George Soros : une CEDH à sa main !

Voici le deuxième chapitre du dossier Le scandale Soros publié récemment par Valeurs actuelles.

Le premier chapitre, délivrez-nous de la CEDH,  avait introduit le sujet en montrant la dérive idéologique qu’a subie cette institution européenne.

Dans le deuxième, l’enquête montre comment George Soros a pu infiltrer la Cour grâce à la nébuleuse des ONG qu’il finance :

ONG, juges et rideau de fer … les raisons d’une accointance

Pour comprendre comment le réseau de l’Open Society a pu infiltrer la plus haute juridiction européenne, il faut d’abord comprendre le fonctionnement de cette dernière. Chacun des 47 pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme compte un juge membre de la Cour. Lorsqu’un siège est à pourvoir, le gouvernement en question soumet une liste de trois candidats – pas nécessairement magistrats professionnels – à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui en élit un, pour un mandat de neuf ans non renouvelable.

Pour plusieurs raisons, les personnalités proposées à l’ACPE sont souvent issues d’organisations non gouvernementales. À l’époque du rideau de fer, la Cour fut pensée en opposition au pouvoir des États : chaque citoyen victime d’une oppression dans son pays peut présenter son cas à l’institution et espérer qu’elle lui donne raison contre son pays d’origine. Les ONG jouent un rôle central dans ce dispositif, car elles sont censées être indépendantes des gouvernements. Bien souvent, les requêtes sont déposées au nom d’un particulier par une ONG. Celle-ci peut également intervenir au cours de procès dans lesquels elle n’est pas requérante, par l’intermédiaire de la « tierce-intervention », procédé qui permet de soumettre aux juges des éléments d’appréciation dans une affaire.

Dans certains pays, notamment les petits pays d’Europe de l’Est, il peut s’avérer très utile de « piocher » dans les ONG des juristes à la fois expérimentés en matière de droits de l’homme et indépendants à l’égard du gouvernement, ce qui n’est pas forcément le cas des hauts magistrats. « Avoir des juges issus d’ONG n’est pas gênant en soi, explique Puppinck, à condition que certaines ONG ne soient pas surreprésentées. » C’est là tout le problème : les dix années passées au microscope par Puppinck montrent qu’il existe un très net déséquilibre en faveur de candidats issus de l’Open Society et de son réseau.

Quand les « juges Soros » investissent la Cour des droits de l’homme …

Soros, combien de divisions ? Entre 2009 et 2019, sept ONG – toutes liées à l’Open Society – ont « envoyé » certains de leurs collaborateurs à la Cour pour qu’ils y deviennent juge permanent. Parmi les 100 juges ayant siégé au cours de cette période, 22 ont un lien direct avec l’une de ces ONG, « que ce soit comme dirigeant, bénéficiaire de leurs financements ou comme participant notable et régulier à leurs activités », précise le compte rendu du rapport. Pour des raisons méthodologiques, Puppinck ne prend en compte dans son analyse que les juges dont le lien avec l’une de ces sept ONG est direct, mais  si l’on prend en compte des liens plus indirects (l’OSF finance des centaines d’organisations et d’institutions), le nombre monte bien au-delà …

l’OSF et ses 32 milliards de dollars, sur le toit du monde des ONG

L’exercice de l’énumération, aussi fastidieux soit-il, est malheureusement indispensable pour mettre en lumière le poids de l’OSF à la CEDH. Sur la première marche du podium des ONG ayant « placé » un juge à la Cour, l’inévitable Open Society Foundations. Pas moins de douze juges ont siégé après avoir tenu des postes clés dans cette organisation ou l’une de ses diverses branches, en particulier l’Open Society Justice Initiative. Le réseau des comités et fondations Helsinki est également très présent avec sept juges, suivi par la Commission internationale des juristes (CU), cinq juges, la célèbre Amnesty International, trois juges, et les ONG Human Rights Watch (HRW), Centre sur les droits individuels en Europe (AIRE Centre), et le Centre international pour la protection judiciaire des droits de l’homme (lnterights), un juge chacune. L’indépendance de ces ONG vis-à-vis de l’OSF du « philanthrope » américain n’est le plus souvent que factice, tant l’OPA menée par ce dernier depuis plus de trente ans sur le monde des organisations non gouvernementales fut efficace: toutes sont financées, parfois très largement, par l’organisation dans laquelle George Soros a investi 32 milliards de dollars depuis 1984. Comment imaginer, par exemple, que Human Rights Watch puisse ne pas rendre de comptes à l’OSF, qui lui a versé 100 millions de dollars américains depuis 2010 ? Ou les comités Helsinki, dont 40 % du budget en 2017 était issu des ressources du milliardaire et de sa fondation ? La même année, la Commission internationale des juristes recevait 650 000 dollars, Amnesty International, 300 000 dollars en 2016. Pour se convaincre de la convergence des intérêts de ces différentes organisations, il suffit de citer l’Open Society, qui revendique sur son site Internet le fait que le lien établi avec ses bénéficiaires ne soit pas seulement financier mais vise à mettre en place de véritables « alliances pour atteindre des objectifs stratégiques du programme de lOpen Society ». L’OSF et les ONG qu’elle finance partagent donc, selon la première citée, les mêmes visées.

Quand un fonctionnaire du Conseil de l’Europe théorise l’« homo sorosensus »

Quelle est leur finalité ? On la trouve bien résumée dans la bouche d’un autre fonctionnaire européen, le Letton Nils Muiznieks, qui fut directeur des programmes de l’Open Society dans son pays avant d’accéder au poste de commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. En 2009, il expliquait dans l’Open Society News que l’OSF oeuvre à l’avènement d’un « nouvel homme de la société ouverte », sobrement appelé « homo sorosensus » – du nom de leur bienfaiteur – , par opposition à l’« homo sovieticus ». Dans les discours, ce soft power exercé par l’OSF prend la forme de la défense des droits de l’homme, des libertés individuelles, de la démocratie ou de la lutte contre le réchauffement climatique;

dans les faits, elle se concrétise par l’action en faveur de la disparition des frontières, l’apologie de l’immigration, la promotion de l’euthanasie et de l’avortement ou la dépénalisation de la drogue et de la prostitution.

En 2018, le même Nils Muiznieks qui théorise la figure de l’homo sorosensus condamne vivement le projet de loi de Viktor Orban prévoyant de taxer les ONG qui reçoivent des financements étrangers avec les arguments suivants, explicites : « Les mesures envisagées sont particulièrement préoccupantes dans la mesure où elles concerneront des organisations ou des personnes qui agissent pour protéger les droits des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, ce qui est parfaitement légitime dans une société démocratique. »

Bastien Lejeune pour Valeurs actuelles.