Des cavaliers législatifs ? Vous êtes sûr ?

Comment est-il possible qu’un Conseil constitutionnel, composé de  9 personnes non élues, dont la plupart n’ont pas de compétences juridiques, et juste nommées par le Président de la République et des présidents des deux assemblées, puissent s’opposer à la volonté du peuple et de ses représentants, en censurant la loi immigration ?

Est-on toujours en démocratie ?

Prenons le cas des fameux « cavaliers législatifs » qui auraient motivé la censure de 32 articles de la loi, c’est à dire plus d’un tiers de la loi !

Ces cavaliers sont régi par l’article 45 de la Constitution qui avait été modifié en 2008 par Nicolas Sarkozy dans le but de donner plus de pouvoir au Parlement dans le dépôt d’amendements aux lois du gouvernement.

Que dit l’article 45 ?

C’est François-Xavier Bellamy qui, sur le plateau de la chaine parlementaire, nous a rappelé cet article :

L’article 45 dit que tout amendement est recevable en première lecture s’il a un lien, même indirect, avec l’objet de la loi.

A qui le Conseil constitutionnel pense t-il faire croire que les questions :

• du regroupement familial,
• du droit du sol,
• du délit d’entrée illégale en France.

n’ont aucun lien avec la loi sur l’immigration ?

Non seulement ces liens existent mais ils sont directs !

Il s’agit purement et simplement d’une forfaiture du Conseil constitutionnel. Et, outre ses responsabilités dans l’affaire du sang contaminé, Laurent Fabius endosse en plus aujourd’hui ce viol de la Constitution et donc de la démocratie.

Voici l’intervention complète de François-Xavier Bellamy :