En France, on n’aime pas les riches !
« Je n’aime pas les riches » clamait François Hollande !
Jean-Luc Mélenchon, et sa France insoumise, ne rêve que de grand soir fiscal !
Des pétitions demandent que soit chiffrer l’économie que vont faire les 100 plus grandes fortunes de France avec le remplacement de l’ISF par l’IFI !
Emmanuel Macron a désigné comme cible première de sa politique fiscal l’immobilier et donc les propriétaires !
Dans mon premier blog « Je suis stupide, j’ai voté Hollande », l’article qui avait généré le plus de commentaires – plus de 80 – était celui que j’avais consacré à la « merveilleuse idée » d’un think tank proche du parti socialiste :
« faire payer aux propriétaires un loyer sur leur résidence principale »
La logique de cette mesure propre à faire descendre dans la rue une foule considérable est liée à la notion de revenu fictif ! Vous habitez un logement qui vous appartient, donc vous ne payez donc pas de loyer donc, en creux, vous avez un revenu fictif, et à ce titre, l’Etat est légitime à le taxer !
On avait cru que cette mesure avait été enterrée mais j’ai découvert, dans un article paru récemment dans Valeurs actuelles, que certains l’avaient exhumée ! Voici quelques idées de taxes et d’impôts de cet article intitulé :
Quand l’imagination fiscale dépasse les bornes
Appelés à la rescousse pour alourdir une fiscalité confiscatoire, les think tanks de gauche montrent très souvent une créativité sans limite … À moins qu’ils entendent dicter leur manière de vivre aux Français.
On connaît la citation de Georges Clemenceau :
« La France est un pays extrêmement fertile:
on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. »
On pourrait la paraphraser et dire: « La France est un pays très fertile : on y plante des experts et des think tanks de gauche et il y pousse des impôts et des taxes. « Terra Nova, France Stratégie (qui dépend du Premier ministre), Cartes sur table, Fondation pour la nature et l’homme (ex-Fondation Nicolas-Hulot), Attac … Tous ces laboratoires d’idées qui parlent à l’oreille des ministres ou à celles de leurs conseillers fourmillent de projets de taxes, toutes plus folles les unes que les autres. Parce qu’ils veulent sans doute dicter une manière de vivre, ils interviennent sur tous les sujets avec une cible préférée : les propriétaires, car ils seraient financièrement avantagés par rapport aux locataires. Florilège.
1 – Les taxes qui vont entrer en vigueur
Une taxe pour remplacer celle de 3 % sur les dividendes
La taxe de 3 % sur les dividendes avait été créée en 2012; elle rapportait bon an mal an 2 milliards d’euros par an dans les caisses de l’État. En mai, à la suite d’un recours d’une vingtaine de groupes français, elle a été en partie invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne. Le 6 octobre dernier, c’était au tour du Conseil constitutionnel de la censurer totalement. Montant du remboursement dû par l’État: plus de 10 milliards d’euros. D’où l’idée de mettre en place une surtaxe qui frapperait les grandes entreprises. Face à la fronde, le gouvernement n’a pas intégré son remplacement dans le projet de loi de finances pour 2018 mais étudiera à coup sûr la possibilité de créer une nouvelle taxe.
L’obsession du rouler propre
La vache à lait que constitue l’automobiliste va une fois de plus être traite ! En résumé : + 10 % de taxe sur le diesel. Et ça ne fait que commencer !
2 – Les taxes qui pourraient voir le jour …
La taxe sur les loyers fictifs
C’est donc le serpent de mer qui fait régulièrement surface et dont j’ai parlé plus haut !
Après les think tank de gauche, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le Fonds monétaire international et France Stratégie (dans une note de décembre 2016 intitulée « Quelle fiscalité pour le logement ? ») ont eux-aussi émis l’idée de taxer les revenus implicites. Ce système pénaliserait les propriétaires ayant fini de payer leur emprunt immobilier. Autrement dit, les classes moyennes supérieures et les retraités.
Les logements énergivores dans le viseur
Un document de travail réalisé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, commandé par Nicolas Hulot, proposerait la mise en place d’un bonus-malus pour pénaliser les propriétaires de logements les plus énergivores. Une taxe serait ainsi créée assise sur les logements dont l’isolation ou le système de chauffage sont de mauvaise qualité.
Une obligation de travaux serait ensuite instituée avant toute vente du bien, sans quoi les droits de mutation seraient alourdis. C’est oublier que le diagnostic de performance énergétique – qui n’est pas gratuit – influence déjà directement le prix de vente des biens. Pour les propriétaires qui n’ont pas les moyens de réaliser des travaux, ce serait la double peine: non seulement ils seraient pénalisés par cette nouvelle taxe, mais ils ne pourront plus bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (Cite), mis en place en 2014, qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu jusqu’à 30 % des dépenses pour les travaux d’économie d’énergie dans la résidence principale.
Le béton à l’amende
Protéger les terres agricoles et les centres-villes des communes qui périclitent pour cause d’urbanisation périphérique. C’est l’objectif d’un dispositif auquel le gouvernement pense pour l’avenir. Aussitôt baptisée « taxe béton » par ses détracteurs (promoteurs et aménageurs), elle varierait en fonction des surfaces cultivées ou pâturées amenées à disparaître.
3 – La taxe que l’on ne verra pas
Heureusement car on atteignait là des sommets dans l’imagination fiscale et l’aberration économique !
Nationalisation partielle des terrains résidentiels
Hugo Châvez n’y avait pas pensé mais France Stratégie, oui !
Ses experts se sont intéressés aux moyens d’assurer la résorption des dettes publiques en zone euro afin d’assurer la pérennité de la monnaie commune. « En dix ans, le ratio de dette publique brute des pays de la zone euro est passé d’une moyenne de 65 % à plus de 90 % du PIB aujourd’hui », s’alarment-ils. Avec une mention spéciale pour l’endettement français, qui atteint presque 100 %.
Là où un bon père de famille s’engagerait sur un scénario de moindres dépenses pour résorber petit à petit l’endettement, France Stratégie a lancé une idée pour le moins originale, puisque le think tank suggère « l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel ». [… ] France Stratégie propose donc que l’État devienne « copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur, et [ … ] ce nouveau droit de propriété serait désormais incessible ». Il percevrait donc « une partie du loyer qu’un propriétaire touche lorsqu’il loue son bien, celle qui relève de la rémunération du droit d’occupation du sol (actif non produit), l’autre partie correspondant au paiement par le locataire d’une consommation de service de logement, lié à l’occupation de la maison ou de l’appartement loué (actif produit) ».
Et France Stratégie de conclure que cette mesure permettrait de crédibiliser la capacité d’un État à rembourser sa dette. Une approche jugée « farfelue » par le premier ministre Édouard Philippe.
Marie de Greef-Madelin et Frédéric Paya pour Valeurs actuelles.
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