« Le referendum de Marine Le Pen est parfaitement constitutionnel ! » selon Henri Guaino.

On ne compte plus les organismes, les institutions, les pétitions de sportifs, de « cultureux » qui appellent à rejeter le diable incarné par Marine Le Pen en invoquant :

« les heures les plus sombres de notre histoire ».

Le Système s’apprête, au cas où, à empêcher par tous les moyens Marine Le Pen d’appliquer son programme si (par malheur), elle accédait à l’Elysée.

Le Conseil constitutionnel, qui incarne depuis longtemps le pouvoir des juges a, en la personne de son président, Laurent Fabius, déclaré qu’il s’opposerait à l’utilisation du referendum proposé par Marine Le Pen.

Voici la lettre d’Henri Guaino (association Notre France) qui, en tant que vrai gaulliste, démontre que ce referendum serait parfaitement légitime.

Chers adhérents de Notre France,

Au vu de la tournure que prenait cette campagne présidentielle, et du constat de l’impossibilité d’en infléchir le cours, j’ai pris il y a plusieurs mois la décision de ne pas m’y impliquer auprès de l’un ou l’autre des candidats et en faveur de l’un ou l’autre des programmes. N’ayant de toute ma vie jamais donné de consigne de vote – et à quel titre le ferais-je ? – je garde pour moi, pour ce second tour, comme pour le premier, le choix qui sera le mien dans l’isoloir. Les excès en tous genres qui caractérisent cette fin de campagne me confortent dans mon choix initial. Au milieu de cette hystérie, je ne dirai donc pas pour qui je voterai. Mais il y a des limites à mon silence face à certains arguments injustifiables, pour ne pas dire inqualifiables et, à mes yeux insupportables quel que soit le candidat pour lequel ou contre lequel on fait campagne.
Parmi ces arguments, deux sont, à mes yeux, les plus irrecevables et les plus dangereux pour l’avenir du débat démocratique.

– Le premier concerne l’utilisation du référendum pour modifier la Constitution. On peut légitimement être violemment opposé au contenu d’un projet de loi soumis à référendum. Mais proclamer que l’utilisation de l’article 11 de la Constitution par le Président de la République serait un coup d’État constitutionnel est proprement hallucinant. C’est le retour de la horde des politiciens, des éditorialistes, des charlatans du droit constitutionnel qui en 1962, aveuglés par leur haine de De Gaulle et de la Ve République, hurlaient à la forfaiture quand ce dernier décida d’utiliser cette procédure pour soumettre au peuple français la réforme instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel. La question de l’interprétation de la Constitution sur ce point, telle qu’elle est rédigée, a été définitivement tranchée par le peuple il y a soixante ans. Le véritable coup d’État constitutionnel et la forfaiture seraient de le contester. La fin ne justifie pas tous les moyens, et que des politiciens qui se sont toute leur vie réclamés du gaullisme usent de cet argument dans le débat électoral les déshonore, même si la cause qu’ils prétendent défendre dans cet entre deux tours a toute sa légitimité. Je termine par une remarque qui mériterait un plus long développement : la rédaction de l’article 11 telle qu’elle résulte de l’œuvre des constituants de 1958 et des réformes de 1995 et 2008 ne prévoie explicitement le contrôle du Conseil constitutionnel sur le texte soumis à référendum que pour le référendum d’initiative partagée et en aucun cas sur un référendum d’initiative présidentielle. Le Conseil constitutionnel, qui n’est pas chargé de réécrire la Constitution à sa guise, n’a donc rien à dire sur le fond d’un texte que le Président de la République déciderait de soumettre au peuple, même si le Conseil s’est arrogé le droit de vérifier la régularité du décret qui organise la consultation électorale. En élargissant son contrôle en contradiction avec la lettre de la Constitution, il violerait ouvertement cette dernière, ouvrant la voie au chaos institutionnel et à un gouvernement des juges qui progresse déjà de façon inquiétante. Mais c’est un autre débat.

