Nicole Belloubet, la Garde des sceaux du premier gouvernement d’Emmanuel Macron semble moins sectaire que Christiane Taubira qui n’a fait que détruire les avancées de Nicolas Sarkozy (peines planchers) avec une seule ligne directrice :
La prison n’est pas la solution. Elle est le problème !
Mais, après les annonces de Macron sur la Justice, certains peuvent penser que l’âme noire de Christiane Taubira plane encore place Vendôme.
En effet la première annonce du président porte sur la suppression des courtes peines de prisons et l’obligation de peines alternatives pour les peines moyennes. Les arguments de Macron m’ont paru recevables mais cette mesure ne sera t-elle pas interprêtée par les délinquants comme un signe supplémentaire du laxisme de l’état en matière de sécurité ?
En réalité, les mesures n’ont qu’un seul but : réduire la surpopulation carcérale …
Je vous propose cette réflexion sur le sujet parue dans le Bulletin d’André Noël n° 2554 :
Macron dans les pas de Taubira
Dans sa frénésie réformatrice, le chef de l’Etat a annoncé sa volonté de mettre en oeuvre une réforme pénitentiaire dont l’objectif serait double : d’une part porter remède à la surpopulation carcérale et, de l’autre, « donner du sens à la peine ». En réalité, le vrai mobile, c’est le premier ! La France n’est-elle pas régulièrement condamnée par la cour européenne de justice pour les conditions d’incarcération des condamnés ? A défaut de faire reculer substantiellement la délinquance pour faire face à cette surpopulation, il faut construire des prisons, ce que les précédents gardes des sceaux socialistes, et en premier lieu Christiane Taubira, ont refusé obstinément, annulant le programme prévu sous Sarkozy.
On notera qu’à l’époque, Emmanuel Macron, étant ministre au sein du même gouvernement que Christiane Taubira, était donc solidaire de cette très laxiste et dangereuse ministre. Certes, le candidat avait annoncé qu’il construirait 15.000 places de prison pendant son quinquennat. Il ne tiendra pas sa promesse ; il l’a reconnu lors de sa visite à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, 7.000 places seulement seront construites pendant son mandat, soit moins de la moitié. C’est pour cela qu’à défaut d’honorer cet engagement, il veut éviter le plus possible la prison aux délinquants, mettant ainsi ses pas dans ceux de Christiane Taubira. Ici encore nécessité fait loi…
Il y aura donc « L’interdiction des peines inférieures à un mois de prison », au motif, dit le chef de l’Etat, qu’elles ne servent à rien. Sans doute était-ce vrai pour un gangster chevronné, d’ailleurs rarement condamné à une telle peine. Mais, pour un citoyen jusque-là sans histoire qui est emprisonné un mois pour un acte de violence, la découverte de l’univers pénitentiaire peut le dissuader de récidiver.
Les peines de 1 à six mois devront être effectuées en milieu ouvert. Si le juge en décide autrement, il devra dûment motiver sa décision. Plusieurs délits (routiers, usage de drogue) seront forfaitisés : des amendes ou autres sanctions remplaceront la prison. Seront aussi créées de nouvelles peines autonomes comme le bracelet électronique à domicile. Jusqu’ici, le bracelet était une peine alternative ; avec Macron, qui va plus loin que Taubira, cela devient une peine en soi. Répondant par avance à l’accusation de laxisme, il lance : « J’invite tous ceux qui pensent que c’est du laxisme à porter un bracelet électronique au quotidien. » Il est un individu qui portait ce bracelet, du nom d’Adel Kermiche, ce fut l’un des assassins du Père Hamel à Saint-Etienne du Rouvray ; il le portait pendant l’attaque ! Un homme de 52 ans a été arrêté près d’Arras après avoir commis au moins cinq agressions sexuelles. Pris en flagrant délit d’attaque sur une femme, il portait un bracelet électronique pour un viol commis en 2005. Or ne voilà-t-il pas que, selon Macron, ce serait désormais la panacée pour mettre les délinquants hors d’état de nuire !
Il compte aussi développer à grande échelle les travaux d’intérêt général, pour lesquels il veut mobiliser les entreprises, les collectivités et l’Etat. « Avantage » ? Cela permettra, dit-il, de « sortir de prison plusieurs milliers de personnes, dont toutes les petites peines » avec « beaucoup moins d’emprisonnements à moins de six mois ». Comme si les « petites peines » ne correspondaient pas à des délits troublant la paix publique et des nuisances dont les victimes souffrent encore alors que le délinquant, lui, est élargi, encore heureux lorsqu’il ne vient pas narguer ses victimes dès sa sortie de prison !
Plus de procès en assises pour les violeurs !
Et ce n’est pas tout : le garde des Sceaux a sorti de sa pochette surprise une réforme impromptue des assises ! Elle a expliqué : « Nous allons expérimenter un tribunal criminel départemental. Il interviendra en première instance pour les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, par exemple les viols, les coups mortels, les vols à main armée. » Ceux-là échapperont aux assises puisque le tribunal sera constitué de trois juges professionnels… comme en correctionnelle. Elle précise : « Les cours d’assises demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive. » Il y aura donc désormais des crimes graves, mais pas trop, comme le viol, qui seront jugés à la hâte par des magistrats déjà débordés, et des crimes plus graves qui devront être sérieusement examinés par des jurés d’assises.
On comprend donc la vive réaction du syndicat majoritaire dans la profession, l’Union syndicale des magistrats (USM), qui est « consterné » par les déclarations du président de la République, et déplore des « inepties ». Il critique « une méconnaissance inquiétante des dispositions actuellement applicables en matière de prononcé et d’exécution des peines » et « un profond mépris pour le travail » des professionnels.
Est-ce vraiment le moment d’envoyer vers les délinquants ce message très clair d’adoucissement des peines ? Rien n’est moins sûr !
Mais n’était-il pas prévisible qu’Emmanuel Macron, qui a été beaucoup « Ni de gauche » pendant ses dix premiers mois de mandat, change de rive et passe au « ni de droite » ?
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