Une Justice à refonder entièrement !

C’est l’une des bêtes noires et des obsessions de ce blog :

la Justice ou plutôt l’injustice !

Les délinquants « défavorablement connus des services de police » défrayent régulièrement la chronique. Mais il semble que ces mêmes délinquants ne soient pas autant « défavorablement connus des services de justice » !

On apprend couramment qu’on vient d’arrêter un délinquant, voire un criminel, qui totalisait 15 à 20 procédures de justice à son encontre. Le Français moyen que je suis se demande pourquoi avec autant de récidives, ce délinquant était encore en liberté !

Rappelez-vous que Christiane Taubira avait envoyé une directive à tous les procureurs de France pour leur interdire de tenir compte dans leurs réquisitions du fait qu’il y avait récidive ou non ! A mon sens une directive criminogène sinon criminelle !

Voici 15 mesures pour refonder la Justice proposées par Henri Temple dans cet article de la Lettre Patriote :

15 réformes pour doter enfin la République d’une justice insoupçonnable, efficace, compétente et respectée

Sur la formation des professions judiciaires

1 – Suppression de l’école de la magistrature et des EFA. Il suffira d’un examen unique d’aptitude de très haut niveau intellectuel et moral (en fin d’études), commun aux professions judiciaires.

2 – Impossibilité d’exercer aucune de ces missions judiciaires sans avoir suivi des études complètes de droit (contrairement à diverses dispenses et passerelles en vigueur), études dont le niveau sera relevé et dont les programmes seront recentrés sur le raisonnement, la morale et la mission citoyenne, et moins sur le bachotage de connaissances éphémères.

3 – Après l’examen d’aptitude les diplômés accompliront un Service national obligatoire et rémunéré au Smic dans un tribunal pendant au moins trois ans auprès de magistrats, eux mêmes anciens avocats. Ainsi, les Tribunaux disposeront des moyens humains qui leur font tant défaut et les jeunes diplômés apprendront sur le terrain la difficulté et la noblesse de l’acte de juger.

4 – Puis les juristes judiciaires devront travailler au moins 20 ans comme avocats plaidants avant de pouvoir postuler à un poste de magistrat. Ainsi, tout avocat ayant travaillé pour un juge et tout juge ayant été avocat, le mur d’incompréhension, d’irrespect, voire d’hostilité tombera, et la recherche du Juste deviendra sereine, intense et rigoureuse, non parasitée par des tensions et incompréhensions. Les jeunes juristes judiciaires seront formés par des juristes ayant connu les deux visages du métier. Et ceux qui seront un jour juges connaîtront le visage humain du métier judiciaire et ses difficultés concrètes.

Sur l’intégrité et la qualité de la justice

5 – Le Parquet sera totalement indépendant, et éventuellement élu parmi d’anciens avocats ou juges. Il n’aura pas ses bureaux dans les locaux de la juridiction et siégera, dans la salle, au même niveau et à égalité de ses contradicteurs et non plus en haut de l’estrade judiciaire à côté du juge. Le gouvernement ne devra pas entrer en contact avec lui sauf à commettre une ingérence condamnable pénalement. On peut même imaginer la suppression du ministère de la justice, qui est une contradiction dans les termes.

6 – Au début de chaque audience et à l’évocation de chaque affaire, chaque magistrat fera une déclaration d’impartialité, d’absence de conflit personnel ou d’intérêt, religieux, politique, économique, philosophique. Cette déclaration sera notée au PV d’audience signé par les juges.

7 – Le serment des magistrats sera profondément modifié pour faire sens, et le parjure entraînera la révocation sans droits.

8 – On supprimera le tabou de l’irresponsabilité des juges. Ils devront s’assurer personnellement au cas où ils seraient tenus pour responsables de fautes dans l’exercice de leur mission (avec bonus et malus).

9 – Leur rémunération sera fortement réévaluée et ils disposeront d’assistants en nombre suffisant (les jeunes juristes judiciaires). La grille des salaires sera écrasée afin que la promotion ne soit pas un enjeu aussi grand qu’il l’est à présent

10 – Le tribunal de commerce sera présidé par un magistrat de métier et il deviendra à terme une chambre échevinale du Tribunal unifié.

11 – Il sera mis en place dans, les Tribunaux et les Cours, des Cercles de qualité compétents sur le fonctionnement de la justice, formés d’élus des professions judiciaires et juridiques, en vue de mettre un terme aux non-dits et aux dysfonctionnements avérés, exposés à huis clos, et ainsi réglés.

Sur les avocats

12 – Les avocats se verront reconnaître le droit de chercher des preuves par eux mêmes.

13 – Le montant de l’article 700 CPC (qui est supposé rembourser la partie qui gagne de ses frais d’avocat) sera rapproché de la réalité. Le juge sera tenu de prendre en compte la situation économique de la partie condamnée et de motiver sa décision. Car certains justiciables fortunés essaient d’épuiser leur adversaire en frais de justice et il est injuste pour la partie qui triomphe et son avocat d’avoir à supporter de telles manœuvres et d’insuffisantes compensations.

14 – Afin d’alléger les coûts d’accès à la justice et de simplifier le travail des avocats qui n’a cessé d’être alourdi par des transferts de mission de l’administration à ces professionnels :

– la TVA sera supprimée pour les clients qui ne la récupèrent pas,

– les frais d’appel seront supprimés

– les procédures informatisées (RPVA) seront fortement simplifiées et unifiées (TA,TGI, CA)

15 – Il sera établi une carte judiciaire indicative de la situation des barreaux (numerus optimus) afin que – eu égard au nombre d’affaires et au nombre d’avocats – les nouveaux avocats disposent d’informations suffisantes pour choisir le barreau où s’installer.

Enfin une réflexion sur l’Unification des juridictions pourra être entreprise.