Ce débat sur l’article 11 qui a l’air technique et rébarbatif est en réalité profondément politique, et la manière dont il est ouvert et manipulé par certains conduit à une dangereuse remise en cause de l’équilibre des pouvoirs dans notre République. C’est la raison pour laquelle il ne doit surtout pas être asservi à des considérations politiciennes et électoralistes.

– Le deuxième argument que je trouve irrecevable et lui aussi délétère dans cette campagne, est relatif à l’affirmation selon laquelle la réaffirmation de la supériorité du droit national sur le droit communautaire équivaudrait à une sortie déguisée de l’Union européenne. Il est délétère parce que c’est un mensonge qui interdit tout débat sérieux sur un sujet qui est au cœur de la grave crise démocratique que nous traversons.

Cette question qui elle aussi peut paraître trop technique et rébarbative ayant fait irruption au cœur du débat électoral, vous trouverez ci-joint le texte de l’entretien que j’avais accordé sur ce sujet au Figaro en octobre dernier et que Notre France vous avait alors adressé. Sujet auquel, à l’époque, beaucoup d’entre vous n’avaient peut-être pas prêté beaucoup d’attention, mais dont l’importance se mesure à l’hystérie qu’il déclenche aujourd’hui chez ceux qui, comme pour tout le reste d’ailleurs, veulent faire l’Europe fédérale dans le dos des peuples.

Henri Guaino

Président d’honneur de Notre France

« La primauté du droit européen
est une impasse démocratique »

GRAND ENTRETIEN – Observateur avisé de la vie publique, l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy propose de revenir au principe dit de «loi écran», qui prévalait avant 1975 et qui donnait le dernier mot au législateur français.

Entretien tiré du Figaro du 26/10/2021
Par Alexandre Devecchio

LE FIGARO. – Le thème du droit européen s’impose dans la campagne. Le lundi 18 octobre, Emmanuel Macron a condamné les remises en cause de celui-ci, fustigeant une «vieille maladie française». Qu’est-ce que cette déclaration vous inspire?

Henri GUAINO. – Que c’est tragique de ne pas avoir pris conscience de l’impasse démocratique dans laquelle nous sommes enfermés, en oubliant au passage la virulence avec laquelle son gouvernement fustigeait en 2019 la décision de la Cour de justice de l’Union européenne d’interdire la fusion entre Alstom et Siemens et j’entends aujourd’hui le procès non moins virulent qu’il fait aux règles du marché européen de l’électricité.

Est-ce réellement «une spécificité française»? Rappelons que, dans son fameux arrêt du 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle fédérale allemande prévenait que «la République fédérale d’Allemagne ne reconnaît pas une primauté absolue d’application du droit de l’Union»…

La Cour de Karlsruhe rappelle souvent que c’est le peuple allemand qui détient in fine ce qu’elle appelle «la compétence de la compétence», qui est une définition de la souveraineté. On pourrait citer aussi la décision de la Cour suprême espagnole, qui, l’année dernière, a maintenu en prison l’indépendantiste catalan Oriol Junquéras en passant outre l’arrêt de la Cour européenne, qui avait confirmé son immunité de député européen.

On peut aussi penser le plus grand mal, si l’on veut, de la réforme judiciaire polonaise, mais, en évoquant le principe de la primauté de la Constitution sur les traités européens, la Cour constitutionnelle polonaise n’a fait que rappeler un principe général selon lequel aucune norme juridique, fut-elle européenne, n’est applicable dans un pays si elle est contraire à sa constitution. En France, ce principe a été consacré par le Conseil constitutionnel et étendu au respect des règles et des principes «inhérents à l’identité constitutionnelle de la France». Les constitutions prévalent sur les traités européens, même si la Cour de justice et la Commission européenne pensent le contraire. La loi, en revanche, est subordonnée aux traités.

« Mon entretien ce matin 1er Novembre sur Europe 1 suite à mon entretien dans Le Figaro à propos de la nécessité démocratique de mettre un terme à la primauté absolue du droit européen sur la loi nationale en inscrivant dans la constitution le principe dit de « loi écran » qui aurait pour effet que les gouvernements et les parlementaires ne puissent plus éluder leurs responsabilités. »

Henri Guaino

Président d’Honneur de Notre France

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