La fameuse harangue de Baudot (consultable ici) poussait les futurs magistrats dans une voie très particulière :
« Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari,
pour l’enfant contre le père,
pour le débiteur contre le créancier,
pour l’ouvrier contre le patron,
pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur,
pour le malade contre la sécurité sociale,
pour le voleur contre la police,
pour le plaideur contre la justice. »
Les nombreux policiers, excédés par l’extrême violence des émeutiers et par la présomption de culpabilité qui leur est appliquée par l’extrême gauche et certains médias, apprécieront !
Un peu plus loin dans la harangue, on peut lire :
La justice n’est pas une vérité arrêtée en 1810. C’est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. Consultez le bon sens, l’équité, l’amour du prochain plutôt que l’autorité ou la tradition.
Ici, Baudot encourage les magistrats à outrepasser leur droit, à modifier voire à écrire les lois, alors que la Constitution les oblige à seulement les appliquer !
Cette scandaleuse harangue a visiblement perverti beaucoup de juges, notamment ceux affiliés au Syndicat de la magistrature, mais semble aussi avoir atteint le Conseil constitutionnel !
Le titre de cet article de Fdesouche en dit long sur la faille qui s’est creusée entre le peuple et sa justice :
Conseil constitutionnel: un squatteur peut attaquer
le propriétaire si le bien est mal entretenu
Voilà une décision que les propriétaires immobiliers ne manqueront pas de trouver insensée. Une de plus qu’il faut ajouter à la longue liste d’aberrations qui les rendent fous. Même s’il est squatté, un logement doit être entretenu. Son propriétaire ne peut pas être exonéré de cette responsabilité, a tranché le Conseil constitutionnel qui a censuré cette mesure de la loi «anti-squat», promulguée «dans quelques jours» par le président Emmanuel Macron, a annoncé le député Guillaume Kasbarian (Renaissance), coauteur de la loi.
Les «Sages» se sont rangés derrière l’article 1244 du Code civil qui prévoit que «le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.» Le Conseil constitutionnel estime qu’exonérer le propriétaire de cette responsabilité est «une atteinte disproportionnée au droit des victimes d’obtenir réparation du préjudice résultant du défaut d’entretien d’un bâtiment en ruine». La décision des «Sages» ne manquera pas de faire enrager les propriétaires qui se voient mal indemniser un squatteur en cas d’accident. «Si le propriétaire dépose plainte, sa responsabilité dans l’entretien du logement n’est a priori pas engagée», affirme un connaisseur du dossier. […]
Autre possibilité d’éviter d’indemniser un squatteur: «Le propriétaire devra prouver qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien du logement», ajoute Me Rossi-Landi. Car, et c’est une autre aberration qui protège les squatteurs, le propriétaire ne peut pas accéder à son logement, au risque d’être poursuivi pour…violation de domicile. […]
LePanacheFrançais pour Fdesouche.fr.
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5 Réponses à “La Justice française marche t-elle sur la tête ?”
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Emploi en politique
Quand le mal remplace le bien, voila le resultat, un monde a l’envers, ou l’injustice aussi devient de plus en plus visible tenu par des pretendu juges preferant le mal au bien avec l’injustice, avec l’accord de l’etat.
« l’élite » est devenu une forme de mafia qui dirige le pays, et plus le temps passera, plus ce sera visible, jusqu’a que le peuple en ait assez.
Squats: ces aberrations qui rendent fous les propriétaires
DÉCRYPTAGE – Malgré la nouvelle loi anti-squats, les propriétaires estiment ne pas être suffisamment protégés contre les occupants illégaux.
Par
Guillaume Errard
«Ce pays marche sur la tête!»,
«La loi protège les squatteurs»
ou encore «Il ne faut pas s’étonner qu’on se fasse justice soi-même». Beaucoup de propriétaires ne comprennent pas pourquoi les squatteurs, occupants illégaux, ne sont pas expulsés sans délai. Depuis 2 ans, la loi a réduit le délai d’évacuation des squatteurs à 72 heures. Mais c’est en théorie. Car, dans les faits, les propriétaires peuvent attendent en général bien plus longtemps avant de récupérer leur logement. En supposant que le préfet ait donné son accord. Car c’est l’une des particularités de la nouvelle loi: le préfet peut refuser la demande d’expulsion. Étonnant, non? Mais ce n’est pas la seule aberration. La liste est assez longue. La seule bonne nouvelle pour les propriétaires? Les squatteurs ne sont désormais plus protégés par la trêve hivernale (1er novembre-31 mars).
• Un squatteur peut attaquer le propriétaire en justice
Vous avez bien lu. C’est la mésaventure qui est arrivée à un propriétaire dont le logement a été squatté. Ce dernier a condamné l’accès à l’immeuble. Le squatteur estime être victime d’une violation de domicile et réclame des dommages et intérêts. Un comble! Mais la propriétaire, qui affirme que le logement était vide lorsqu’il est intervenu, ne devait pas toucher aux portes avant le 31 mars, a décidé la justice. Pour rappel, un propriétaire ne doit pas se faire justice lui-même. Le squatteur a obtenu gain de cause, en première instance.
