L’étude d’impact, cette notion inconnue de Macron !

« Gouverner, c’est prévoir et ne rien prévoir,
c’est courir à sa perte »

professait Emile de Girardin, journaliste, homme d’affaires et personnalité politique française.

L’étude d’impact fait partie de la partie prévision qui devrait être associée à toute gouvernance.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, chaque projet de loi doit intégrer une étude d’impact.

Elle a pour but d’évaluer les incidences économiques, financières, sociales, environnementales du projet de loi déposé devant les deux assemblées du Parlement. Elle est réalisée sous la responsabilité du ministre chargé de présenter le projet de loi.

Force est de constater que les études d’impact de certains projets de loi n’ont pas été faites ou pas faites sérieusement !

L’exemple sans doute le plus « atomique » est celui de la décision de limiter l’énergie électrique nucléaire à 50 % du mix énergétique français.

Une récente Commission d’enquête parlementaire a prouvé que cette décision n’avait aucun fondement sérieux – certains ont parlé de décision « au doigt mouillé » – et que l’idéologie écologique avait empêché toute étude d’impact sérieuse sur le sujet.

Je relaye aujourd’hui, un article et une pétition du site Les lignes bougent qui dénonce une décision majeure concernant le logement qui, à l’évidence, n’a pas dû faire l’objet d’une étude d’impact sérieuse et qui pourrait constituer dans l’avenir …

… une véritable bombe sociale !

Voici un résumé du texte de la pétition dont vous pouvez lire le contenu intégral ici :

Bientôt 6 millions de français à la rue … ?

Une catastrophe sociale et économique sans précédent nous attend !

La nouvelle loi climat et résilience introduite par le gouvernement est une nouvelle supercherie. Qui va devoir encore payer et soutenir cette politique bancale ? Nous, bien évidemment ! 

La transition énergétique est nécessaire et il faut la mener à bien, mais ce n’est pas au peuple de subir les mauvaises décisions du gouvernement.

La loi climat et résilience = une triple peine masquée

Pour faire simple, la loi climat et résilience a pour objectif d’améliorer le parc immobilier qui est l’une des plus grandes sources de consommation d’énergie. Tous les biens immobiliers en France devront être diagnostiqués énergétiquement pour être classés par notes.  Les notes vont de A à G comme le montre le schéma suivant :

Les seuils pour définir quels logements sont des passoires énergétiques vont être abaissés au fur et à mesure. Et c’est déjà le cas !

En ligne de mire : tous les logements classés G seront définitivement interdits à la location à partir de 2025.  Même chose pour tous les logements F en 2028 ! Idem pour les biens classés E en 2034 !

Vous vous dites sans doute qu’on a le temps, c’est pas pour demain !  Certes ! Mais on ne reconstruit pas une maison tous les 5 ans non plus !

Car la volonté du gouvernement avec cette loi est de convertir tous les biens immobiliers en France avec une note entre A ou B ! Sauf que les coûts de ces rénovations vont être très salés pour les propriétaires !

Ces travaux peuvent monter jusqu’à 100.000 euros de travaux selon la surface du bien. 

Les propriétaires ne pourront pas assumer seuls ces enveloppes travaux stratosphériques et redirigeront une partie de leurs travaux énergétiques sur leurs locataires. Comment ? En augmentant simplement les loyers !

Les locataires vont, une fois de plus, payer le prix fort !

Cette loi ne demande rien aux locataires en soit ! Et pourtant, ce seront eux qui paieront les conséquences de cette loi ! Pire encore : les locataires vont subir une augmentation des loyers d’autant plus importante car de plus en plus de logements seront interdits à la location.

Je m’explique ! Plus de 2 millions de biens seront impactés par cette loi dans les 2 années à venir !  On parle même de 6 millions d’ici 2034 ! Dit autrement, il y aura 6 millions de logements en moins disponibles sur le marché pour les locataires.

Et ce, même quand on sait que notre pays traverse la plus grande crise de logement qui n’ait jamais existé en France jusqu’à alors !

C’est-à-dire que l’offre de logements disponible va chuter drastiquement à partir de 2025 pour les logements classés G, et dès 2028 pour les logements classés F, alors que la demande, elle, continue de grimper en flèche !

Offre réduite en même temps que la demande explose = Hausse des loyers obligatoire

C’est une crise sociale sans précédent qui nous attend !

Il faut arrêter cette ineptie de toute urgence !

STOPPONS ce cercle vicieux 

Si rien n’est fait, nous nous exposons à une pression constante sur le secteur de l’immobilier :

• Chaque année les normes vont changer et s’endurcir.
• Chaque année de plus en plus de logements vont être retirés du marché.
• Chaque année les loyers vont augmenter.

Signez la pétition pour stopper ce cercle vicieux !