Conseil d’Etat : polémiques à tous les étages !

Dépossession, trahison, déconnexion, mépris de classe …

Ce sont les sentiments qu’éprouve le peuple français, et particulièrement le peuple de droite, depuis des années !

D’ailleurs, les paysans se sont faits les porte-parole de ce découragement notamment dans la classe moyenne.

Les responsables de ce sentiment de trahison sont les élites mondialistes, les médias et les institutions judiciaires.

J’ai déjà dénoncé ici les trois trahisons récentes des hautes juridictions françaises :

– La Cour des comptes qui a caché au Parlement un rapport sur l’immigration illégale,
– Le Conseil constitutionnel qui a totalement saboté la loi immigration,
– Le Conseil d’Etat qui s’en prend à CNews, jugée trop à droite.

Dans les trois cas, ce sont des décisions partisanes et pour les deux premières, qui vont contre l’opinion de la majorité des Français.

Sans doute, la plus provocante fut l’attaque du Conseil d’État contre CNews, alors que l’absence patente de pluralisme du service public de l’audiovisuel – financé par les contribuables – aurait dû alerter ce Conseil depuis des décennies !

Voici un excellent article de fond sur le Conseil d’État publié dans Le Figaro :

Au Conseil d’Etat, ces décisions
« politiques » qui font polémique

Laïcité, immigration, environnement … Ces dernières années, la plus haute juridiction administrative a multiplié les décisions contestées sur des sujets sensibles.

La coupe était pleine. Elle a débordé le 13 février dernier. En rendant sa décision sur CNews, obligeant le gendarme de l’audiovisuel à passer au peigne fin le pluralisme et l’indépendance de la chaîne d’information et de débats, le Conseil d’État a suscité une onde de choc dont il n’avait pas anticipé l’ampleur. L’émoi a largement dépassé les médias du groupe Bolloré. Tout le Landerneau médiatique s’inquiète d’une décision qui, en s’appuyant sur la loi de 1986, oblige l’Arcom à un contrôle strict du « pluralisme des courants de pensées » au sein de la chaîne de télévision, et pas seulement en ce qui concerne les invités politiques. En filigrane, le spectre d’un étiquetage idéologique des débatteurs, chroniqueurs et journalistes prenant la parole sur les plateaux. De quoi entamer les libertés d’expression et éditoriale. Un « premier pas dans un monde cauchemardesque, orwellien et aseptisé, où toutes les pensées seraient identifiées et surveillées par la puissance publique », s’inquiète Me François-Henri Briard, fin connaisseur du droit audiovisuel et de ses chicanes.

Au Conseil d’État, où tout se dit à fleuret moucheté et où la discrétion est cultivée avec passion, la violente réaction suite à « la décision CNews » a créé quelques remous. Certains s’étonnent qu’au sommet de la plus haute juridiction administrative, on n’ait pas davantage anticipé les réactions. « On a parfois l’impression que les conseillers d’État ont une forme de naïveté ou de déconnexion avec l’opinion publique, qu’ils méconnaissent. Ils sous-estiment les incompréhensions du grand public et l’importance de la pédagogie sur ces décisions, perçues comme politiques », souligne un bon connaisseur de l’institution. Il est vrai que la Cour suprême avait, à deux reprises, confirmé de sévères mises en demeure de la chaîne sans que personne ne bouge un cil. L’affaire n’avait alors pas dérangé outre mesure les magistrats du Conseil d’État, dont le positionnement idéologique est bien éloigné de celui de la chaîne du groupe Canal+.

Dans ses conclusions le rapporteur public, Florian Roussel, plutôt étiqueté à gauche, avait même évoqué « le spectre de l’émergence d’une « Fox News à la française ». Qu’importe si, comme le fait remarquer un avocat au Conseil, « Fox News n’a tout de même pas déstabilisé la démocratie américaine ». « Peut-être aurait-il été judicieux de préférer une décision en assemblée générale du contentieux plutôt qu’en « réunie » (deux chambres qui statuent ensemble, NDLR) », avance-t-on en interne. « Une « réunie », ce sont neuf juges, autant que les jurés d’assises qui décident de la vie d’un homme », écarte un défenseur sans concession de l’institution. Reste que la décision du 9 novembre 2023 s’opposant à la dissolution des Soulèvements de la Terre – une association considérée par le ministre de l’Intérieur comme un « groupuscule » écologiste dangereux, auteur « d’actions violentes » – avait été prise par la 10e chambre seule, tandis que celle déboutant les associations qui protestaient contre le mauvais usage de l’immatriculation des policiers et l’abus du contrôle au faciès était une décision d’assemblée du contentieux à la réflexion très nourrie.

