Covid : coup de théâtre en Belgique !

Alors que les instances judiciaires françaises – Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat – sont si promptes à veiller scrupuleusement sur les droits des migrants, elles semblent beaucoup plus laxistes quand elles doivent se prononcer sur la privation des libertés fondamentales des Français.

Mise à part la levée du secret médical pour les écoliers, justement retoquée par le Conseil constitutionnel, toutes les mesures de gouvernement, même les plus restrictives pour nos libertés, ont été approuvées sans coup férir.

On constate une nouvelle fois la toute puissance qu’a prise la bien-pensance dans tous les rouages de l’Etat. On imagine alors les difficultés énormes que devra affronter un gouvernement de la droite décomplexée, que ce soit Marine Le Pen ou Zemmour à l’Elysée.

Mais en Belgique, il n’en est pas de même et la Justice semble être plus indépendante et plus impartiale qu’en France comme nous le rapporte cet article du Courrier du soir :

Coup de théâtre en Belgique : la justice suspend le Pass Sanitaire et inflige 5 000 € d’amende au gouvernement wallon

Ce 30 novembre, le tribunal de Namur, capitale de la région de Wallonie en Belgique, a déclaré illégal le Covid Safe Ticket, appelé Pass Sanitaire. Le tribunal a exigé de la région qu’elle suspende cette mesure sanitaire sous peine d’une amende de 5 000 euros par jours de retard.

Une grosse information passée complètement à la trappe dans les médias de masse, mais qui n’a pas échappé au radar de notre média, Lecourrier-du-soir.com. Et heureusement d’ailleurs. L’information nous provient de Belgique où le Covid Safe Ticket (CST), (ailleurs appelé Pass Sanitaire) a été déclaré illégal par la justice de Namur, capitale de la région de Wallonie.

Ainsi, d’après le média belge, L’Echo.be, le tribunal de première instance de Namur a constaté l’illégalité du Covid Safe Ticket pour violation de droits. D’après la même source qui révèle l’information, la nouvelle a été donnée par l’association belge “Notre Bon droit” (très engagée dans la lutte contre les violations des droits) qui s’est réjouie du fait que la Région de Wallonie ait été “condamnée à mettre un terme à cette illégalité apparente dans un délai de 7 jours, sous peine d’astreinte de 5.000 euros par jour de retard”.

Le média L’Echo.be explique : “dans son ordonnance, le tribunal constate notamment la “contrariété apparente” du décret wallon du 21 octobre dernier relatif à l’usage du CST et au port du masque au droit supranational de l’Union européenne et son apparente violation du principe de légalité. Il constate également que ces diverses normes semblent contrevenir au principe de proportionnalité des mesures restrictives de liberté au regard des buts poursuivis”.

Les choses risquent de se compliquer pour la région Wallonie qui a fait appel de ce verdict car, au moment de sa condamnation, elle ne comptait aucun représentant à la barre. C’est du moins la révélation faite par un autre média belge, RTBF.Be. “Lorsque le tribunal de première instance de Namur s’est penché sur le dossier, le 16 novembre dernier, les plaignants, les avocats de l’ASLB qui s’oppose au CST étaient seuls à la barre. La Région wallonne n’était pas représentée”, révèle la source, en citant le journal Le Soir.

Une absence qui coûtera très cher à la région. “Ce mardi 30 novembre, jour où le tribunal a rendu l’ordonnance condamnant la Région wallonne, cette dernière a tenté de réagir. Elle a souhaité une réouverture des débats. Mais cette demande lui a été refusée, jugée irrecevable par le tribunal de première instance, parce que la Région n’avait pas comparu à la première audience”, précise la source.

La révolte des tribunaux semble se poursuivre dans ce pays. Car, ce 02 décembre, le média RTBF.BE a également révélé l’existence d’une lettre écrite par les procureurs généraux et qui interdit à la police de contrôler les Covid Safe Tickets (Pass Sanitaire) des citoyens du pays.

“La police n’est pas autorisée à scanner un Ticket Covid Safe dans un restaurant ou ailleurs afin d’en vérifier la validité. Dans une lettre adressée à la police et au ministère public, les procureurs généraux précisent que l’arrêté royal sur les mesures corona du 14 juillet dernier comprend une liste de personnes qui sont seules habilitées à opérer ces contrôles et les policiers n’en font pas partie”, indique le média. Et d’ajouter : “ce ‘scan’ des CST n’est en effet autorisé qu’aux opérateurs du secteur Horeca et des lieux culturels ainsi qu’aux fonctionnaires de la santé publique, en l’occurrence des inspecteurs”.

Cheikh Dieng pour le Courrier du Soir.