Compétitivité fiscale : la France dernière !

En France, on n’a pas de pétrole …

Mais on a des idées … des idées d’impôts !

Oui, notre pays est champion du monde de l’inventivité fiscale !

Non, seulement, les impôts, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises, sont écrasants mais leur nature et leur niveau fluctuent au rythme des majorités et des gouvernements. Ce qui génère une instabilité fiscale très nocive à la gestion financière des entreprises.

On sait tout ça, qualitativement, mais il est intéressant de traduire ça en chiffres pour pouvoir se comparer aux autres pays avec qui nous sommes en compétition.

Voici un article de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF) qui rapporte les résultats d’une comparaison mondiale des fiscalités réalisée par un organisme international et indépendant la Tax Foundation. Ses résultats sont implacables pour la France !

Indice de compétitivité fiscale internationale 2019 :
la France est dernière !

L’IREF s’associe avec la Tax Foundation pour publier cet Indice de compétitivité fiscale 2019. La Tax Foundation est l’un des principaux organismes indépendants à but non lucratif et à vocation d’étude et analyse économiques et fiscales aux Etats-Unis. Depuis 1937, la Tax Foundation publie des analyses sur la politique fiscale au niveau fédéral ou dans le monde, avec des comparaisons statistiques très pointues. Depuis plus de 80 ans, cet organisme a acquis une notoriété internationale et un grand savoir-faire dans le domaine de la fiscalité. Ses experts sont présents dans plus de 30 pays dont ils réalisent régulièrement des radiographies fiscales.

L’Indice de compétitivité fiscale 2019 que nous publions en France, en partenariat avec lui, confirme les constats de l’IREF. Pour mesurer la neutralité et la compétitivité du régime fiscal d’un pays, l’Indice sélectionne plus de 40 variables de politique fiscale dans 36 pays membres de l’OCDE. Ces variables prennent en compte non seulement le niveau des impôts, mais aussi leur structure. L’Indice étudie l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des particuliers, les taxes à la consommation, les impôts fonciers et le traitement des bénéfices réalisés à l’étranger. Il donne une vue d’ensemble de la façon dont les codes fiscaux des pays développés se comparent, explique comment certains se démarquent les uns des autres et fournit des informations pertinentes sur les politiques fiscales respectives des pays concernés.

Confirmation : la France est bien la patrie des impôts et des taxes, elle en est même la championne ! C’est le pire pays sur le plan de la compétitivité fiscale (36e sur 36). Celui qui peut revendiquer les impôts (IS et IR) parmi les plus élevés (35e sur 36) et les plus belles taxes foncières (36e). C’est aussi le pays qui a élaboré la fiscalité la plus complexe et la plus changeante. Un vrai paradis fiscal …

Contrairement à ce soutient notre gouvernement, les taxes et les impôts ne cessent d’augmenter, pénalisant individus et entreprises. La baisse annoncée de l’IS (impôt sur les sociétés) est toujours repoussée. L’impôt à la source mis en place ne fera que peser encore plus sur les contribuables – même si on veut leur faire croire le contraire. Beaucoup de pays ont accompli avec succès des réformes fiscales d’envergure. Les Français, eux, croulent encore et toujours sous les impôts.

Cet Indice montre clairement que, fiscalement, la France est le pays à fuir. Avec la mondialisation, il devient de plus en plus facile de le faire, pour les entreprises comme pour les particuliers. Faut-il rappeler par exemple que, malgré le Brexit, le taux de l’IS au Royaume Uni est de 19 %, l’un des plus bas, et que le pays sera toujours très intéressant pour les entreprises ?

La France n’a pas d’autre choix que de réformer sa fiscalité, la baisser pour être compétitive mais aussi cesser d’en changer sans arrêt les règles. Les entrepreneurs et les particuliers ne reprendront confiance qu’à ces conditions. Fidèle à ses principes, l’IREF se déclare en faveur de la concurrence fiscale ainsi que pour l’instauration d’une flat tax et un IS compétitifs.

En complément, voici une variante du tableau précédent, mais limité aux pays européens comparables à la France :

Mis à part la Belgique, le Portugal et, bizarrement, les Anglais, tous les autres pays d’Europe font bien mieux que la France. Cela explique en grande partie, le chômage de masse structurel qui plombe la France depuis 40 ans.

Pour tout savoir, téléchargez le dossier complet de la Tax Foundation :