La nouvelle était attendue mais une fois devenue réalité, la validation du pass sanitaire par le Conseil constitutionnel suscite beaucoup de déception et d’inquiétude.
La France qui n’est plus, et depuis longtemps, la fille ainée de l’Eglise, était reconnue encore dans le monde entier comme la patrie des droits de l’homme.
Mais un pays qui a violé le serment d’Hippocrate en interdisant à ses médecins de ville de traiter leurs patients avec les médicaments existants et pire en bloquant toute étude pour valider scientifiquement ces médicaments, peut-il encore se prévaloir du titre de pays des droits de l’homme ? 
A la fin de cet article, je rapporte une interview d’un juriste qui donne son point de vue sur le pass sanitaire et qui, notamment, ne comprend pas pourquoi le Conseil constitutionnel n’a pas fondé sa décision sur le principe de fraternité :
Le pass sanitaire va distinguer les Français sur des fondements purement médicaux. Et je trouve que le Conseil constitutionnel, sur le fondement du principe de fraternité, aurait dû dire que c’était manifestement contraire à la Constitution. Il aurait pu dire que la fraternité, ce principe constitutionnel qu’il a lui-même a érigé il y a quelques temps, interdit de distinguer les gens en fonction de leur situation de santé.
On se rappelle que très récemment, sur le même principe de fraternité, le même Conseil constitutionnel avait relaxé le militant immigrationniste Cédric Herrou qui avait, au mépris de la loi, aidé des clandestins à violer les frontières pour entrer en France !
Toujours ce deux poids, deux mesures insupportable !
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel s’est carrément assis sur les dix réserves exprimées par le Défenseur des droits – je me refuse en effet à utiliser le vocable de défenseure des droits ! – sur le projet de pass sanitaire, consultables ici et résumées ci-dessous :
- Le défenseur déplore le manque de vraie démocratie entrainé par la procédure accélérée imposée par le gouvernement.
- Le défenseur dénonce de nombreuses zones d’ombre nuisant à l’intelligibilité du texte.
- Dans les transports en commun, le pass sanitaire porte atteinte à la liberté d’aller et de venir en entravant la vie quotidienne de nombreuses personnes.
- Le défenseur conteste le choix d’octroyer à des entreprises privées le contrôle du pass sanitaire.
- Pour le défenseur, le pass sanitaire opère une discrimination dans l’emploi entre détenteurs ou non de ce dernier.
- Le pass sanitaire entraine des risques considérables d’atteinte aux droits des enfants avec un risque de stigmatisation des enfants non vaccinés.
- Le défenseur déplore que les personnes en situation de pauvreté pourraient être doublement victimes, la carte des plus faibles vaccinations recoupant celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l’accès aux services publics.
- Le défenseur s’inquiète de l’extension des mesures d’isolement compte tenu de l’imprécision qui caractérise les contrôles.
- Le défenseur tient par cet avis à alerter sur le risque de glissement vers des pratiques de surveillance sociale générale, auquel pourrait contribuer ce projet de loi.
- Il met en garde contre la vaccination obligatoire dans certaines professions. Car il demeure la question du caractère proportionné de la mesure, au regard du principe de non-discrimination en matière d’emploi.
Rien de ces arguments pertinents et précis n’ont entamé la détermination du Conseil constitutionnel. On ne peut que constater que cette juridiction fait plus de politique que de droit.
Voici l’interview de Maxime Thiébaut, docteur en droit public :
Décision du Conseil constitutionnel : «Une boîte de Pandore hygiéniste a été ouverte aujourd’hui», avertit @MaximeThiebaut, docteur en droit public En savoir plus : 📰 https://t.co/zhRJqMPLwT pic.twitter.com/IfDJaX0t2E
— RT France (@RTenfrancais) August 5, 2021
Tout cela laisse un goût amer dans la bouche. De plus en plus souvent, on ressent la trahison des élites et des institutions notamment judiciaires qui oeuvrent continument contre le peuple.
Et les médias ne sont pas en reste dans cette trahison !
Ce matin j’ai suivi un débat sur RTL (voir ici) entre Florian Philippot, adversaire du pass sanitaire, et un médecin pro-gouvernemental. L’animateur, Jérôme Florin, s’est montré d’un parti pris révoltant. Toutes les questions s’adressant à Florian Philippot était agressive alors qu’il servait la soupe au défenseur du pass sanitaire et pourfendeur compulsif du professeur Raoult.
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8 Réponses à “La France est-elle encore le pays des droits de l’homme ?”
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Emploi en politique
Bonjour,
Je n’attendais rien du Conseil Constitutionnel mais j’avoue que j’ai été prise de nausée en lisant le compte rendu.
Il n’ y a plus de rempart ni d’opposition et depuis 18 mois, un seul homme gouverne en toute impunité en écrasant notre constitution sans que personne ne réagisse.
Je vais faire partie de celles qui vont se battre jusqu’au bout parce que je refuse ce monde là pour mes enfants !
La France a t’elle été un jour le pays des droits de l’homme ?
Je n’attendais rien du Conseil Constitutionnel et ca ne m’a pas du tout etonné.
Le fait que catex s’appuyait sur ce conseil montrait combien il pouvait compter sur lui…
Le fils de fabius, recherché au USA pour ne pas avoir remboursé la somme de plusieurs millions d’euros, dette fait dans les casinos,
et etant placés plus o moins pres de ce conseil constitutionnel,
demontre les combines des « elites » pour faire passer leur lois…
Et ce n’est pas la pseudo justice qui fera quelques chose, etant aussi pourrie que les elites.
