Europe : si on veut on peut !

L’Europe a bon dos !

Depuis des décennies, les gouvernements français, de gauche comme de droite, se cachent derrière des règlements européens, soit pour imposer une mesure soit pour refuser une mesure impossible à cause de l’Europe.

C’est particulièrement vrai avec l’immigration où, nous dit-on, les règlements européens et plus encore les juges européens nous empêchent de maitriser l’immigration.

Mais est-ce si sûr ?

Je partage avec vous un article paru sur Polemia qui semble prouver le contraire. Il montre que ce sont souvent les juges français qui imposent leur idéologie en matière d’immigration et que plusieurs pays contournent  avec succès les règles européennes.

Extraits :

Union européenne :
taper du poing sur la table, avant de la renverser !

Les critiques de l’Union européenne sont omniprésentes à droite, mais les mesures de sortie des traités sont peu populaires. Éric Zemmour, en conférence à Toulon vendredi 17 septembre, estimait qu’il n’est pas question de sortir des traités, mais de cesser d’être « les bons élèves de l’Europe ». Existerait-il une alternative au Frexit pour la France afin de défier la bureaucratie bruxelloise ? Est-ce possible de désobéir à Bruxelles sans sortir de l’Union européenne ?

Nous allons étudier et proposer une posture aussi radicale que crédible dans le contexte de la prochaine élection présidentielle ; politique esquissée par certains candidats déclarés. Quelques exemples pour comprendre où se trouve le véritable nœud gordien à trancher, et pourquoi il s’agit des juges français.

Le mirage de la sortie de l’UE : un Brexit pour une « Global Britain »

Derrière les critiques eurosceptiques des institutions européennes se cache un problème humain bien plus qu’économique ou juridique. 

La mise en lumière des responsabilités de l’Union européenne et ses satellites ne doit pas conduire à déresponsabiliser les électeurs de ses États membres. Membre des traités européens ou non, une classe politique cosmopolite poursuit une politique cosmopolite. Le “problème européen” est humain et non institutionnel, en premier lieu, les classes politique et judiciaire françaises sont d’abord à blâmer. Michel Barnier déclarait jeudi dernier à propos de la politique migratoire à mettre en œuvre : « Nous ne pouvons pas faire tout cela sans avoir retrouvé notre souveraineté juridique, en étant menacés en permanence par d’un arrêt ou d’une condamnation de la Cour de justice européenne ou de la Convention des droits de l’homme, ou d’une interprétation de notre propre institution judiciaire⁵. » Derrière sa critique de la CEDH et de la CJUE, il livre une vérité que l’auteur du Coup d’État des juges⁶ connaît bien : “notre propre institution judiciaire” serait plus un frein égal à une réforme des politiques migratoires que les Cours européennes.

La bureaucratie bruxelloise, miroir parfait des États membres

Il faut d’abord comprendre que les représentants européens des États membres … sont avant tout nommés par les États membres ! En effet, un bref rappel de la nomination du personnel européen dans les différentes institutions s’impose afin de montrer que l’Europe des nations, c’est bien celle en place actuellement. En résumé, les institutions européennes « qui comptent » sont composées par les États membres (voir cet article pour une présentation détaillée des institutions européennes, la nomination de leurs membres, et leurs pouvoirs). En bref, les membres de la Commission sont proposés par les États membres et approuvés par le Parlement européen, les membres du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne sont les membres du gouvernement des États membres, même les juges de la CJUE et de la CEDH sont présentés par les États membres…

Même les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne sont contraignants que par un choix des juges français. Ces derniers sont le principal obstacle à la menée d’une politique patriote. Les membres des institutions européennes sont à l’image des pays qui les composent, en sortir ne garantit donc aucunement de ne plus subir ses effets.