• Un squatteur moins sanctionné qu’un propriétaire fautif
Lorsque l’affaire traîne en longueur et que le propriétaire est pressé de récupérer son bien – pour le vendre ou le louer -, certains sont tentés de se débrouiller tout seul et de faire appel à des amis ou des voisins pour expulser le ou les squatteur(s). Ce n’est pas une bonne idée car ils risquent d’être sanctionnés de 3 ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Un squatteur encourt, quant à lui, une peine d’1 an et une amende de 15.000 euros. Heureusement, cette aberration devrait bientôt prendre fin car début décembre, les députés ont adopté, en première lecture, le triplement des sanctions pour les squatteurs. Vote confirmé au Sénat. La mesure devrait être maintenue dans la version finale de la loi.
• Un squatteur peut ouvrir un compteur EDF à son nom
C’est l’un des conseils donnés aux squatteurs par leur entourage: ouvrir un compteur EDF à leur nom. Pour ce faire, un simple appel téléphonique suffit. Le concessionnaire est tenu, par la loi, de fournir de l’électricité à toute personne qui en fait la demande, sans qu’elle ait à justifier de l’occupation légale des lieux. Ce qui pose la question de la responsabilité des fournisseurs (électricité, gaz, eau…) qui rétorquent «ne faire qu’appliquer la loi». Problème: le «faux» titulaire de l’abonnement n’est généralement pas identifiable. Le fournisseur fait alors payer la note au vrai propriétaire. Et elle peut être très salée. Ce propriétaire qui a dû payer 98.000 euros de factures d’eau (!), l’a appris à ses dépens.
» LIRE AUSSI – Un propriétaire qui coupe l’eau ou l’électricité d’un squatteur risque gros
• Un guide en ligne pour aider à squatter
Le squat est un délit puni par la loi et pourtant, un guide pour le faciliter est disponible en ligne depuis 20 ans (!) Ce document d’une vingtaine de pages aide les squatteurs à «bien choisir (leur) propriétaire», «résister aux flics» ou encore «ralentir la procédure judiciaire» (dans le cas où le préfet a refusé d’expulser les squatteurs et que le propriétaire a dû lancer une action en justice, NDLR). La proposition de loi du député Guillaume Kasbarian (LREM) visant à lutter contre l’occupation illicite, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture puis par le Sénat, prévoit que «la propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de méthodes visant à faciliter (l’occupation sans droit ni titre, donc le squat), est punie de 3750 euros d’amende».
» LIRE AUSSI – Squats et loyers impayés: la parole aux propriétaires
• Des squatteurs pas expulsés car pas relogés
C’est souvent la raison évoquée par les préfets pour expliquer le fait que l’expulsion des squatteurs traîne en longueur. «Au nom de la dignité humaine», répond un préfet contacté par Le Figaro. «En aucun cas, nous refusons de procéder à une expulsion édictée par le juge. Seule demeure la question du délai qui peut varier afin de trouver la solution la plus adaptée, notamment en ce qui concerne les personnes vulnérables.» Un argument qui aura sans doute du mal à passer auprès de propriétaires dont la maison a été occupée illégalement sur une longue durée puis saccagée par les squatteurs.
Un propriétaire doit-il reloger des squatteurs à ses frais pendant des travaux ?
C’est la situation aberrante que vivent des enfants qui ont hérité d’un studio parisien de leur mère décédée. Que dit la loi ?
Des propriétaires obligés de reloger des squatteurs pendant des travaux. C’est une nouvelle histoire aberrante que vivent actuellement trois enfants qui ont hérité, de leur mère, d’un studio de 26 m² dans le 5e arrondissement de Paris. Jeannine, Pascal et Monique ont dû payer 15 nuits d’hôtels à ceux qu’ils présentent comme des squatteurs. Soit une facture de 3200 euros. Est-ce aux propriétaires de prendre ces frais à leurs charges ? La réponse par la négative semble évidente mais avant de répondre à cette question, il convient de savoir s’il s’agit de locataires ou de squatteurs. Car, selon le profil des occupants, la réponse sera différente. Et dans l’affaire qui nous occupe, leur statut est plutôt flou.
TÉMOIGNAGES – Des squatteurs persistants, parfois même violents, gâchent la vie des propriétaires. Leur maison ou leur appartement est pris en otage et endommagé.
Des squatteurs sans scrupule qui font régner la terreur, des associations humanitaires qui «réquisitionnent» des biens inoccupés pour loger des sans-papiers, des interlocuteurs qui méconnaissent les procédures… Malgré la nouvelle loi, les propriétaires semblent toujours aussi démunis face à l’inventivité et au «professionnalisme» des squatteurs.
