Hautes autorités : autoritaires mais pas si hautes !

Depuis la censure qui a sanctionné un gouvernement prompt à imposer encore plus les particuliers et les entreprises, mais incapable de réduire la dépense publique, on cherche partout des moyens de la diminuer !

Les regards se sont portés vers les multiples agences et autorités qui gravitent autour de l’Etat.

On dénombre en effet pas moins de 1 200 agences d’Etat pour un budget de 80 milliards !

Ces agences ne sont pas toujours efficaces comme on l’a vu durant la crise du Covid avec les Agences Régionales de Santé (ARS) qui se montrèrent totalement débordées.

Mais le pire est que ces agences au hautes autorités sont souvent gangrénées par diverses idéologiques progressistes.

On le voit avec l’Arcom qui vient de confirmer la suppression scandaleuse de la chaine C8, première chaine de la TNT et 5 ème chaine nationale, pour des raisons purement politiques.

Mais il y a plus grave, quand un organisme veillant sur la santé des Français est noyauté par le lobby trans !

C’est le cas de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui veut autoriser les changements de genre (chimiques et chirurgicaux) dès l’âge de 16 ans et qui propose de déchoir les parents de leur autorité parentale s’ils s’y opposent !

C’est ce que rapporte Paul Sugy dans cet article du Figaro :

La Haute Autorité de santé veut un accès gratuit
à la transition de genre pour tous, à partir de 16 ans

Dans un projet de recommandations sur les personnes trans, actuellement en phase de relecture, la Haute Autorité de santé s’apprête à proposer une forme de service public de la transition de genre. À rebours des mesures de prudence adoptées par d’autres pays européens.

La Haute Autorité de santé (HAS) avait été saisie en 2021 par le ministère des Solidarités et de la Santé pour se prononcer sur les bonnes pratiques que les professionnels de santé doivent observer à l’égard des personnes souhaitant effectuer une transition de genre. Cette autorité publique indépendante a donc désigné à cet effet un panel d’experts chargés d’étudier les données scientifiques disponibles pour rendre leurs conclusions, sous la forme d’un document recensant des recommandations de bonnes pratiques pour les médecins et les soignants. Ces recommandations portent sur la conduite à tenir devant une demande de transition, la prescription d’hormones dites « d’affirmation de genre », la chirurgie de réassignation de genre et l’accompagnement à proposer aux personnes trans. 

La publication de ces recommandations, prévue d’abord pour septembre 2023, a pris du retard, et un premier document a finalement été rédigé en novembre 2024. Ce document de travail est à présent en cours d’examen par un comité de relecture, qui peut encore formuler d’éventuelles remarques, avant que les recommandations définitives ne soient rendues publiques dans les prochaines semaines. 

Mais pour l’heure les recommandations des experts de la HAS, que Le Figaro s’est procurées, coïncident presque en tous points avec les revendications portées par les associations transactivistes, auxquelles le groupe de travail de la HAS semble donc très perméable.

La Haute Autorité de santé dessine en effet, au gré de ses recommandations, les contours d’un véritable service public de la transition de genre, lequel emploierait les moyens et les personnels du système de santé (médecine de ville et médecins spécialisés, centres hospitaliers, psychologues…) alors même que le document rappelle que « la transidentité n’est plus considérée comme une pathologie ». Dès lors, les personnes qui demandent à faire une transition de genre ne sont pas considérées comme des malades, mais les recommandations de la HAS exigent de mettre à leur disposition une gamme très sophistiquée de « soins » et d’accompagnements par des soignants, tout en préconisant de rembourser intégralement cette prise en charge. 

Un parcours de transition personnalisé et gratuit

Ce parcours de soins commence dès la « demande de transition » faite auprès d’un professionnel de santé, laquelle doit être reçue dans « un environnement d’accueil bienveillant et adapté aux personnes trans », notamment en utilisant les pronoms et prénoms demandés par la personne. La HAS recommande donc de former en ce sens les personnels de santé. Cette demande doit conduire à un entretien visant à mieux comprendre l’histoire et les besoins formulés par la personne, mais pas à évaluer sa capacité de décision. Surtout, la HAS défend aux professionnels de santé de voir la demande de transition comme une manifestation d’un trouble psychiatrique :

L’identité de genre ne doit pas faire l’objet d’une évaluation psychiatrique spécifique, écrivent les experts, et la reconnaissance pleine et entière du genre de la personne tel qu’elle l’exprime est une condition majeure pour assurer la qualité de l’accompagnement.

Il s’agit donc seulement d’enregistrer de façon déclarative le ressenti et les souhaits de la personne, de :

prendre en compte ses différents objectifs et attentes afin d’élaborer un parcours de transition personnalisé.

Ce parcours de transition se déclinera de diverses façons possibles, chaque étape devant donc systématiquement être facilitée, étant précisé que les professionnels de santé doivent veiller à ne pas faire subir aux personnes trans des délais trop longs pour ne pas risquer d’augmenter leur mal-être. La HAS recommande en premier lieu :

la mise sous hormones des personnes trans qui la demandent après une information éclairée. Il faut sécuriser l’accès aux hormones d’affirmation de genre » et en rembourser la prescription,

Elle demande « d’élargir la primoprescription » de ces hormones au-delà des endocrinologues, à tous les médecins, notamment généralistes, pour faciliter cette prescription médicale.

De la même façon, la HAS recommande :

que les personnes trans qui le demandent puissent accéder aux chirurgies d’affirmation de genre sans délai supplémentaire,

et préconise de former davantage de chirurgiens afin « de proposer une offre de soins suffisante ». Ces chirurgies incluent notamment les chirurgies de :

féminisation ou masculinisation faciale : rhinoplastie, contouring du visage (menton, mâchoire, cartilage thyroïdien, front et implantation de cheveux, remodelage des parties molles), greffe de cheveux, ainsi que les chirurgies thoraciques (mammectomie ou au contraire pose de prothèses mammaires), bien entendu les chirurgies génitales (notamment la phalloplastie ou la vaginoplastie), ou encore les chirurgies de la voix.