La résistance européenne en action

Il serait dommage d’abdiquer le jeu de la politique européenne sans l’avoir joué. Il s’agit de quitter le légalisme, et de rentrer dans la politique, l’arène des rapports de force. Quelques exemples de résistances au rouleau compresseur du politiquement correct occidental et aux juges supranationaux afin de montrer que l’UE n’est que le « léviathan » que nous voulons voir en elle :

• Les partis de gouvernement et d’opposition en Slovaquie se mettaient d’accord en novembre 2016 pour augmenter le seuil de pratiquants au-delà duquel une religion est reconnue par ce pays (de 20 000 à 50 000), afin de restreindre l’islam. La Slovaquie est un des pays européens les plus restrictifs en la matière, il ne comporte à ce jour toujours aucune mosquée sur son territoire, et ne semble pas décidé à changer⁷: « L’islam n’a pas sa place dans ce pays », ajoutait l’ex-Premier ministre Robert Fico en mai 2016⁸.
• En Estonie, la Constitution en vigueur (votée par référendum en 1992) prévoit dans son préambule que l’État « est établi sur le droit inextinguible du peuple estonien à l’autodétermination nationale […] qui garantira la préservation de la nation estonienne et de sa culture à travers les âges […]». Dénoncé comme « ethno-nationaliste⁹ », le préambule utilise en effet les concepts de nation estonienne (eesti rahvus) et de peuple estonien (Eesti rahvas) ; « eesti ravus » signifiant nation, au sens ethnique. Il y a donc la nation ethnique et la nation civique en Estonie, ce qui permet à certains chercheurs de qualifier l’Estonie, et parfois la Lettonie, de « démocratie ethnique ».
• En Allemagne, la Cour suprême fédérale de Karlsruhe tapait sur les doigts de la Banque centrale européenne concernant ses programmes de rachat d’actifs en mai 2020¹³. En effet, les juges avaient exigé dans leur arrêt que la BCE justifie ces rachats par rapport à son mandat (principe d’attribution), alors même que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) validait en 2018 cette procédure de rachat de dette publique. Il s’agit d’une remise en cause retentissante de la primauté du droit européen sur les droits nationaux, qui a entraîné une procédure d’infraction de la Commission européenne en juin 2021¹⁴ (« Un grave précédent», selon elle). Le gouvernement allemand annonçait en août 2021 « rejeter » cette procédure d’infraction, estimant que la Cour constitutionnelle fédérale n’avait nullement méconnu le droit européen¹⁵.
• Toujours en Allemagne, la même Cour suspendait en mars 2021 la ratification du plan de relance de l’UE pourtant voté par le Parlement allemand, en raison d’un recours pour inconstitutionnalité. Ce recours, rejeté le mois suivant par les juges allemands¹⁶, montre cependant qu’un poids lourd de l’UE peut rappeler la primauté de son droit, lorsque ses juges le
• La Hongrie et la Pologne, ont bloqué plusieurs semaines le plan de relance européen subordonné au respect de « l’état de droit » jusqu’en décembre 2020¹⁷, remportant une victoire en demi-teinte, car ne « pesant » pas autant que leurs voisins de l’Ouest.

Enfin, un exemple contraire, afin de montrer que dans l’UE, tout n’est que rapport de force : la Commission européenne annonçait en août 2021 vouloir retirer des subventions européennes à des régions polonaises en raison de leur résistance à la promotion de l’idéologie LGBT. Ces petites régions, fortement dépendantes des fonds européens, se sont couchées une par une quelques semaines plus tard à la suite de ce chantage¹⁸. Éric Zemmour, en « meeting » à Lille le 2 octobre, expliquait que la France doit « tenir tête à la Commission de Bruxelles et aux juges européens […]. Nous ne devons pas craindre les rodomontades et les crises d’hystérie de la Commission », car, contrairement à la Pologne, la France n’est pas dépendante des fonds européens, étant contributrice nette au budget de l’UE. Un atout de taille qui fera la différence avec la Hongrie, explique le journaliste. Cette position, qui rappelle le « plan A négociations » et le « plan B Frexit » de Jean-Luc Mélenchon en 2017, semble la meilleure en l’état actuel.

Perspectives pour 2022 : que la France « tienne tête »

Nous attendons donc le réveil d’un État fondateur de l’UE qui appuierait les États conservateurs de l’Est. La France pourrait être cet État conservateur, mais Michel Barnier rappelle que nos propres juges sont un frein à une politique patriote, au moins autant que les juges européens. Si le Conseil constitutionnel consacrait en 2006¹⁹ la supériorité de « l’identité constitutionnelle de la France » contre les directives européennes allant à son encontre, les juges de la rue de Montpensier, menés par Laurent Fabius, sont aujourd’hui peu prompts à affirmer cette identité française : Éric Zemmour a raison de vouloir brider cette institution par une réforme constitutionnelle²⁰.

