En s’opposant à la volonté du peuple, maintes fois affirmée, de contrôler son immigration, les différentes instances de la justice bafouent la démocratie.
On me rétorquera que ces instances judiciaires ne font qu’appliquer un « Etat de droit » voté démocratiquement par les représentants du peuple.
C’est oublier la notion de jurisprudence qui donne aux juges l’incroyable pouvoir de faire évoluer, de fait, la législation, sans validation démocratique par le pouvoir législatif.
Aucun juge n’étant élu, c’est un pur déni de démocratie !
Certains prétendront que ce n’est pas grave puisque les juges sont indépendants et que donc ils continueront à rendre impartialement la justice !
C’est avoir une vision idyllique de la justice car de plus en plus de réquisitoires et de jugements tendent à montrer que les idéologies progressiste, diversitaire et immigrationniste influencent de nombreux juges.
C’est vrai sur le plan national, mais devient patent au niveau européen, notamment avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui a développé une jurisprudence privant tous les gouvernements européens de tout moyen de réduire l’immigration.
Rappelons qu’une enquête a démontré que les juges de la CEDH avaient été infiltrés par l’Association Open Society du milliardaire progressiste George Soros. Voir cet article :
George Soros : une CEDH à sa main !
Rien ne vaut un exemple pour comprendre l’étendue des pouvoirs que se sont adjugés les juges.
Ce matin, dans la matinale d’Europe 1, Charlotte d’Ornellas nous a raconté cette édifiante histoire vraie :
A l’origine, la CEDH interdisait les expulsions lorsqu’il y avait un risque de torture dans le pays d’origine.
A partir de 1988, elle évoque la vie privée et familiale pour empêcher d’autres expulsions.
Charlotte d’Ornellas
Puis, 10 ans plus tard, sur le même fondement, elle a bloqué les déchéances de nationalité pour les bi-nationaux.
En 2021, elle interdisait les expulsions définitives.
Ces interprétations ne cessent de s’élargir avec ce dernier pas, franchi le 12 novembre dernier, dans l’histoire suivante :
En septembre 2022, la Haute Cour danoise valide, dans un jugement définitif, la condamnation d’un Irakien pour trafic de stupéfiants, condamnation assortie, à l’époque, d’une interdiction temporaire de territoire pour 6 ans.
Mais l’intéressé, mécontent de la décision, dépose un recours devant la CEDH en évoquant le respect de sa vie privée et familiale. Anecdotique sans doute, puisqu’il n’a ni femme, ni enfants au Danemark !
La CEDH vient donc de répondre. Ses juges ont commencé par féliciter le Danemark, non parce qu’il luttait activement contre le trafic de stupéfiants, mais parce que l’expulsion n’était que temporaire.
La Cour affirme ensuite :
Que les perspectives du requérant d’être réadmis au Danemark, au terme des 6 ans, restent purement théoriques. Pour lui, l’interdiction de retour après 6 ans, équivaudrait, de facto, à une interdiction permanente !
La CEDH s’inquiète parce que le Danemark garde la possibilité, dans 6 ans, de refuser un titre de séjour à cet Irakien. Elle prétend qu’il existe un risque que cette expulsion temporaire soit en réalité, définitive !
Ce que voudrait la CEDH, c’est que cet Irakien – trafiquant de drogues et condamné pour ça – n’ait pas les mêmes contraintes qu’un autre étranger qui n’a jamais vécu en Europe, au moment de revenir. Car, dit la Cour, il connait déjà le Danemark où il a une vie privée ! La CEDH se donne le droit de la protéger !
Cet homme devrait donc avoir une garantie de retour, sans avoir à réclamer un titre de séjour, comme n’importe quel autre étranger !
Le requérant a été libéré en août 2021 et il ne s’est pas présenté à la convocation des autorités danoises pour exécuter la fin de sa peine. On ignore ce qu’il est advenu de lui par la suite …
La CEDH a pris sa décision à l’unanimité et l’a classée en niveau d’importance 2, classement qui marque les contributions nouvelles à la jurisprudence.
Et on retrouvera demain cette jurisprudence dans nos tribunaux !
Sur le terrain de l’immigration, c’est déjà le droit des individus à entrer en Europe pour tenter leur chance via l’asile qui prime sur le droit des états – et même le devoir – de prévenir le franchissement illégal de leurs frontières.
La CEDH vient d’inventer le droit effectif des individus à revenir en Europe malgré leur participation au trafic de drogues.
Tant pis pour les états qui ont le devoir de lutter contre et tant pis pour les peuples qui le subissent !
Charlotte d’Ornellas pour Europe 1.
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