Conseil d’Etat : 4 ; Gouvernement : 0

Décidément , Emmanuel Macron et son gouvernement doivent penser qu’ils ont la  scoumoune !

En fait, la réunion d’un président hors-sol, de ministres régaliens parfois incompétents (Castanet, Belloubet), et d’une Assemblée nationale chaussée de godillots, est à l’origine des déboires de la majorité actuelle.

Amateurisme et agitation de l’exécutif  suffisent à expliquer ces claques à répétition que reçoivent l’Elysée, Matignon et Beauvau depuis quelques temps.

Dans cet article de Challenges, on pointe les quatre camouflets du Conseil d’Etat à l’exécutif :

• Descente en flammes du projet de réformes des retraites,
• Retoquage du projet Blanquer pour la retraite des enseignants,
• Double censure dans la circulaire Castaner sur les élections municipales sur deux points :
  • Le classement sans étiquette de toutes les communes de moins de 9000 habitants,
  • La création d’une appellation « liste divers centre ».

1 – Sur les retraites, le Conseil d’Etat donne raison aux syndicats

Le Conseil d’État estime ne pas avoir eu le temps de « garantir au mieux la sécurité juridique » de la réforme des retraites, l’institution déplorant aussi les « projections financières lacunaires » du gouvernement et un recours aux ordonnances qui « fait perdre la visibilité d’ensemble ».

2 – Le Conseil d’Etat renvoie Blanquer à ses chères études (juridiques)

Le Conseil délivre une deuxième flèche, empoisonnée, contre le projet que le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, a concocté pour garantir aux enseignants un niveau de retraite identique à celui des autres fonctionnaires aux qualifications équivalentes. Un dispositif que le syndicat Sud Education ne cesse de dénoncer car il l’estime trompeur.

Non seulement, il écarte ces dispositions qu’il juge imprécises et dépourvues de toute valeur normative, mais il ajoute qu’elles sont inconstitutionnelles car elles font injonction au gouvernement de déposer un projet de loi. En termes moins élégants, on dirait que le pouvoir est accusé de raconter des carabistouilles. Au passage, le Conseil délivre un camouflet au ministre de l’Education, agrégé de droit public renvoyé à ses chères études.

3 – Le Conseil d’Etat repêche la moitié des électeurs français éliminés par Castaner

La circulaire Castaner classait sans étiquette les vainqueurs des municipales dans toutes les villes ou villages de moins de 9.000 habitants, soit 95% des communes. Grosse ficelle politique, en vérité, qui consiste à rayer d’un seul trait de plume la couleur politique de la moitié de la population française et de listes qui revendiquent parfois d’être sans étiquette mais étaient pour les trois-quarts d’entre elles intitulées  »Divers droite » ou  »Divers gauche » lors des élections municipales de 2014. Comme le parti majoritaire, La République en Marche (LREM), est faible voire inexistant dans cette France-là, la manœuvre du ministre de l’Intérieur visait en fait à y nier toute expression politique pour affaiblir du même coup les résultats globaux de la droite et de la gauche qui, en revanche, y sont encore bien implantées.

4 – Le Conseil d’Etat s’oppose à la magouille de la liste « divers centre« 

Dans la foulée, le Conseil d’Etat annule, en effet, deux autres dispositions de la circulaire Castaner. L’une qui prévoyait de réserver l’appellation  »liste divers centre » (LDC) aux listes investies par deux partis  (LREM, le Modem), mais aussi à celles qui, sans être officiellement investies par LREM, le Modem ou l’UDI, seraient soutenues par ces mouvements. Un moyen grossier d’élargir le succès de la majorité présidentielle officielle qui n’est pas offert, en revanche, aux autres partis de droite et de gauche. La manœuvre est ouvertement dénoncée par le Conseil d’Etat parce qu' » elle institue une différence de traitement entre les partis politiques  » et, plus rude encore,  » méconnaît le principe d’égalité « . Une troisième disposition prévoyait, elle, de glisser dans un bloc  » Extrême droite  » les listes  »Debout la France », le parti de Nicolas Dupont-Aignan. Refus là aussi du juge qui estime que cette disposition ne s’appuie pas  » sur des indices objectifs « .

Si on ajoute à cela, les errements juridiques de la Garde des sceaux concernant la jeune Mila, et l’énorme couac du refus d’augmenter les congés en cas de décès d’un enfant, on se prend presque à regretter les boulettes du gouvernement Ayrault sous Normal 1 er !