Le scandale absolu de la fraude sociale

Fraude sociale, un « marronnier » dans ce blog ?

On dirait bien puisque j’ai déjà publié 5 articles sur le sujet :

– Sécu : on nous volerait … 14 milliards d’euros par an !
– Selon la Sécu, il y aurait 3,1 millions de centenaires !
– Va t-on, oui ou non, enfin écouter Charles Prats ?
– La fraude sociale coûte 30 milliards d’euros par an !
– 1 000 € par mois sans jamais avoir cotisé …

Cette affaire me motive car je suis persuadé que s’y cache un énorme scandale politique qui dure depuis des décennies.

Je pense que les gouvernements – gauche et droite confondues – ont toujours refusé de traiter ce problème. Je soupçonne que se soit mis en place une sorte de redistribution sociale clandestine dont une partie importante traverse la Méditerranée. La fraude ayant atteint des sommes vertigineuses chiffrées entre 5 et 14 milliards d’euros par an, les gouvernements craignent une déstabilisation économique dans certains pays du Maghreb qui pourrait accélérer l’immigration.

Rappelons que la gauche (irresponsable) s’est toujours opposée, par idéologie, à toute enquête ou mesure contre la fraude sociale !

Mais tout cela ne peut pas durer ! Il est devenu insupportable que les Français qui travaillent soient parmi les plus taxés du monde pour au nom de cette redistribution sauvage.

Voici un article du Point qui reprend un rapport parlementaire sur le sujet :

EXCLUSIF. Fraude aux prestations sociales :
le rapport qui accuse l’État

Lancée pour mettre fin aux « fantasmes » sur le montant de la fraude sociale, une commission d’enquête parlementaire dévoile d’impressionnants ratés.

Une vidéo, résume le papier du Point relayé ci-dessous :

27 juillet 2020. Devant les membres de la commission d’enquête relative à la Lutte contre les fraudes aux prestations sociales, enfermés au cœur de l’été dans leur « bunker » de l’Assemblée, le directeur de la Sécurité sociale, flanqué de ses adjoints, se perd dans les chiffres.

– « Je souhaite revenir sur le Répertoire national commun de la protection sociale… » attaque le député Patrick Hetzel. « Combien de numéros étaient enregistrés au 30 juin 2020 ? »
– « 73,7 millions », répond le directeur.
– « Mais la population résidant en France est de 67 millions… »

Son adjointe se concentre, penchée sur ses dossiers :

– « On ajoute les pensionnés et rentiers vivant à l’étranger, 1,2 million, les assurés auprès de la caisse des Français de l’étranger (CFE), 200 000, les frontaliers étrangers travaillant en France… »

Au final, établira l’audition, 71,3 millions de personnes sont aujourd’hui inscrites sur ce fameux fichier (le RNPCS), qui liste tous les individus pouvant prétendre, en France, au versement d’au moins l’une des prestations couvrant les 292 risques recensés par 137 organismes gérant la protection sociale. Parmi eux, reconnaît ce 20 juillet le directeur de la Sécurité sociale, 2,4 millions de dossiers « fantômes »…

Un incroyable empilement de retards, d’aberrations, de manquements …

Qui sont ces gens qui ne figurent sur aucune liste de personnes existantes ? Des morts non répertoriées, des erreurs administratives, des doublons ? Ou de fausses identités créées pour frauder le système ? « Nous investiguons. Nous cherchons à comprendre les raisons d’un tel écart », bafouille l’adjointe .

En clair : aujourd’hui, 2,4 millions de « numéros » sans existence physique ont un droit ouvert à percevoir des prestations sociales. « Peut-être qu’ils ne touchent rien, peut-être que si… On ne sait pas ! J’ai beau avoir le cuir tanné en matière de ratés administratifs, je n’en reviens toujours pas », confie l’un des membres de la commission d’enquête, qui s’est penchée pendant des mois sur l’un des sujets les plus complexes – et les plus polémiques ! – de nos politiques publiques, et dont Le Point s’est procuré le rapport. Le lendemain de l’audition, les habituels contempteurs de la fraude s’en donnaient à cœur joie : « L’administration reconnaît, sous serment, des millions de fraudeurs qui coûtent au système français des dizaines de milliards ! »

La réalité, comme souvent, est un peu plus grise – et plus complexe – que cela.

Lire aussi Sécurité sociale : l’infox d’une fraude à 14 milliards réfutée

Créée dans la foulée de plusieurs missions et rapports à forte résonance médiatique, avançant des estimations de fraude sociale exorbitantes extrapolées d’enquêtes partielles, une commission d’enquête parlementaire a été créée pour en avoir le cœur net. « Lors de leur précédente mission sur la question, la sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean se sont fait balader : les organismes sociaux ont refusé de leur répondre », explique un député. « Nous avons mis sur pied cette commission d’enquête pour pouvoir contraindre l’administration à divulguer ses chiffres. » Leur rapport de 300 pages ne permet pas d’établir une estimation, même lointaine, de ce que représente la fraude sociale en termes de masses financières. Mais il met au jour un incroyable empilement de retards, d’aberrations, de manquements … Auxquels ils pressent le gouvernement de mettre un terme.

2,4 millions de bénéficiaires « fantômes »

À la racine de tous les soupçons : le fameux NIR, un numéro attribué par l’Insee à toute personne née en France ou dans les territoires ultramarins. Également appelé numéro de sécurité sociale, il est la véritable clé d’entrée dans le système de prestations ! Retraite, chômage, allocations familiales, aide au logement, RSA… Chaque année, une manne colossale est redistribuée aux Français – 741,1 milliards d’euros en 2018, près d’un tiers du PIB !

Mais avant même de pouvoir constituer un dossier, il faut décrocher ce sésame. L’Insee, en priorité, est à la manœuvre. Mais l’immatriculation des personnes nées à l’étranger est déléguée à une structure basée à Tours : le Sandia, qui elle dépend de la Cnav (la Caisse nationale d’assurance vieillesse.) Et au Sandia, rien ne va… « Un déplacement du président et du rapporteur au service administratif national d’identification des assurés a apporté la confirmation des faiblesses d’un système où les photocopies et les scans des pièces d’identité fournies à l’appui d’une immatriculation sont souvent de mauvaise qualité », détaille le rapport.

Des documents provenant de pays n’ayant pas d’état civil, ou à l’administration défaillante, sont acceptés sans broncher (striés, illisibles…) : la police aux frontières (DCPAF), auditionnée par les députés, a admis que s’il ne tenait qu’à elle, elle en refuserait 30 %. