Comme pour l’ONU, Le général de Gaulle
aurait parlé de « machin » à propos de la CEDH.
En effet, qui connait la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ? De qui tient-elle sa légitimité ? Qui nomme ses juges ?
A-t-on vraiment besoin d’une juridiction européenne ? Est-il acceptable pour notre démocratie que des juges extérieurs nous dictent leur loi ?
Et pourtant de plus en plus; les jugements de la CEDH s’imposent à la France au mépris, parfois, des valeurs de notre pays. C’est le cas pour la GPA pour laquelle la CEDH nous oblige à reconnaitre les enfants nés hors de France grâce à ce procédé dont l’usage est prohibé en France !
La CEDH ne cesse de rappeler la France à l’ordre, par exemple sur l’état de ses prisons et sur la façon dont elle lutte contre l’immigration clandestine. Récemment, la CEDH a condamné la France pour avoir expulsé un terroriste algérien, un pays dont la justice est sévère pour les terroristes. C’est l’objet d’un article de Gilles William Goldnadel paru dans le FigaroVox et dont voici des extraits :
Goldnadel : « Le premier devoir de l’homme est de protéger ses enfants innocents »
Ainsi, la France vient d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir précipité en 2015 l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné pour terrorisme afin de l’empêcher d’exercer pleinement son droit de recours à résider en France.
Pour motiver cette décision, la juridiction strasbourgeoise indique que les rapports du Comité des Nations Unies contre la torture et plusieurs ONG décrivent une situation «préoccupante» en Algérie concernant le sort réservé aux personnes liées au «terrorisme international». Cette situation « préoccupante » documentée par l’impartiale ONU et les ONG révérées, nous fait déjà trembler.
Concernant le requérant triomphant, celui-ci avait été impliqué dans des mouvements islamistes en Algérie durant les années 90, avant de rejoindre la France où il a été condamné à sept ans de prison en 2006 pour son implication dans un réseau de recrutement de combattants islamistes qui avaient préparé un attentat à Paris. La condamnation de cet individu était assortie d’une interdiction du territoire français contre laquelle celui-ci a introduit un recours, rejeté pour des raisons de procédure par la Cour de Strasbourg, puis une demande d’asile en France également rejetée en février 2015.
C’est donc dans ces conditions parfaitement légales que les autorités françaises, en période d’attentats, l’ont placé sans désemparer dans un avion sept heures après la notification du rejet sans que la Cour, qu’il avait de nouveau saisie, ait le temps d’inviter éventuellement la France à surseoir à son expulsion dans l’attente d’un examen de son cas. La Cour européenne, décidément très sensible, est irritée par le fait que la décision de refus de demande d’asile du 17 février n’a été notifiée au requérant que le 20 février, alors que les modalités de son transport avaient déjà été retenues et qu’un laissez-passer avait été délivré par les autorités algériennes. Pour les juges européens «les autorités françaises ont créé des conditions dans lesquelles le requérant ne pouvait que «très difficilement» saisir la Cour d’une seconde demande de mesures provisoires. Elles ont délibérément et de manière irréversible, «amoindri» le niveau de protection des droits énoncés par la Convention Européenne des Droits de l’Homme». Vous avez bien lu: les juges européens n’écrivent pas que la France a commis des actes illégaux mais qu’elle a rendu plus difficiles les recours du terroriste avéré à vouloir rester en France en dépit de décisions de justice. Il faut reconnaître qu’une telle personne méritait une sollicitude particulière, et l’on comprend l’attention de la Cour pour sa situation « préoccupante » en Algérie. Quant à la difficulté pour les autorités françaises de relever le défi terroriste, la Cour européenne semble moins préoccupée.
Les faux dévots légalistes acquis à la religion des droits de l’homme qui applaudissent onctueusement les décisions à la mode de Strasbourg sont les mêmes qui ne voient pas d’inconvénients à ce que les lois républicaines sur l’entrée et le séjour sur le territoire de la République soient foulées aux pieds. Idem quant au respect de la légalité des frontières-gruyères européennes. Et c’est la même Cour européenne dévouée aux droits de l’homme qui rend pratiquement impossible l’exercice étatique de leur respect en multipliant les obstacles juridiques.
Les faux dévots qui craignent pour la vie des djihadistes détenus en Syrie en raison de la possibilité de les voir encourir légalement la peine de mort siègent dans le même camp idéologique que ceux qui regardent avec une infinie compréhension les grands massacres commis par les régimes révolutionnaires de 1793 jusqu’à Che Guevara. Ces pervers paradoxaux n’acceptent la peine de mort que lorsqu’elle frappe les innocents.
Et je ne crains à présent pas d’écrire que le sort d’un djihadiste français en Syrie – que je peine à prendre pour un compatriote puisque j’aurais souhaité qu’il soit déchu de sa nationalité – ne me préoccupe pas davantage que celui d’un trafiquant de drogue en Iran menacé lui aussi par la peine capitale.
Le premier devoir de l’homme est de protéger ses enfants innocents. Lorsque la prétendue Cour européenne «des droits de l’homme» met en danger nos propres enfants en oubliant jusqu’au principe de réalité, elle bafoue ceux-ci plutôt que de les honorer.
Il est du droit de l’homme de se rebeller contre l’ordre devenu injuste.
Il est aussi du devoir du citoyen français de s’interroger sur la conformité de la Cour européenne avec le droit des hommes.
Gilles William Goldnadel pour le FigaroVox
Oui, décidément, il faut dissoudre la CEDH !
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