Champagne ! La loi AVIA reconnue inconstitutionnelle !

Arrogance et amateurisme !

Il fallait toutes ces « qualités » de la République en marche pour croire que la loi hautement liberticide Avia, avait la moindre chance d’être approuvée par le Conseil constitutionnel !

L’idée de confier à des opérateurs privés et de surcroît étrangers le soin de décider de ce qui relève de la haine sur les réseaux sociaux, sans passer par une décision de justice, ne pouvait germer que dans les cerveaux détraqués de progressistes forcenés.

Dans ce blog, on a souvent fustigé le pouvoir des juges mais aujourd’hui on saluera leur décision, tant les violations de la liberté d’expression de cette loi étaient évidents.

Stéphane Kovacs, dans Le Figaro, commente la décision des sages de la rue Montpensier :

Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la «haine» en ligne

Décelant «une atteinte à la liberté d’expression», les Sages en ont invalidé les deux mesures phares.

Texte «liberticide», «remède pire encore que le mal» pour ses détracteurs, la loi Avia contre la haine en ligne, qui avait été adoptée mi-mai par l’Assemblée nationale, est donc inconstitutionnelle.

Saisi par plus de soixante sénateurs Les Républicains, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique ce jeudi, a largement censuré le dispositif clé, infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du projet de loi.

« Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel ! »

a ironisé Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, sur Twitter. « Cette censure est un désaveu pour tous ceux qui font profession de bien-pensance et qui ne cessent de faire la morale aux Français. »

C’est aussi une « grande victoire » pour les opérateurs de plateformes internet comme Facebook, Twitter ou YouTube: les Sages ont censuré la mesure phare, qui imposait aux « opérateurs de retirer sous 24 heures des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne ».

Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient déjà « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », et a jugé « particulièrement bref » le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, « sous peine de sanction pénale », pour « retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel ».

« La liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés », a-t-il rappelé. Il considère que :

« le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ».

Dénonçant une menace pour la liberté d’expression, qui s’ajoutait à la déjà polémique loi contre les «fake news», adoptée fin 2018, ou à «Désinfox coronavirus», cet espace sur le site du gouvernement validant des articles de presse , les élus LR, comme l’extrême gauche et l’extrême droite, s’étaient prononcés contre ce texte au Parlement. Dès le 18 mai, le Conseil constitutionnel avait été saisi.

Stéphane Kovacs pour Le Figaro.

Pour mieux comprendre la polémique sur la loi Avia :