Immigration : les Républicains se seraient-ils réveillés ?

Les Républicains viennent de publier dans le JDD deux projets de loi pour lutter contre l’immigration de masse.

A la première lecture, on peut penser qu’il y a de très bonnes choses et on se demande comment l’ensemble des Républicains ont pu s’entendre sur un texte aussi …

… de droite décomplexée !

Mais où sont passés les centristes mous qui interdisaient jusqu’à présent toutes mesures efficaces contre l’immigration ? Gérard Larcher a t-il lu et approuvé le texte ? Il est vrai que nombre de centristes mous sont déjà passés chez l’ennemi macronien et immigrationniste !

On serait presque tenté de s’écrier :

Zemmour ! Sors de ce corps des Républicains !

D’ailleurs, dans un prochain article, je ferai un comparatif avec le programme présidentiel de Reconquête! dans le domaine de l’immigration.

En attendant voici un article du Figaro qui présente ce plan des Républicains pour traiter le problème de l’immigration :

Le plan choc de la droite pour mettre fin au chaos migratoire

Les Républicains ont dévoilé, samedi 20 mai, une stratégie à deux étages et des propositions inédites censées mettre fin aux «pompes aspirantes» de l’immigration en France.

Comme ils l’avaient annoncé, Les Républicains ont dévoilé ce week-end leur projet parlementaire contre le chaos migratoire français. Cette ambition, portée par deux propositions de loi complémentaires, promet de mettre un coup d’arrêt aux moteurs nationaux d’une immigration subie : d’un côté un « bouclier constitutionnel » pour mieux armer l’action législative, de l’autre une loi ordinaire fortement consolidée pour adapter les outils de la politique migratoire à l’urgence du problème.

Dans un entretien croisé, publié par le JDD  samedi 20 mai, Éric Ciotti (président des Républicains), Olivier Marleix (président de groupe à l’Assemblée) et Bruno Retailleau (président de groupe au Sénat) défendent une « solution de droite » pour « mettre fin à une situation incontrôlée ». Pour eux, il s’agit à la fois de lancer l’alerte sur une difficulté face à laquelle le politique ne peut plus reculer mais aussi d’adresser un message à l’exécutif :

Le gouvernement nous dit qu’il veut un texte ? Eh bien, nous lui en proposons deux ! Pour nous, c’est ça ou rien !

prévient Marleix, avant de préciser qu’il déposera également une motion de censure au cas où le gouvernement déciderait de « faire passer par 49.3 un texte laxiste ». Selon lui, Elisabeth Borne, à laquelle il a déjà annoncé la couleur, aurait « reçu » le message.

Ne pas attendre

Ainsi, le grand changement promis par la droite repose sur deux jambes. La première défend une modification de la Constitution pour remettre le pouvoir entre les mains du Parlement face aux cours suprêmes (conseil constitutionnel, cour européenne des droits de l’homme…) et restaurer une souveraineté en matière migratoire. Comme le dit le sénateur Retailleau, l’objectif est de contrer la « révolution juridique silencieuse » et le « gouvernement des juges » qui se sont imposés progressivement au cours des dernières décennies comme autant de barrières contraignant le pouvoir des législateurs. le député Ciotti se vante :

Nous faisons sauter les verrous qui contredisent la volonté populaire, ce que personne n’a osé depuis 40 ans.

L’objectif de la droite est de déposer ces deux textes ensemble et sans attendre, probablement dès mardi, puis de les inscrire à l’ordre du jour du Sénat à l’automne, compte tenu de l’agenda parlementaire. En invitant le pouvoir à s’emparer de ce puissant arsenal pour démontrer son intention d’agir, Les Républicains le mettent au pied du mur.

Je dis au gouvernement et au président de la République : chiche … Allez-y, saisissez cette opportunité.

souligne le patron des LR. Il assure que droite et majorité peuvent se « retrouver dans une vraie démarche pour enfin changer la donne », hors des « slogans et des postures ».

Modifier la Constitution et oser le référendum

La proposition de loi constitutionnelle proposée par Les Républicains veut permettre l’organisation d’un référendum sur la question migratoire. L’argument est simple : les Français doivent pouvoir être consultés sur cette question majeure, ce que l’article 11 de la Constitution ne permet pas, étant limité aux sujets notamment économiques, sociaux et environnementaux.

Les Républicains assurent qu’avec leur ajustement de la Constitution, les Français pourraient se prononcer sur tout projet de loi, « quel qu’en soit le sujet ». La droite veut également inscrire dans la loi fondamentale la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen quand « les intérêts fondamentaux de la nation » sont en jeu. Manière claire de rappeler que l’immigration doit être abordée aussi comme une question de cohésion nationale.