Le pays des droit de l’homme a disparu depuis hollande, le normal 1 er.
Les droits de l’homme mais pas pour tous!
Ce midi une abrutie déclarait qu’elle était pour le pass de la honte parce qu’elle aime son pays!
L’abrutissement des masses par le propagandisme à outrance ça fonctionne sur une majorité!
Si j’ai bien compris, le fait d’être une récalcitrante invétérée, obstinée et têtue dans ma décision arrêtée de me tenir éloignée du vaccin et des tests PCR, me rendra impossible de rendre visite à ma belle-sœur de 70 ans qui est hospitalisée mais je peux rendre visite à une personne qui est en villégiature dans une prison française.
Depuis quelque temps la vie est rendue plus facile aux truands qu’aux personnes vieillissantes.
serait-ce à cause des relations entre Emmanuel et Birguide ???
Les droits de l’homme sont bafoués, seule une action du peuple pourra changer cette situation, car l’Etat a pris la voie de la dictature, cette fois c’est fait.
vendredi 6 août 2021
Les 10 raisons de dire non au Pass !
Les 10 raisons de dire non au Pass-Sanitaire qui est contraire à de nombreuses Lois Légales !
Le pass sanitaire est contraire
Aux droits de l’homme, article 2
À la constitution française, article 55
Au code civil, article 16
Au code pénal, article 225
Au code du travail, article 11.32
Au code de santé publique, article R27.31
Au code de déontologie médicale, article 36
Au serment d’Hippocrate
À la loi du 13 Juillet 1983
À la loi nᵒ 2002-3032 appelée loi Kouchner
Au Conseil de l’Europe, résolution 97 article 5
À la déclaration d’Helsinki de 1996
À la déclaration de Genève de 1948
À la déclaration de Nuremberg de 1945
Si quelqu’un vous empêche d’allez où que ce soit, relevez l’identité des personnes qui entravent votre liberté de circulation, elles seront punies le jour venu, condamnées pour non respect de toutes ces lois et surtout pour discrimination! Bravo à tous les pompiers qui se soulèvent et à tout le personnel de l’hôpital de la Timone à Marseille qui s’est mis en grève !
Rejoignez-nous ce samedi 7 août à la grande Manifestation de Nice,
et la semaine suivante à Toulon !
J-23 avant la grande convergence et le sit-in géant du samedi 28 août à Paris !
On ne lâchera rien !
Même si Macron ne le veut pas, nous on sera là !
Voir la video dans le lien:
https://www.laminutedericardo.com/LMDR/les-10-raisons-de-dire-non-au-pass/
Vous avez oublié la Convention d’Oviedo :
La convention d’Oviedo, sous son appellation complète la « Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine », est une convention internationale européenne signée le 4 avril 1997 à Oviedo, en Espagne1, entrée en vigueur le 1er décembre 1999.
Il s’agit, dans le domaine biomédical, du seul instrument juridique contraignant international pour la protection des droits de l’homme.
La convention d’Oviedo reprend les principes
e la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle établit les principes fondamentaux relatifs à la pratique de la médecine quotidienne, à la recherche biomédicale, à la génétique et à la transplantation d’organes et de tissus, au consentement éclairé, au droit au respect de la vie privée et au droit à l’information.
Cette convention part du principe que l’intérêt de l’être humain prévaut sur l’intérêt de la science (article 2).
Elle interdit toute forme de discrimination à l’égard d’une personne en raison de son patrimoine génétique (article 11) et n’autorise les tests génétiques que lorsqu’ils sont justifiés sur le plan médical (prévenir des maladies génétiques graves).
Concernant les interventions sur le génome humain, elles ne peuvent être entreprises qu’à des fins préventives, diagnostiques et thérapeutiques et seulement si elles n’entraînent pas de modification dans le génome de la descendance (article 13).
Concernant la recherche médicale, la convention prévoit des modalités précises pour les personnes n’ayant pas la capacité de consentir à une recherche. Elle interdit la constitution d’embryons humains lorsqu’ils sont destinés à la recherche (article 18.1).
Elle stipule également que toute personne doit avoir donné son consentement éclairé avant de subir une intervention, sauf en cas d’urgence. Elle peut retirer son consentement à tout moment.
Tout patient a le droit de connaitre les informations concernant sa santé, notamment les résultats des tests génétiques prédictifs. La volonté d’une personne de ne pas être informée doit aussi être respectée.
La convention interdit le prélèvement d’organes et de tissus non régénérables sur une personne n’ayant pas la capacité de donner son consentement. Une seule exception est faite concernant les tissus régénérables entre frères et sœurs, sous certaines conditions.
Application
En Europe
La convention d’Oviedo est entrée en vigueur dans 29 pays sur les 47 qui sont membres du Conseil de l’Europe.
En France
Ratifiée par l’article 1er de la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique, la convention d’Oviedo n’est opposable en droit interne que depuis le 1er avril 2012, conformément aux dispositions de son article 33, §4.
Cependant, la France n’a ratifié aucun des quatre protocoles additionnels de la convention.
Textes associés
Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n°216).
1-Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains (STCE n°168)4.
2-Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, sur la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (STCE n°186)
3-Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STCE n°195)
4-Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, relatif aux tests génétiques à des fins médicales (STCE n°203).
Voir Wikipédia, certes pas toujours fiable, mais pratique.(je ne me rappelais plus de la date. J’étais persuadée qu’elle était plus vieille.)
Pour le reste, votre liste est, hélas, exacte!
Mais prouve (hélas encore) que le Cons.Cons. est pourri de chez pourri