En complément, la HAS recommande aussi de donner accès à une « dépilation » aux trans qui en font la demande.

Déchéance de l’autorité parentale en cas de refus des parents

Pour toutes ces recommandations, la HAS recommande d’envisager les demandes de mineurs âgés de 16 à 18 ans et ayant achevé leur puberté, au même titre que les demandes des adultes. Y compris donc les interventions chirurgicales, notamment la chirurgie du thorax. Seule la chirurgie génitale (qui aujourd’hui n’est pas pratiquée en France avant 18 ans) est soumise à une légère réserve, la HAS recommandant aux professionnels de santé de ne pas décider seuls d’opérer un mineur, mais de prendre cette décision lors d’une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP). Sauf qu’à cette réunion devront participer également … des représentants d’associations trans.

S’agissant des mineurs, la Haute Autorité de santé va surtout beaucoup plus loin, estimant que :

l’absence de soutien parental peut dégrader la santé mentale et mettre en danger la personne concernée.

Il est donc recommandé de mettre en place une médiation avec les parents pour les pousser à accepter les décisions de leur enfant mineur ; mais si les parents persistaient à refuser la demande de leur enfant, la HAS préconise alors

un signalement pouvant aller jusqu’à une délégation partielle d’autorité parentale voire une déchéance de l’autorité parentale ou une émancipation.

Ces recommandations vont pourtant à l’encontre des règles de prudence adoptées par plusieurs pays européens, notamment la Suède ou plus récemment le Royaume-Uni, au sujet des prescriptions faites aux enfants qui se disent trans.

Du reste, le mot « prudence » n’apparaît qu’une seule fois dans l’ensemble des recommandations … et pour préconiser un certain scepticisme à l’égard des chiffres portant sur la « détransition », qui tendent à montrer que de nombreuses personnes regrettent a posteriori leur transition de genre.

En clair, la prudence ne vaut que face aux données qui pourraient exiger davantage de recul et de précautions face aux demandes de transition …

Enfin, la HAS recommande vivement « d’orienter vers des associations » les trans, voire « d’intégrer des réseaux d’autosupport et de soutien, ou de bénéficier d’une pair-aidance », c’est-à-dire de rapprocher ceux qui demandent à faire une transition des réseaux d’associations transactivistes. D’ailleurs, la HAS recommande même que ces associations soient « soutenues financièrement » et « intégrées dans les réseaux de soins » ou mêlées aux professionnels de santé par des « partenariats ».

Un groupe de militants plus que d’experts

Ces recommandations émanent d’un comité d’experts désignés par la HAS qui inclut, comme l’a révélé Le Figaro , presque exclusivement des militants d’associations transactivistes, des professionnels de santé qui ont soutenu publiquement les revendications de ces associations, voire des personnes elles-mêmes trans. La coprésidence de ce groupe d’experts a été confiée à Clément Moreau, un psychologue transgenre qui exerce au sein d’une association transactiviste, l’Espace Santé Trans, et au chirurgien Nicolas Morel-Journel, spécialisé dans les opérations de changement de sexe et notoirement connu pour son soutien aux revendications des trans en matière d’accès à ces opérations.

À la suite de nos révélations, l’association Juristes pour l’enfance avait obtenu une décision de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) enjoignant la HAS à rendre publique la composition de son groupe d’experts, ce à quoi la HAS s’est refusée, arguant qu’elle souhaitait protéger la confidentialité des échanges pour garantir que ceux-ci puissent se tenir sereinement. Saisie par Juristes pour l’enfance, la justice administrative a confirmé à deux reprises pourtant cette obligation de transparence, mais la HAS a campé sur sa position et s’est pourvue en cassation.

Reste que, face à ces revendications transactivistes, la HAS avait pour mission de clarifier la conduite à tenir de la part des soignants, jusqu’ici confrontés à une absence de cadre qui laissait la part belle à l’arbitraire. En réalité, de nombreux professionnels de santé s’en tenaient à une série de recommandations énoncées par une organisation internationale, la World Professional Association for Transgender Health (WPATH), elle-même très proche des milieux transactivistes. Il faut dire que le cadrage scientifique de ce débat est très largement insuffisant : les études portant sur les bénéfices et les effets nocifs des transitions de genre sont encore trop rares, et portent souvent sur des panels trop petits, ou conduites dans des conditions méthodologiquement discutables. 

Cette faiblesse des preuves scientifiques est palliée, dans la méthodologie de la HAS, par la possibilité d’émettre des recommandations sur la foi d’un simple consensus du groupe de travail. Ainsi les recommandations sont classées selon trois grades, A, B ou C, qui qualifient la force des preuves scientifiques : établies, présumées ou faibles. Mais à ces trois grades s’en ajoute un quatrième : « AE » pour « accord d’experts », ce qui permet de statuer même en l’absence d’études fiables permettant d’appuyer les préconisations. Et justement, la quasi-totalité des recommandations contenues dans le document de la HAS sont siglées « AE ». Voici donc maquillé en consensus scientifique ce qui n’est en réalité que le reflet de l’unanimisme d’un groupe d’experts, très peu représentatif de la diversité des avis savants au sujet de la transition de genre.

Paul Sugy pour Le Figaro.

Ce matin, dans la matinale d’Europe 1, j’ai été sidéré d’entendre Manon Aubry, députée européenne de la France Insoumise, adhérer à 100 % avec les recommandations de la Has !