Outre la volonté de ne plus être contredit par les traités internationaux, la droite veut mieux affirmer dans la Constitution le « refus des communautarismes » en élevant au rang constitutionnel le « principe d’assimilation ». En consolidant les bases juridiques d’une « vraie » politique migratoire, elle propose trois outils: fixation annuelle de quotas par le parlement, éloignement des étrangers condamnés à une peine de prison ou constituant une menace pour la sécurité publique, puis réforme des procédures d’asile qui ne devront plus être instruites sur le territoire national.

Une loi ordinaire pour « en finir avec l’immigration de masse »

Cette offensive de la droite apparaît comme une réplique aux hésitations du pouvoir macroniste. Les LR pointent les «sept» revirements du gouvernement avec son texte immigration maintes fois reporté ou encore « l’ambiguïté fondamentale » existant, à leurs yeux, entre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui essaye de montrer les muscles, et le porte-parole du gouvernement Olivier Véran allant au Danemark pour plaider le contraire. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si Éric Ciotti rejoint Copenhague mardi soir pour une visite éclair destinée à évaluer la politique danoise en matière de gestion et d’intégration des migrants (une rencontre est prévue avec le ministre danois de l’immigration et de l’intégration).

D’une certaine manière, la droite s’empare aussi du sujet pour répéter une critique qu’elle formule régulièrement : des choix clairs s’imposent pour contrôler l’immigration et les contradictions politiques du «en-même-temps» qui n’offrent aucune solution. C’est ce que disent aussi avec force deux députés LR européens, François-Xavier Bellamy et Arnaud Danjean, quand ils dénoncent le «double discours» d’Emmanuel Macron entre la France et les instances européennes.

4 principes, 7 chapitres, 48 mesures

La proposition de loi ordinaire a été construite sur la base des travaux du Sénat sur l’immigration, pilotés par le sénateur du Rhône François-Noël Buffet, spécialiste du sujet. On y retrouve les grands axes du projet présidentiel de Valérie Pécresse que Bruno Retailleau avait affinés dans le programme des 100 jours qu’il avait préparé pour la candidate. On sait aussi que le conseiller d’État et ex-député de l’Yonne Guillaume Larrivé s’est impliqué dans la rédaction de ces textes, alors qu’il avait lui-même proposé, dès 2019, un « big bang juridique national » contre le « chaos migratoire ».

Au final, en mettant ces propositions sur la table, approuvées en bureau politique mardi et validées par les deux groupes parlementaires, la droite promet une unité solide des Républicains. À les entendre, les dissonances cette fois n’existeront pas. « Comme nous, M. Pradié souhaite restreindre les flux migratoires », précise le chef des LR.

48 mesures de rupture

La loi ordinaire concoctée par LR porte sur quatre principes et 48 mesures, toutes déclinées en sept chapitres, dont Le Figaro précise le contenu ci-après. L’ambition est d’aiguiser les moyens de contrôle à tous les niveaux, de la maîtrise des quotas aux conditions d’obtention de la nationalité française.

Avec ces 48 mesures, Les Républicains estiment que la France aurait les moyens de mettre fin à « l’immigration de masse », de passer d’une immigration « subie et massive » à une immigration « choisie et réduite », de décider de la présence ou non d’étrangers sur le territoire national et de réformer « en profondeur » l’accès à la nationalité française. Se défendant de vouloir porter un texte antieuropéen, ils maintiennent au contraire que ces dispositions s’inscrivent dans le cadre des institutions européennes. Mais sans plaider pour une immigration zéro, qu’Éric Ciotti juge « illusoire », ils mettent en garde face à l’accroissement actuel des flux migratoires et considèrent qu’une politique migratoire « cohérente » doit être « européenne ». « L’essentiel se joue dans les arrivées », clament-ils, en défendant une politique du donnant-donnant, voire un bras de fer avec les pays qui n’acceptent pas de reprendre leurs ressortissants. La dimension européenne du problème est donc pleinement reconnue par la droite, comme par les partenaires centristes des Républicains au Sénat, présidés par Hervé Marseille. Le renforcement politique de la France au sein des instances européennes est une « clef essentielle », prévient, pour sa part, le sénateur UDI des Hauts-de-Seine.