Peut-être faudra-t-il sortir la France de l’Union européenne et des autres traités, peut-être d’autres États membres²¹ le décideront avant nous. Cependant, ces mesures sont majoritairement rejetées par les électeurs du fait de la propagande gouvernementale, d’un sentiment européen diffus mais réel, et surtout de la peur justifiée de telles mesures. La France n’a pas encore tenté la moindre opposition sérieuse en politique européenne, il est urgent que le camp identitaire s’empare de cette question et porte au pouvoir au niveau local et national le changement qu’il souhaite imposer à l’international.

Au risque d’être répétitif, la droite nationale doit tenter ce qui ne l’a en réalité jamais été au niveau européen : taper du poing sur la table, avant de la renverser. Ce n’est qu’après un possible quinquennat patriote entraînant enfin du ménage dans les institutions françaises d’abord, européennes ensuite, qu’il faudra se poser la question de la sortie des traités. Sans cela, l’incantation mystique d’un Frexit tourné vers l’Afrique sonnera comme ce qu’il apparaît être aux yeux des Français : un reniement de leurs racines, mais surtout une très mauvaise idée.

Paul Derey
15/10/2021

¹ Éric Zemmour en conférence à Lille, YouTube, 2 octobre 2021.
² « Brexit : les motivations de ceux qui l’ont voté », Jean-Christophe Catalon, La Tribune, 28 octobre 2016.
³ « Régularisation, système à points… Boris Johnson veut revoir la politique migratoire britannique », Bahar Makooi, InfoMigrants, 29 juillet 2019.
⁴ « Le pari fou de Boris Johnson », Anthony Bellanger, France Inter, 4 juin 2020.
⁵ « La classe politique divisée après les critiques de Michel Barnier contre la justice européenne », Alexis Feertchak, Le Figaro, 12 septembre 2021.
⁶ Zemmour (Éric), Le Coup d’État des juges, Grasset, 1997.
⁷ « Slovakia bars Islam from becoming state religion by tightening church laws », Gabriel Samuels, The Independent, 1^er décembre 2016.
⁸ « Robert Fico: “Islam has no place in Slovakia” », Vince Chadwick, Politico, 26 mai 2021.
⁹ « Preamble of Estonian Constitution: strive towards ethnic favoritism? », International Centre for Ethnic and Linguistic Studies, 9 avril 2018.
¹⁰ « ECRI – Report on Estonia », European Commission against Racism and Intolerance (ECRI), Council of Europe, 2015.
¹¹ « Report of the Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance – Mission to Estonia », Human Rights Council of the United Nations, 17 mars 2008.
¹² « The meaning of racial or ethnic origin in EU lax: between stereotypes and identities », Lilly Farkas, European network of legal experts in gender equality and non-discrimination, European Commission, 2017.
¹³ « L’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne », Jean-Claude Zarka, Actu juridique, 3 juillet 2020.
¹⁴ « L’Allemagne dans le collimateur de l’UE, l’arrêt de la Cour constitutionnelle constitue un “grave précédent”! », Capital, 9 juin 2021.
¹⁵ « Germany rebuffs EU legal move against Germany over ECB ruling », Reuters, 10 août 2021.
¹⁶ « Feu vert de la justice allemande au plan de relance européen », Armelle Bohineust, Le Figaro, 21 avril 2021.
¹⁷ « Plan de relance européen : la Pologne et la Hongrie se disent prêtes à lever leur veto », Virginie Malingre, Le Monde, 10 décembre 2020.
¹⁸ « Quatre régions polonaises cèdent au chantage LGBT », Visegrád Post, 29 septembre 2021.
¹⁹ Décision n° 2006-540 DC, Conseil constitutionnel, 27 juillet 2006.
²⁰ Éric Zemmour chez Pascal Praud, « L’heure des pros », CNews, 13 septembre 2021.
²¹ « Still unpopular among the public, Polexit is no longer a taboo for the Polish right », Olivier Bault, Visegrád Post, 11 septembre 2021.

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