La France championne du monde de l’imagination fiscale

Serait attribué à chaque foyer un taux individualisé, indexé sur son taux d’imposition, valable pendant un an. La grille des taux effectifs (taux minimum, taux maximum et progressivité) devra être ajustée pour optimiser l’effet redistributif tout en maintenant le montant global des prélèvements constant.

Une taxation partielle de l’économie au noir

Le remboursement de la différence entre le taux individualisé et le taux maximum correspondant à la transaction se ferait directement sur le compte bancaire des particuliers, sans que les commerçants n’aient jamais accès à cette information, préservant ainsi la confidentialité du taux d’imposition de chacun. La fraude consistant à faire acheter par un plus faible revenu que soi-même semble difficile à grande échelle puisque la transaction à taux réduit devra nécessairement passer par le système bancaire, et l’intermédiaire aurait alors à justifier les mouvements observés sur son compte.

Une telle modulation de la TVA aurait plusieurs avantages. D’une part, une taxation partielle de l’économie au noir, via des règlements en liquide systématiquement surtaxés, et ainsi une incitation à déclarer ses revenus pour bénéficier de taux réduits.

Mais l’effet le plus important serait le traitement différencié, au niveau de chaque achat, dont bénéficieraient les faibles revenus. Le remboursement partiel de la TVA correspondrait en effet, avec les chiffres avancés plus haut, à une baisse des prix de 6,25 % par rapport au niveau actuel, et surtout à une remise immédiate de 10 % du prix affiché.

Or, on sait qu’un biais psychologique récurrent – appelé biais de négativité – est de donner plus de poids aux événements qui nous affectent négativement qu’à ceux qui nous impactent positivement. Autrement dit, nous oublions les faveurs dont on bénéficie et nous nous souvenons des efforts que l’on nous demande. Ainsi, un rappel tangible, à chaque transaction, de l’effort de redistribution dont bénéficieraient les faibles revenus pourrait améliorer l’adhésion à l’impôt.

Il y a bien sûr un abîme entre une idée ébauchée en quelques lignes et son implémentation pratique, truffée d’embûches et de conséquences indésirables. Mais à l’heure des smartphones et de la dématérialisation, il faut se saisir des progrès techniques pour mettre en œuvre des solutions, inimaginables il y a 30 ans, de progrès social.

On pourrait aller plus loin et aussi moduler le taux de TVA dans le temps de manière contra-cyclique, ce qui permettrait de relancer la consommation ou de la ralentir, en fonction de la conjoncture économique. On recevrait à chaque début de mois son taux personnalisé sur son téléphone portable …

Jean-Philippe Bouchaud pour Le Point.

Il faut l’enfermer !

Les politiques rêvent depuis des décennies de fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu, afin de la rendre progressive. C’est ce qu’avait derrière la tête François Hollande en lançant le prélèvement à la source. L’échec rapide de son quinquennat lui en a ôté le courage ! Mais ne nous y trompons pas, c’est ce qui pend au nez des classes moyennes supérieures puisque le prélèvement à la source va être effectif dans une quinzaine de jours !

Et voilà qu’un illuminé fiscal veut rendre la TVA individualisée et donc progressive ! Outre, l’overdose de redistribution qui accable déjà les actifs et les classes moyennes, on mesure les problèmes posés par une telle mesure :

• C’est d’abord une nouvelle usine à gaz qui se mettrait en place.
• Mais surtout les fraudes que ce système rendrait possible ! Avec le prélèvement à la source, les taux d’imposition peuvent être différents pour les deux conjoints d’un couple. On voit que tous les achats seront donc transférés sur le moins « riche » des conjoints.
• Mais il y a plus grave ! On pourrait voir se développer toute une fraude qui consisterait à faire acheter par des « pauvres » des biens destinés aux « riches« . Les gains dus à l’écart de taux de TVA étant partagés par deux groupes et par des intermédiaires qui ne manqueront pas d’organiser le trafic !

Pour terminer je reproduis un excellent commentaire déposé sur le site du Point :

Georges Orwell doit se retourner dans sa tombe. Nous parachevons la société de surveillance et sommes devenus des individus fiscaux.
Cette idée est géniale pour les tenants de l’égalité absolue, position que l’on peut contester, mais remarquons simplement que les riches dépensent plus que les pauvres et, en général, achètent des produits plus luxueux assujettis à un taux de TVA plus élevé. Donc ils payent plus de TVA, comme d’IR, ce que confirment les statistiques de l’INSEE. Le remboursement prévu devra donner lieu à de laborieuses interventions nécessitant encore de nombreux fonctionnaires engagés aux 32 heures par semaine. Au total, une idée réellement révolutionnaire qui nous conduit vers l’égalité absolue des revenus, futur paradis terrestre où l’on n’aura pas besoin de se défoncer au travail puisque ledit revenu nous sera irrémédiablement accordé. Explosion des mafias et guerre civile assurée, sous l’œil débonnaire de Big Brother.