Vous ne voulez plus d’éoliennes ?
La Macronie vous les impose !

Ah ! Comme il était beau le Nouveau Monde !

Comme il était attrayant le Nouveau Monde que nous avait promis le candidat Emmanuel Macron, en 2017 !

Il promettait de prendre le meilleur à droite et le meilleur à gauche et de mettre fin à ces manoeuvres de bas étage qui déshonoraient et sclérosaient la vie politique française.

Et une majorité de Français, écoeurés de tant de trahison des politiciens de droite et condamnant la politique laxiste de la gauche en matière d’immigration, ont cru dans cette fable !

Le résultat de cinq années de macronie est affligeant.

Sur le plan politique, on a probablement jamais vu autant de scandales politico-judiciaires que durant la Macronie. Avec des exemples scandaleux comme Richard Ferrand, Alexandre Benalla, François Bayrou, etc …

Mais c’est surtout contre les Français que s’est affichée la violence d’un pouvoir personnel, vertical et narcissique :

• N’oublions pas toutes les insultes et les humiliations que les Français ordinaires ont subi de la part même de leur président (les illettrées, les alcooliques, les gens qui ne sont rien, etc).
• N’oublions pas le prix qu’ont payé les Gilets jaunes dans une répression disproportionnée.
• N’oublions pas l’autoritarisme qui a présidé à la gestion de la crise sanitaire. Avec cette chasse aux non-vaccinés que Macron avait « envie d’emmerder » !

Il y a aussi des violences cachées que la Macronie a fait votées par une majorité-godillots comme on n’en avait rarement vue dans l’Ancien monde !

Je voudrais illustrer cette violence « législative » par un article paru dans la rubrique L’incorrect de Valeurs actuelles et dédié à la nouvelle règlementation sur l’implantation des éoliennes :

Le gouvernement offre la France au lobby éolien

Parce qu’il arrive que les populations rurales se montrent trop peu enthousiastes à l’idée de voir d’autres éoliennes s’implanter près de chez eux, le gouvernement a décidé de les « emmerder » encore un peu plus, tout en se donnant l’air de conforter la démocratie locale.

Toujours plus. Il ne leur suffit donc pas d’être parvenus au cours des dernières années à imposer
un assouplissement considérable des règles gouvernant l’implantation des éoliennes, et ce, au péril de la préservation de la biodiversité, des paysages, du patrimoine historique et du cadre de vie des Français. Vivant toute contrainte, si minime soit-elle, comme inadmissible et n’ayant d’autre objectif que de les faire disparaître toutes, les acteurs de la filière éolienne viennent d’obtenir, d’un gouvernement toujours plus disposé à servir leurs intérêts, un nouvel affaiblissement du pouvoir des élus locaux à l’occasion de l’adoption de la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique.

C’est aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) qu’il appartient de définir, entre autres, la politique énergétique des régions en tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles, notamment en ce qui concerne leur biodiversité, leurs paysages et leur patrimoine historique. Ces schémas ont aujourd’hui tous été approuvés. Il a été démontré que la somme de leurs objectifs permettait d’atteindre l’objectif global de production d’électricité renouvelable fixé par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) décidée
le 21 avril 2020 par le gouvernement.

Mais alors que cette programmation prévoit, en matière d’éoliennes, de doubler la puissance installée
à l’horizon 2028, il s’avère que les Sraddet ne garantissent pas que objectifs de la PPE seront atteints dans chaque filière. En d’autres termes, les schémas qu’ont adoptés les régions n’assurent pas nécessairement que l’énergie éolienne sera satisfaite à la hauteur des attentes de ses promoteurs. Aussi la loi nouvelle a-t-elle institué une obligation de compatibilité des Sraddet avec la PPE. Dans la mesure où les plans locaux d’urbanisme, qui définissent les règles d’implantation des constructions dans les communes, doivent eux-mêmes être compatibles avec le Sraddet, c’est le pouvoir des élus locaux quant au devenir de leur territoire qui s’en trouve considérablement amoindri.

