La poussée de la droite à Bruxelles sera sans effets

Ne rêvons pas !

La poussée des partis patriotes au Parlement européen ne renversera pas la table de la Commission européenne qui restera maitresse de la situation et de l’orientation politique de l’Union européenne.

La Commission est le vrai exécutif de l’Europe et détient le monopole des propositions de lois. Le Parlement est limité à un rôle très passif : accepter, amender ou rejetter, les projets de loi, en aucun cas proposer lui-même un projet de loi.

Il est même possible qu’Ursula von der Leyen soit reconduite dans son poste puisque le PPE dont elle est la candidate est toujours le groupe politique le plus important au Parlement européen.

Voici une analyse politique publiée dans le Saker francophone qui rappelle l’importance très limitée du Parlement européen :

La droite insurrectionnelle européenne ne changera rien.
Ces élections ne sont qu’une mascarade

Selon votre position politique, vous allez considérer la poussée de la droite populiste au Parlement européen comme une grave menace pour la démocratie, ou comme une victoire éclatante de celle-ci – et un grand pas en avant dans la « reprise en main » de l’oligarchie bruxelloise. Mais les deux positions sont erronées. En réalité, malgré l’hystérie d’hier, aggravée par la décision de Macron de dissoudre le Parlement et de convoquer des élections anticipés, l’impact de celle-ci ne sera pas aussi important que les gens le craignent ou l’espèrent.

Prenons les vainqueurs : les groupes ECR et ID, qui ont réalisé des gains significatifs. Ces deux blocs sont constitués de divers partis de droite populistes qui sont profondément divisés sur plusieurs questions stratégiques cruciales : les questions sociales et économiques, l’élargissement de l’Europe, la Chine, les relations entre l’UE et les États-Unis et, surtout, l’Ukraine. Cela signifie que, même s’ils parviennent à pousser la Commission européenne vers la droite, ils auront du mal à transformer leur succès électoral en influence politique ; sur les défis les plus importants de l’Europe, il semble peu probable qu’ils votent en bloc. Mais à un niveau plus fondamental, supposer que ces élections modifieront radicalement le cours de l’agenda politique de l’UE, voire menaceront la démocratie elle-même, implique que l’UE est une démocratie parlementaire qui fonctionne. Ce n’est pas le cas.

Malgré la fanfare qui entoure chaque élection européenne – chacune d’entre elles étant fastidieusement décrite comme « les élections les plus importantes de l’histoire de l’Union européenne » – la réalité est que le Parlement européen n’est pas un parlement au sens conventionnel du terme. Cela impliquerait qu’il ait la capacité d’initier une législation, un pouvoir que le Parlement européen n’exerce pas. Ce pouvoir est exclusivement réservé à l’organe « exécutif » de l’UE, la Commission européenne – ce qui se rapproche le plus d’un « gouvernement » européen – qui s’engage à « ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune institution, d’aucun organe, d’aucune fonction ni d’aucune entité ».

Et cela inclut inévitablement le Parlement européen, qui ne peut qu’approuver, rejeter ou proposer des amendements et des révisions aux propositions législatives de la Commission. La Commission elle-même n’est en aucun cas élue démocratiquement. Son président et ses membres sont proposés et nommés par le Conseil européen, composé des dirigeants des États membres de l’UE. Même dans ce cas, le Parlement ne peut qu’approuver ou rejeter les propositions du Conseil. D’où le paradoxe d’Ursula von der Leyen qui mène une campagne électorale (comiquement dérangeante) pour un second mandat alors qu’elle ne brigue aucun siège.

En 2014, ce problème était censé être résolu : un nouveau système – le « Spitzenkandidat», ou processus du « candidat principal » – a été introduit, selon lequel, avant les élections européennes, chaque grand groupe politique du Parlement européen désignerait son candidat au poste de président de la Commission, et le candidat du groupe ayant le plus grand nombre de sièges deviendrait automatiquement président. Mais le système n’a jamais été mis en œuvre. En effet, en 2019, Von der Leyen elle-même a été choisie à huis clos par les dirigeants de l’UE, malgré le fait qu’elle ne s’était pas présentée aux élections et que deux candidats avaient déjà été proposés par les groupes de centre-droit PPE et de centre-gauche S&D. Aujourd’hui, ce système est considéré comme quasiment mort, ce qui explique pourquoi les autres groupes n’ont même pas pris la peine de choisir un candidat.