À Bobigny, le prprietaire assiste au saccage de sa maison
«Ne passez plus devant votre maison, pour ne pas que ça vous fasse trop mal au cœur», lui a conseillé la préfecture. Le proprietaire, chômeur au RSA, vit avec sa mère, sous curatelle après une grave dépression, dans un pavillon de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. «Le 13 octobre dernier, en rentrant du supermarché, je constate que le portail a été fracturé, raconte le trentenaire. Il y a chez nous deux jeunes hommes, une femme et un pitbull. Ils ont déjà jeté mes vêtements à la cave, et se sont installés: “J’ai déjà payé 3500 euros à quelqu’un pour pouvoir m’installer ici”, me dit l’un d’eux. “Si vous ne me remboursez pas, je ne quitte pas votre domicile!”
Squatteurs: pourquoi le fléau persiste malgré la nouvelle loi
Malgré les nouvelles dispositions qui ont durci la loi il y a un an, l’occupation illégale de domicile continue à prospérer. Le phénomène serait même devenu un mode vie, selon certains.
«Le squatteur : Si vous vous garez sur cette place, je fracasse votre voiture.» En plus d’avoir posé leurs valises dans un appartement de Seine-Saint-Denis qui ne leur appartient pas, des squatteurs ont pris possession de la place de parking pour leur Mini Cooper de luxe en placardant sur le mur du garage ce message comminatoire. C’est dire si le sentiment d’impunité règne encore du côté des «voleurs» de logement.
Un an après de nouvelles dispositions voulant régler le problème des squats en France, avec une accélération de la procédure d’expulsion, les histoires ahurissantes de squats et de propriétaires désemparés continuent. Ces derniers, honnêtes et dans leur droit, ne parviennent pas à récupérer leur logement sauvagement occupé. Pourtant, une mesure émanant de la loi du 7 décembre 2020 a voulu remettre le droit du côté du propriétaire. À la place des procédures interminables devant la justice, une action administrative plus rapide est désormais possible. Saisi par une victime, le préfet peut lui-même…
Grace a la seudo justice de la republique, de l’hypocrise et de l’ideologie dominante, les squatteurs pourront continuer comme avant.
Le pseudo changement de loi sur les squats ne sont que du bla bla destiner a tromper tout le monde
rien n’est changer a part la sommme, que devrait si le squatteur et si les condition le ppermettent, et si telle etc…. permettent cela, et bla bla bla…
S’il y a eu un tres leger channgement, mais avec les meme problemes non reglé, c’est parce qu’il y a eu un mouvement sur les reseau sociaux,
les politiciens craignant que les squatteurs aillent chez eux, ont fait l’effort de faire semblant…
La dominante politique st : les squatteur sont des etre humains qu’on ne peut mettre dehors… donc la pseudo justice ne fera rien.
Ex :
un homme agé de 83 ans sorti de l’hopital trouve la porte de s& maison fermée et la serrure changé,
il va chercher de l’aide, et miracle la justice lui permet de retrouver son logement,
ouf heureusement pourles veillards, la justice compatit, encore heureux…
Je vous ai bien eu hein ?
dans les fait, l’homme n’a pas reintegrer sa maison, la justice fait semblant de s’occuper a essayer de l’aider, de meme les autrers institution dont le prefet qui pourrait faire quelques chose… mais ne fait rien…
C’est ca la republique de la goche…
C’est sans compter des millier de cas qui passent inapercu et dont se fout la pseudo justice a part faire semblant commme la goche, sauf si ca leur arrive a eux.
Important :
si les politiciens ont fait semblant de faire semblant d’aider les proprietaires,
c’est parce qu’ils ont craint que certaines personnes leur envois les squatteurs chez eux, en donnant leur adresse,
comme pour les juges…
C’est seulement pour ça qu’il ont fait semblant de changer tout ca … mais pour en garder malgres tout tous les desavantage pour les petits proprietaire.
Rappelons nous
de ces reportages bien selectionné sur les squatts,
squatt presenté uniquement sur des logement vaccant et vide et uniquement destiné a la location ou etant une maison secondaire…
Pas de reportage sur des squatt sur des logement ou une famille ou une seule personne seule vit et ayant une unique maison pour se loger et aucun autre moyen de se reloger…
Le reportage ayant pris soin de cacher ces verités aux telespectateur, a contribué a faire passer une loi qui a su garder tous les desavantages, et donnent une impression de meilleur equilibre seulement, sans une aide ameliorer pour retrouver son logement personnel ou en location.
Grace a cette loi,
des familles ou personnes seules n’ayant qu’une seule maison squattée, pourront etre ejecteés comme avant et foutuent dehors en perdant toutes leurs affaires, papiers, argents, logement .etc…
Ce que les reportages ont eviter de montrer…
C’est ca la goche et la republique de goche ou pseudo progressistes.
Desolé pour les fautes d’orthographe.