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Les 48 mesures proposées par LR pour endiguer les flux migratoires :

Quotas et entrées régulières

1. Débat annuel au parlement pour fixer le nombre d’étrangers admis;

2. Instruction des demandes de titres de séjour «à 360°» (situation personnelle du demandeur examinée dans son ensemble);

3. Examen de langue et civique pour l’obtention d’un titre de longue durée;

4. Nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l’absence de menace grave à l’ordre public et la résidence habituelle en France;

5. Remplacement de l’Aide médicale d’État par une Aide médicale d’urgence;

6. Droits à la protection sociale et aux allocations au bout de cinq ans de résidence stable;

7. Lier le droit à la protection sociale et aux prestations non contributives au droit au séjour permanent;

Regroupement familial et titres pour vie privée familiale

8. Conditions d’accès renforcées (langues, résidence, assurance maladie, ressources);

9. Incitation des communes à contrôler le respect des conditions de ressources et de résidence;

10. Limitation de l’accès au regroupement familial aux mineurs de 16 ans et moins au lieu de 18 ans aujourd’hui;

11. Imposition de conditions de ressources et de logement décent pour l’octroi d’un titre de séjour au motif de la vie familiale;

12. Passer de 3 à 5 ans de résidence pour la délivrance de plein droit d’une carte de résident aux parents étrangers d’enfants français ainsi qu’aux étrangers mariés à un Français;

13. Pour les MNA atteignant 18 ans, modification du critère de délivrance d’un titre de séjour dans un sens plus restrictif;

14. Prévision d’un «fonds d’installation» pour le regroupement familial : 4 fois le Smic pour un couple, 6 fois pour une famille avec 3 enfants;

15. Seuil minimal de surface de logement à justifier en fonction du nombre de personnes concernées;

Étudiants

16. Contrôle annuel du caractère sérieux des études;

17. Simplification des titres « talents »;

18. Sélection exigeante dans le pays d’origine et augmentation des frais de scolarité pour les extracommunautaires;

Mineurs non accompagnés (MNA)

19. Recentralisation de la compétence d’évaluation de la minorité;

20. Création d’un fichier des MNA impliqués dans des infractions pénales;

21. Présomption de majorité si un MNA refuse le test osseux, avec transfert à l’autorité administrative de la décision de faire réaliser ce test, en lieu et place de l’autorité judiciaire. En cas de contestation la charge de la preuve revient au demandeur;

Asile

22. Clôture de la demande en cas de retrait de la demande ou de l’abandon du lieu d’hébergement;

23. Juge unique par principe à la Cour nationale du droit d’asile. CNDA;

24. Compétence liée de l’Office français de l’intégration et de l’accueil pour refuser, retirer ou suspendre les conditions matérielles d’accueil;

25. Intégration des structures d’hébergement de demandeurs d’asile dans le décompte des logements sociaux des communes;

26. Fin de l’hébergement des déboutés;

Expulsions/ OQTF

27. Rétablissement du délit de séjour irrégulier;

28. Rétablissement de la double peine et généralisation de la possibilité de prononcer des ITF pour les crimes et délits punis de 5 ans de prison;

29. Relevé d’empreintes et photos sans consentement des étrangers (adultes);

30. Relèvement à cinq ans de la durée maximale d’une interdiction de retour sur le territoire français;

31. Information obligatoire des organismes délivrant des prestations sociales par le préfet en cas d’émission d’une OQTF et radiation automatique des intéressés;

32. Augmentation de 90 à 135 jours de la durée maximale d’assignation;

33. Renforcement des sanctions pénales contre les passeurs;

34. Contrôle par la PAF des véhicules des particuliers dans la bande des 20 km;

35. Aide au développement : indexer le versement à la délivrance des laissez-passer consulaires;

36. Abaissement du seuil de prononcé des interdictions de territoire à des crimes et délits punis d’un an de prison au lieu de cinq;

Nationalité

37. Obligation de manifestation de la volonté pour réclamer la nationalité à 16 ans;

38. Restrictions pour les mineurs condamnés;

39. Passage de 3 mois à un an de la durée de résidence d’un parent pour obtenir la nationalité à Mayotte;

40. Restrictions des conditions d’octroi de la nationalité au titre du droit du sol;

41. Effacement du droit du sol si les parents étrangers étaient en situation irrégulière en France au moment de la naissance de l’enfant;

42. Effacement du droit du sol si, lors de la demande d’accès à la nationalité, le postulant a un casier judiciaire;

43. Vérification de l’assimilation à la communauté française de la famille du demandeur;

44. Suppression de l’automaticité d’accès à la nationalité;

45. Allongement de 5 à 10 ans la durée de résidence requise pour le droit du sol;

46. Extension du délai d’acquisition de la nationalité par mariage de cinq à huit ans;

47. Suppression du droit du sol à Mayotte;

48. Extension de 5 à 10 ans de la durée de résidence régulière à Mayotte pour la naturalisation.

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