Sans doute s’agit-il pour les collectivités locales d’une obligation non pas de conformité mais seulement de compatibilité. Mais la lecture des travaux parlementaires montre que celle-ci n’est guère différente de celle-là. En effet, toujours selon le rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale, « le rapport de compatibilité implique qu’un schéma [..] ne peut fixer un objectif inférieur à l’objectif régional que pour des motifs sérieux et cohérents avec les objectifs généraux de la PPE ». Or, comme ces objectifs prévoient un développement massif de l’énergie éolienne, on ne voit pas comment les communes et les intercommunalités pourraient limiter substantiellement l’accueil d’éoliennes, et ce, quand bien même elles pourraient faire valoir des particularités en matière de protection de la nature ou des paysages. Les élus locaux auditionnés par le Parlement ont dénoncé la mise en place d’une procédure « verticale » et « directive ». Mais, dans l’avis qu’il a émis le 4 février 2021 sur le projet de loi, le Conseil d’État a expliqué que, dès lors qu’elles sont justifiées par l’objectif constitutionnel de préservation de l’environnement, ces dispositions ne peuvent pas porter atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Lors de la discussion de la loi, le Sénat avait pourtant tenté de réintroduire les collectivités territoriales dans le processus décisionnel. Un amendement présenté par plus de soixante sénateurs prévoyait en effet que les conseils municipaux pouvaient, au vu d’un avant-projet transmis par le promoteur éolien, soit rendre un avis autorisant ou non le dépôt de la demande d’autorisation en préfecture, soit organiser un référendum local. Selon ses auteurs, le dispositif proposé aurait permis « de passer d’une logique consultative à une logique délibérative dans l’implantation d’éoliennes au niveau local ». On ne pouvait pas imaginer procédure plus démocratique et conforme au souhait, claironné urbi et orbi par Emmanuel Macron le 27 juillet dernier, de faire preuve de « pragmatisme au cas par cas ». L’amendement a certes été adopté par le Sénat, mais députés et sénateurs se sont finalement mis d’accord sur un texte qui ne le reprend pas. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, s’est farouchement opposée à cette modification de la loi en faisant valoir qu’« il est toujours dangereux d’accorder un droit de veto, car cela nuit à la concertation » !

Bien plus, les sénateurs qui avaient proposé de conférer ce droit de veto avaient concomitamment et logiquement prévu de supprimer l’accord que les collectivités territoriales devaient donner en cas d’élaboration d’un plan local d’urbanisme en cours d’instruction des demandes d’autorisation relatives aux parcs éoliens. Cet accord avait été institué en 2015 à la suite d’un amendement sénatorial. La commission mixte paritaire qui a permis l’adoption de la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique, si elle a supprimé le droit de veto des conseils municipaux, a, contre toute logique, maintenu la disparition de la disposition antérieure.

Il est vrai que la loi a institué un mécanisme de consultation avant le dépôt de la demande d’autorisation en préfecture. Mais, d’une part, cette consultation concerne le maire et lui seul, alors qu’en raison de l’importance des impacts des parcs éoliens, c’est le conseil municipal qui devrait être appelé à se prononcer. D’autre part, elle concerne non pas un avant-projet mais un projet définitivement constitué. Enfin et surtout, le promoteur n’est en rien tenu de suivre l’avis qui lui est donné.

Autant dire que la procédure ainsi mise en place n’apporte absolument rien et qu’elle ne peut masquer le fait que, pour le gouvernement, vrai faux nez du lobby éolien, les élus locaux et, à travers eux, les populations rurales sont devenus d’insupportables gêneurs qu’il faut impérativement
et définitivement museler.

Jean-Louis Butré et Francis Monamy pour Valeurs actuelles.

* Jean-Louis Butré est président de la Fédération environnement durable (FED).
Francis Monamy est avocat au barreau de Paris.