionel Jospin alors ministre de l’Éducation nationale, qui, le 27 novembre 1989, autorise le port du voile à l’école ? Le Conseil d’État encore qui, en 2014, prolonge dans un premier temps la diffusion de la chaîne antisémite du Hezbollah malgré la demande du CSA de l’arrêter…

Un détricotage en règle de la loi de 1905

Pis, lorsque le gouvernement Fillon travaille à interdire la burqa dans l’espace public, le Conseil d’État, dans l’avis qu’il remet au Premier ministre le 30 mars 2010, multiplie les avertissements pour que le gouvernement renonce à sa loi. Pour les conseillers du Palais-Royal, ni la laïcité, ni l’égalité homme-femme, ni la dignité humaine de la personne, ni la sécurité ne représentent un motif suffisant pour interdire le voile intégral. Mieux, les magistrats du Conseil d’État doutent qu’on puisse trouver un « fondement juridique incontestable » à une interdiction générale et absolue du voile intégral, et suggèrent que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer la loi. Ce dernier n’émettra pourtant aucune réserve face à l’interdiction de la burqa.

Le 19 juillet 2011, le Conseil d’État convoque la presse pour donner une solennité particulière au coup de poignard définitif qu’il entend donner à la loi de 1905, qui fonde la laïcité en France, en autorisant le financement des cultes par les collectivités locales. Alors que Marine Le Pen a prévenu qu’elle allait engager des procédures devant les tribunaux administratifs pour contester les baux emphytéotiques consentis par les municipalités à des associations religieuses musulmanes pour construire des mosquées, la plus haute juridiction administrative sonne le glas de ces recours en autorisant les collectivités territoriales à pratiquer ce genre “d’accommodements raisonnables”. Alors que des journalistes interpellent Jean-Marc Sauvé et lui font remarquer qu’il s’agit d’un détournement massif de la loi de 1905, le vice-président du Conseil d’État ne se démonte pas et argue malicieusement que « 450 églises ont été construites grâce à ce système depuis 1905 ».

Une petite élite qui fait la courte échelle à l’islamisme

Le Conseil d’État est habile à fournir des armes juridiques à ceux qui le sollicitent pour satisfaire les revendications des islamistes. Ainsi en est-il des mères voilées accompagnatrices des sorties scolaires. Alors que depuis 2012, une circulaire publiée par Luc Chatel, alors ministre de l’Éducation nationale de Nicolas Sarkozy, rappelle que « la laïcité est un principe constitutionnel », « facteur de cohésion sociale » et qu’elle « s’impose à tous dans l’espace et le temps scolaires. […] Ses principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques, lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires », le Conseil d’État, sollicité par le Défenseur des droits, suggère en décembre 2013 les moyens de la contourner. Il suffit de considérer que les sorties scolaires ne sont pas une extension de l’école. En conséquence, les accompagnants n’ont pas de statut juridique et aucun texte ne les oblige à une quelconque neutralité religieuse. Le (mauvais) tour est joué.

S’agissant du burkini que des maires ont voulu interdire à coups d’arrêté, le Conseil d’État s’est empressé de contester leur validité, les libertés individuelles prévalant aux considérations d’ordre public. « Le Conseil d’État s’est gardé de voir que les porteuses de burkini sont les militantes convaincues ou dociles d’un djihadisme civilisationnel en train d’opérer la conquête feutrée de notre pays », s’est emporté sur FigaroVox Jean-Louis Harouel, professeur émérite d’histoire du droit à l’université Paris Panthéon-Assas, pour qui « le peuple est trahi par ceux qui rendent la justice en son nom ». C’est bien là le cœur du problème : une petite élite, sans mandat, fait la courte échelle à l’islamisme, sans que jamais une consultation populaire ni un débat d’aucune sorte aient été menés.

Un véritable casse démocratique.

Le Grand Abandon, les élites françaises et l’islamisme, d’Yves Mamou, L’Artilleur, 576 pages, 22 €.

Raphaël Stainville pour le Club de Valeurs actuelles.