« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! »
Ce cri du coeur est attribué au premier ministre Georges Pompidou qui s’adressait, en 1966, à un jeune chargé de mission à Matignon nommé … Jacques Chirac !
Mais depuis plus de 5 décennies, cette exhortation salutaire est restée lettre morte et chaque gouvernement rajoute sa couche de lois et règlementations diverses. C’est d’ailleurs le seul intérêt des alternances droite-gauche que de voir la nouvelle majorité détricoter soigneusement une bonne partie de ce que vient de faire la précédente !
Pour illustrer l’excès de règlementation voici un article tiré de l’Est-Eclair :
Une pétition pour leur boulanger,
condamné pour avoir trop travaillé
Le boulanger de la commune a été condamné à 3000 €
d’amende pour avoir travaillé 7 jours sur 7 l’été dernier.
« Pourquoi couper l’herbe sous le pied des commerçants ? » interroge Marie-Paule Péridon, habitante de Lusigny. Avec sa fille, Anne Roger, elle est à l’origine d’une pétition pour soutenir le boulanger de Lusigny-sur-Barse. Fin 2017, la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi avait épinglé Cédric Vaivre pour avoir ouvert sa boulangerie sept jours sur sept durant l’été, alors que la réglementation impose un jour de repos hebdomadaire. La pétition, déjà lancée en ligne, sera déposée en mairie et dans les commerces.
« Sur une zone touristique, cela semble indispensable que l’on puisse avoir un commerce ouvert tous les jours pendant l’été, il n’y a rien de pire que des commerces fermés lorsqu’il y a des touristes », estime Christian Branle, maire de la commune, qui soutient la démarche et envisage de solliciter un rendez-vous avec le préfet sur la question.
« Ça rend service, il y a la demande des clients et on souhaite juste pouvoir ouvrir l’été, pas toute l’année… », souligne le boulanger qui avait bénéficié, en 2015, d’une dérogation appliquée à titre exceptionnel dans tout le département durant la période estivale.
« La seule option, ce serait pour lui d’ouvrir une seconde boulangerie »
Une situation exceptionnelle qui n’a pas vocation à se renouveler. En 2016, le professionnel s’était vu refuser sa demande de dérogation. « Si on pouvait avoir des dérogations, on arriverait à une situation où l’arrêté préfectoral pourrait être remis en cause et celui qui s’en sortirait le mieux, ce serait le commerce le plus gros, qui mangerait le petit », craint Frédéric Amiot, président de la Fédération patronale de la boulangerie-pâtisserie de l’Aube, qui dit cependant comprendre la demande du professionnel lusignien. « Juridiquement, la seule option qui existe, ce serait pour lui d’ouvrir une seconde boulangerie, avec un jour de fermeture hebdomadaire différent. »
Du côté des clients comme du boulanger, c’est aussi le montant de l’amende qui interpelle. « On a enfreint la loi, reconnaît la boulangère, mais de là à devoir payer ce montant-là… » 3 000 € : une contravention fixée en fonction notamment de la situation économique et du nombre de salariés, mais la préfecture précise qu’une « nouvelle proposition consistant à concentrer les poursuites sur la personne morale et non plus sur la personne physique de la société et ainsi à réduire le montant de la contravention », a été faite au professionnel. Cédric Vaivre assure pourtant que la facture n’a pas été revue à la baisse.
Aucune modification de la réglementation n’étant envisagée pour l’heure, le rideau de la boulangerie lusignienne devrait donc rester baissé le lundi, en été aussi.
La vente de pain 7 jours sur 7 est interdite
Dans l’Aube, la fermeture hebdomadaire des boulangeries est encadrée par l’arrêté du 15 décembre 1994, complété par celui du 30 novembre 2000. Ces deux textes imposent un jour de repos – qui peut être modifié en cas d’activité exceptionnelle, rappelle Frédéric Amiot – et précisent les dérogations possibles, dans la limite de cinq jours cumulés par an (trêve des confiseurs, vendanges ou événements locaux).
Ces arrêtés peuvent être abrogés dans le cadre de nouvelles négociations. Fin 2017, 126 professionnels avaient été interrogés par la Fédération patronale de la boulangerie-pâtisserie de l’Aube sur leur maintien. La majorité des réponses reçues s’étaient prononcées en faveur d’un statu quo, conservant un jour de repos hebdomadaire.
La boulangerie lusignienne n’est pourtant pas la seule à avoir été épinglée pour avoir vendu du pain en continu l’été dernier. Trois autres infractions ont été constatées dans l’Aube.
Anne-Claire Gross pour l’Est éclair.
Petite suggestion : que le boulanger crée deux entreprises qui se partageraient les mêmes locaux. La première, en son nom, officierait en semaine. L’autre, au nom de sa femme, travaillerait le dimanche … Mais est-ce légalement possible ? Et pour quel surcoût ?
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