Certains témoignent d’« une incompréhension générationnelle entre les plus anciens de ses membres et les plus jeunes, confits dans le progressisme comme les cerises dans l’alcool », souligne un conseiller d’État qui souhaite garder l’anonymat.

Longtemps, notre seule boussole était la défense de l’État à tout prix. Aujourd’hui, certains jeunes, notamment ceux qui sont rentrés à Science Po du temps où Richard Descoings en était le directeur, défendent davantage une vision du monde allant de la défense des minorités à celle de l’environnement, en passant par l’intersectionnalité chère au wokisme.

A l’occasion du maintien en 2021 de la « circulaire Blanquer », demandant une sorte d’aménité envers les élèves transgenres, son rapporteur public, Raphaël Chambon, jeune magistrat de son temps, avait été épinglé pour avoir livré ses réflexions idéologiques sur les réseaux sociaux. « Une cabale inutile », écarte un collègue, quand un autre affirme : « Il n’y a pas une décision prise sous l’influence d’un junior. Nous sommes un organe très collégial où les décisions sont très débattues ».

Pour autant, les récentes nominations à la tête de l’institution l’ont colorée davantage que du temps de Jean-Marc Sauvé (2006-2018) ou de Bruno Lasserre (2018-2022). Notamment celle de Didier-Roland Tabuteau, à la tête du Conseil d’État depuis janvier 2022. Un magistrat à la fibre sociale, spécialiste de santé publique et de la Sécurité sociale, plus savant juriste – et qui sait le faire sentir – que fin politique. En pleine crise migratoire, celle de Thierry Tuot à la section de l’intérieur – en charge de tous les sujets régaliens – a également fait parler. L’ancien président de Sorbonne Universités est connu pour son multiculturalisme affiché, en plus d’un certain goût pour la provocation, tendance potache. « Il lui arrive de nous faire parvenir les rôles d’audience transcrits en calendrier révolutionnaire », sourit un conseiller d’Etat. Toute une ambiance.

La Cour suprême administrative n’en est donc pas à son premier éclat médiatique, ni à sa première décision aux conséquences politiques face à une opinion publique hostile envers ses élites et ses institutions. Au centre des polémiques, souvent, les questions migratoires, environnementales ou de laïcité. Le 7 décembre 2023, le Conseil d’État « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek soupçonné de radicalisation dangereuse et qui a été expulsé vers son pays d’origine. Le ministre de l’Intérieur avait fait fi d’une décision de la justice européenne. Le Conseil d’État lui a rappelé sans ménagement la hiérarchie des normes. Autre exemple, le 22 décembre 2023, avec la suspension des dérogations pour la pêche dans le golfe de Gascogne pendant plusieurs semaines, pour préserver les dauphins des captures accidentelles. Le 19 novembre 2020, dans « la décision Grande-Synthe », le Conseil d’Etat avait enjoint au gouvernement de « hâter le pas » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme le dit l’ancien conseiller d’État Jean-Éric Schoettl. En matière de laïcité, difficile pour le citoyen moyen de s’y retrouver : en octobre 2023, la mairie de l’île de Ré est obligée de déboulonner sa belle vierge de l’espace public au nom de l’application stricte de la loi de 1905, tandis que les décisions sur le burkini sèment le doute dans les esprits peu avertis : autorisé sur les plages de la Côte d’Azur, par une décision du 17 juillet 2023 au nom de « la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle » et de « l’absence de trouble à l’ordre public », il est interdit dans les piscines de Grenoble car la mesure affecte « le bon fonctionnement du service public ». « Les faits et le droit sont notre seule exigence », souligne-t-on en interne. « Sauf qu’une bonne décision n’est pas seulement juste en droit, mais offre un mode d’emploi.

Un membre du Conseil; d’Etat prévient :

L’arrêt CNews est ainsi une pilule empoisonnée pour l’Arcom qui, à l’heure de l’intolérance vis-à-vis des opinions des autres, va être instrumentalisée à l’envi. De plus, l’insécurité juridique, faute d’une règle prévisible et claire, reviendra en boomerang au Conseil d’Etat, qui n’a pas fini d’en entendre parler.

Face à la critique d’une dérive idéologique, l’institution se rebiffe :

Plus de 95% de nos décisions passent sous les radars médiatiques »,et ce serait oublier toutes celles dont on pourrait dire qu’elles penchent sur une autre pente idéologique, comme ce fut le cas pour l’expulsion de l’imam Iquioussen le 30 août 2022, l’interdiction du port du hidjab dans le foot et la confirmation de l’interdiction de l’abaya à l’école le 7 septembre 2023; ou encore la conservation des données de connexion en vue des enquêtes pénales dans l’arrêt French data Network contre la jurisprudence de la Cour européenne, tandis que la Belgique, elle, a purement et simplement abrogé sa loi nationale.

