De l’urgente nécessité de réformer la légitime défense

La probable réélection d’Emmanuel Macron est l’angoissante assurance que rien ne changera dans les problèmes quotidiens comme existentiels des Français !

– L’immigration ne sera pas stoppée !
– L’insécurité générale et celle directement liée à l’immigration ne sera pas traitée.
– Les squatteurs seront toujours protégés et les propriétaires floués !
– Lors d’un cambriolage, si vous en prenez au cambrioleur vous risquez la prison !

C’est ce dernier point qu’illustre l’Institut pour la Justice dans sa dernière publication :

Chère Madame, cher Monsieur,



C’est un dénouement heureux pour un épisode judiciaire qui n’aurait jamais dû avoir lieu.



Tout commence dans la nuit du 8 au 9 mars 2020. Nous sommes à Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales.


Monsieur D. est réveillé dans son sommeil par des bruits sourds et répétés. 

Monsieur D. est âgé de 86 ans, de santé fragile, et il sait que, de nos jours, les cambrioleurs n’hésitent pas à s’introduire dans les logements même lorsque les habitants sont présents. Aussi garde-t-il habituellement sur sa table de nuit un grand couteau de cuisine. Cela le rassure un peu.



Cette nuit-là, Monsieur D. se lève et prend le couteau qui se trouve à côté de lui puis il va explorer les pièces de sa maison pour voir ce qui a pu provoquer ces bruits.

 Arrivé dans la véranda, son sang se glace. Un homme est en train de rentrer par une fenêtre qu’il vient de briser.

 Cet homme, c’est Mehdi Hamed, un cambrioleur chevronné, âgé de 39 ans.


Dans l’obscurité, Medhi Hamed bouscule Monsieur D. Dans un réflexe de défense, le vieux monsieur assène plusieurs coups de couteau, au hasard, à son agresseur. 

L’un de ces coups tranche la jugulaire du cambrioleur. Celui-ci s’enfuit mais s’effondre une soixantaine de mètres plus loin. Mort. 



Les gendarmes arrivent rapidement, ils trouvent le corps du cambrioleur et le vieil homme en état de choc.



Et c’est alors que la machine judiciaire se met en route.



Rapidement, Monsieur D. est mis en examen pour meurtre, avant que le juge ne requalifie les faits en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. »



Il existe pourtant dans le code pénal un article 122-6, qui dispose que celui qui repousse, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité est présumé avoir agi en état de légitime défense. 



La simple constatation de l’effraction nocturne devrait donc suffire pour établir la légitime défense et, en quelques semaines tout au plus, l’affaire devrait être bouclée d’un point de vue judiciaire.

 Seulement voilà, la présomption établie par le code pénal est une présomption dite « réfragable », ce qui signifie en pratique que la justice peut toujours décider de ne pas en tenir compte, et la personne mise en cause se trouve alors à nouveau soumise au régime ordinaire de la légitime défense, qui est très exigeant.



Ainsi, ce n’est qu’en août 2021 que le juge d’instruction décidera de classer l’affaire en accordant à Monsieur D. le bénéfice de la légitime défense. 

Presque un an et demi ! Durant tout ce temps, Monsieur D. avait interdiction de retourner chez lui et devait vivre dans une toute petite location.

Cette situation serait dure pour n’importe qui, mais imaginez pour une personne de presque 90 ans !



Le cauchemar judiciaire est-il fini pour Monsieur D. ?



Non, car la famille du cambrioleur fait appel de la décision. 

Et voilà le pauvre vieux monsieur obligé de continuer à vivre loin de chez lui, avec une épée de Damoclès judiciaire suspendue au-dessus de sa tête. Lui dont le seul tort a été de se défendre contre un agresseur.



Finalement, il y a quelques jours, la cour d’appel de la chambre de l’instruction de Montpellier a enfin confirmé la décision du juge d’instruction. Monsieur D. était bien en état de légitime défense et il ne sera plus inquiété par la justice.



Tout est bien qui finit bien, certes. Mais il n’en reste pas moins que, pendant plus de deux ans, Monsieur D. a dû vivre loin de chez lui, dans l’angoisse que la justice le punisse pour s’être défendu.

 Tout ceci est profondément anormal. 

La justice française est beaucoup trop restrictive dans son appréciation de la légitime défense, et trop souvent elle donne l’impression de se soucier davantage de l’intégrité physique des délinquants que de la vie des honnêtes gens.



Il faut changer cela. Il faut changer la loi, mais aussi la mentalité des magistrats car c’est souvent leur interprétation biaisée de la loi qui pose problème.



Ce combat pour une justice qui protège vraiment, c’est la raison d’être de l’IPJ. Un combat que nous menons pour vous, et grâce à vous. Un combat plus que jamais d’actualité.



Avec tout mon dévouement,


Axelle Theillier
Présidente de l’Institut pour la Justice




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