Pourtant, malgré ces contraintes démocratiques, à en juger par les résultats d’hier, on pourrait affirmer que même l’UE ne peut rester totalement isolée du glissement à droite du continent. C’est vrai : le poids accru des populistes de droite au sein du Parlement européen pourrait contraindre le Conseil à présenter un candidat plus à droite que Von der Leyen.

Avant de tomber dans le piège de la prédiction d’une dystopie populiste de droite, il convient toutefois de faire quelques mises en garde importantes. S’il est vrai que la Commission est nommée par les gouvernements nationaux et qu’il peut donc sembler que ces derniers ont le contrôle, il est tout aussi vrai que les institutions supranationales de l’Union européenne exercent une influence considérable sur les gouvernements nationaux, dans la mesure où elles contrôlent des aspects cruciaux de leur politique économique. C’est particulièrement vrai dans la zone euro, où la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) peuvent effectivement imposer la politique qu’elles souhaitent aux gouvernements élus – et même les démettre de leurs fonctions par la force, comme elles l’ont fait avec Silvio Berlusconi en 2011.

Cela signifie que, dans la zone euro du moins, la survie politique des gouvernements dépend largement de la bonne volonté de l’UE. C’est pourquoi même les partis populistes de droite, une fois qu’ils sont entrés au gouvernement – ou commencent à penser qu’ils ont de bonnes chances d’y parvenir – ont tendance à se réaligner rapidement sur l’establishment, tant au Conseil européen qu’au Parlement européen. Prenons l’exemple de Giorgia Meloni. Sur toutes les questions importantes, la première ministre italienne a aligné son gouvernement sur l’UE et l’OTAN – et a fait part de sa volonté de soutenir un second mandat de Mme von der Leyen, avec laquelle elle a développé une relation étroite. En France, Marine Le Pen a également entamé un processus de « melonification », abandonnant son programme anti-euro et assouplissant sa position sur la Russie-Ukraine et l’OTAN. Même si son parti, le Rassemblement national, remporte les prochaines élections en France, tout porte à croire qu’il ne sera pas la force perturbatrice qu’elle promet.

Il y a également un autre point à prendre en considération. D’une part, le fait que le Parlement européen, la seule institution démocratiquement élue dans l’UE, exerce un certain contrôle sur les politiques de la Commission, peut être considéré comme un développement positif. En ce sens, la présence accrue des partis populistes de droite aura certainement un impact sur le processus législatif, en particulier sur des questions hautement polarisantes telles que le Green Deal européen et l’immigration.

Mais d’un autre côté, cela ne change rien au fait que le Parlement européen reste politiquement impuissant. L’ensemble du processus législatif – qui se déroule dans le cadre d’un système de réunions tripartites informelles sur les propositions législatives entre les représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil – est pour le moins opaque. Comme l’ont écrit les chercheurs italiens Lorenzo Del Savio et Matteo Mameli, cette situation est exacerbée par le fait que le Parlement européen est « physiquement, psychologiquement et linguistiquement plus éloigné des citoyens ordinaires que ne le sont les parlements nationaux », ce qui le rend plus sensible à la pression des lobbyistes et des intérêts particuliers bien organisés. Par conséquent, même les hommes politiques les mieux intentionnés, une fois arrivés à Bruxelles, ont tendance à être aspirés dans sa bulle.

À un niveau encore plus fondamental, rien de tout cela ne changera jamais, même si le Parlement européen se voit accorder les pleins pouvoirs législatifs, pour la simple raison qu’il n’y a pas de demos européen que le Parlement puisse représenter. Un tel demos – une communauté politique généralement définie par une langue, une culture, une histoire et un système normatif communs et relativement homogènes – n’existe encore qu’au niveau national. En effet, l’UE reste profondément fracturée par des lignes de fracture nationales économiques, géopolitiques et culturelles, et il semble peu probable que cela change.

Tout cela signifie que, même si nous pouvons nous attendre à un changement de direction sur certaines questions, ces élections ne résoudront probablement pas les problèmes économiques, politiques et géopolitiques urgents qui affligent l’UE : stagnation, pauvreté, divergences internes, privation des droits démocratiques et, ce qui est peut-être le plus crucial pour l’avenir du continent, la nationalisation et la militarisation agressives du bloc dans le contexte de l’escalade des tensions avec la Russie. En ce sens, il n’est guère surprenant qu’environ la moitié des Européens n’aient même pas pris la peine de voter. En fin de compte, l’UE a été construite précisément pour résister aux insurrections populistes telles que celle-ci. Plus vite les populistes l’admettront, mieux ce sera.

Thomas Fazi

Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.