Ce volant de décisions témoigne de la place croissante du juge administratif dans la vie de la cité. Par la volonté du législateur. En 2000, il confère au juge un droit d’injonction et d’exécution de ses décisions auprès du gouvernement et des administrations, et crée, à l’usage des citoyens, le référé-liberté, pendant de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour le Conseil constitutionnel. Cette procédure d’urgence permet de rendre la justice quasiment en temps réel, alors qu’il y a encore vingt ans, « nous faisions du droit mort », souligne
un conseiller d’État au long cours. À cela s’ajoutent les lois qui font du juge administratif le contrôleur et le censeur des engagements pris par le gouvernement, comme en matière d’environnement. Exit donc la simple « appréciation d’erreur manifeste », ou la simple évaluation d’un préjudice.

Désormais, la législation fiscale, la procédure pénale, les règles relatives aux traitements de données personnelles ou encore la politique migratoire sont en grande partie dictées par la jurisprudence des cours suprêmes, Conseil d’Etat compris,

souligne l’ancien conseiller d’État, Jean-Éric Schoettl.

Au fil de ces dernières décennies s’est forgé un alignement des planètes qui a modifié l’office du juge du contentieux, actuellement dominé par la haute stature de Christophe Chantepy.

Car depuis l’arrêt Nicolo de 1989, le Conseil d’État s’est reconnu compétent pour écarter la loi nationale au profit des traités et du droit et européen,

rappelle Jean-Éric Schoettl qui note :

Un appareil juridique fondé sur l’analyse de la proportionnalité entre les différents principes et qui offre une forte prise à l’interprétation mais aussi à la subjectivité du juge.

Le juriste fait remarquer :

Quitte à s’éloigner du terrain, c’est-à-dire des préoccupations de la nation. Les associations et les activistes de tout poil font des prétoires, et notamment de celui des juridictions administratives, le terrain de prédilection de leurs luttes, qu’il s’agisse de procès climatiques, de revendications sociétales, de la dénonciation des méfaits du capitalisme ou des croisades contre le néocolonialisme ou contre la répression policière.

Le tout, avec deux outils en main : « les droits fondamentaux et le salut de la planète ». De quoi céder à « un pouvoir démiurgique » ?

Un membre du Conseil d’Etat note :

Nous ne choisissons pas nos sujets. Nous ne répondons qu’aux questions que l’on nous pose. Or elles sont de plus en plus conflictuelles. Surtout, nous intervenons en dernier recours, alors que le politique est souvent resté totalement muet.

Un cacique du Palais-Royal s’insurge :

Où est le Grenelle sur la pêche par exemple qui aurait évité l’interdiction de décembre ? Quant à l’affaire de l’Ouzbek, pourquoi Gérald Darmanin n’a-t-il pas refait un recours devant la CEDH quand les conditions en Ouzbékistan ont changé en matière de droit de l’homme ? Nous n’en serions pas là. Car nous n’avons d’autres choix que d’appliquer précisément des lois et une Constitution voulues par le législateur et le constituant.

Ce serait trop simpliste de tout nous mettre sur le dos. A même Constitution et à même droit européen, il ne faut pas s’étonner que bien des décisions paraissent à certains contraires à l’intérêt général.

Dans un ouvrage précurseur de 2021, La Révolution inachevée, Guillaume Larrivé, alors député LR et lui-même conseiller d’État, recommandait au politique de prendre ses responsabilités pour ne plus être dépossédé de ses prérogatives face à l’État de droit et au juge.

Dans une telle mission, le Palais-Royal a même son rôle à jouer. Car s’il est juge de l’administration, il est aussi, comme son nom l’indique, le Conseil du gouvernement en matière législative. Une deuxième fonction avec laquelle certains seraient moins à l’aise, à l’intérieur de la maison.

Un peu comme si la fonction de juge était pure et tout le reste impur. Il y a peut-être un éloignement culturel entre ceux qui jugent et ceux qui conseillent. Or la maison doit être assise sur ces deux piliers,

assure un bon connaisseur de l’institution. Pour cela, encore faut-il retisser un lien qui s’est sans doute un peu distendu avec le gouvernement. Alors qu’il est d’usage de « sortir dans le monde », les conseillers d’État, très présents à la tête des grandes administrations, le sont actuellement moins au sein des cabinets ministériels. Ce qui présente le double inconvénient de paraître trop complice de l’administration et de moins saisir les attentes gouvernementales. Signe de cette perte d’intuition, le 14 février dernier, Philippe Josse, grand connaisseur des questions budgétaires, était nommé à la section des finances après que le candidat du Conseil d’État a été écarté par l’Élysée.

Un impensable pour ces orfèvres de la vie publique.

Paule Gonzales pour Le Figaro.

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