Le Conseil d’État rend encore une décision politique !

Le système démocratique français est totalement perverti !

Les juges ont pris le pouvoir et, dans le domaine de l’immigration, notamment, font ce qu’ils veulent …

… en opposition totale avec la majorité des Français.

Rappelons-nous que le Conseil constitutionnel avait relaxé un délinquant passeur de migrants dans les Alpes condamné par la justice ordinaire, au motif que figure le mot fraternité dans la devise de la République !

En plus du Conseil constitutionnel, le pouvoir des juges s’applique par la Cour de Cassation et le Conseil d’État. En Europe, le relais est pris, avec zèle, par la CEDH et la CJUE.

Pire, ces cinq juridictions s’appuient les unes sur les autres et font avancer en permanence une jurisprudence toujours plus favorable à l’immigration.

Voici un exemple de la politisation de la Justice et, en l’occurence, du Conseil d’État, avec sa récente décision, rapportée par cet article de Boulevard Voltaire :

Crédit photo : © Commander, U.S. Naval Forces Europe-Africa/U.S. 6th Fleet/Wikimédia

Le Conseil d’État et la Justice au chevet de SOS Méditerranée

Pour SOS Méditerranée, tout va pour le mieux. Le lundi 13 mai, le Conseil d’État a rendu une décision favorable à l’association de sauvetage en mer. La plus haute administration française a entériné le fait qu’e :

Une collectivité territoriale peut légalement apporter un soutien financier à SOS Méditerranée pour son action humanitaire de sauvetage en mer.

Elle juge que l’action de l’association pro-migrants :

est menée en conformité avec les principes du droit maritime international qui prévoient l’obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quel que soit leur nationalité ou leur statut, et juge qu’elle n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France.

Une explication alambiquée

Les sages précisent, également :

que l’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique.

Ils ajoutent :

Le fait que les responsables de SOS Méditerranée [aient] pris des positions dans le débat public sur la politique de l’Union européenne et de certains États en matière de sauvetage en mer des migrants en Méditerranée ne suffit pas à interdire aux collectivités territoriales d’apporter un soutien à son activité opérationnelle de sauvetage en mer.

En résumé, le Conseil d’État explique que SOS Méditerranée peut s’immiscer dans le débat politique sans faire de la politique.

Sur son compte X, Marine Le Pen n’a pas manqué de faire remarquer que la décision de l’institution était ambiguë :

Le sauvetage en mer n’implique pas de débarquer les migrants dans des pays européens déjà submergés. En feignant d’ignorer le projet politique des ONG d’extrême gauche, le Conseil d’État encourage l’immigration illégale.

Ce, grâce aux impôts des Français comme viennent de le confirmer Laurent Fabius et ses acolytes.

Dans le même temps, ce mardi (l’audience a été reportée au 26 novembre), cinq jeunes de 20 à 29 ans appartenant au mouvement Défends Marseille sont attendus au tribunal correctionnel de Marseille. Ils sont poursuivis par le parquet pour injure publique raciale. En juin dernier, à l’occasion d’un concert de soutien à SOS Méditerranée organisé par la ville de Marseille, ils avaient déployé une banderole où était inscrit :

Qu’ils retournent en Afrique !

Une instrumentalisation politique et judiciaire ?

Un phrase que la gauche et l’ultra-gauche locale avaient montée en épingle. La première adjointe au maire de Marseille Michèle Rubirola l’avait jugée « inadmissible », tandis que Benoît Payan, le maire de la deuxième ville de France, était monté sur scène pour affirmer son soutien à l’association car « Marseille est une ville d’immigration ». De son côté, le bien connu militant d’extrême gauche Raphaël Arnault, porte-parole de la Jeune Garde Lyon et auteur d’agressions et de menaces de mort, y avait vu une inscription « raciste ». Toute la bien-pensance phocéenne y était également allée de son commentaire.

Pourtant, que l’on soit d’accord ou non avec les méthodes de Défends Marseille, que l’on soit pour l’accueil des migrants ou hostile à leur venue en France et en Europe, le caractère injurieux et raciste de cette phrase, empruntée au député RN Grégoire de Fournas, ne saute pas aux yeux. Pour maître Julien Pinelli, l’avocat de la défense interrogé par BV, la banderole :

fait référence au continent d’origine des personnes à qui elle s’adresse mais à aucun moment, si on prend les termes de manière objective, il n’y a un propos outrageant ou une formule désobligeante.

Il rappelle également que

la juridiction qui aura à juger devra déterminer si, oui ou non, il y a un caractère injurieux à travers ce discours. Elle devra s’en tenir strictement à cela. 

En droit français :

ce qui caractérise le délit d’injure, ce n’est pas la personnalité de son auteur, réelle ou supposée, c’est, de façon objective, le propos qui est tenu.

En l’occurrence, pour l’avocat,

on ne peut imaginer que les propos inscrits sur cette banderole puissent caractériser une quelconque infraction.

Il semble plutôt confiant quant à l’issue du procès. Enfin, il revient sur le message diffusé par le mouvement qu’il défend. Il ne voit rien d’anormal à ce que des jeunes gens formulent :

le vœu que des personnes qui ont été contraintes de quitter le siège de leurs attaches familiales et affectives puissent vivre de manière heureuse et épanouie sur leurs terres d’origines.

Ce serait, en effet, sans doute l’idéal.

Sarah-Louise Guille pour Boulevard Voltaire.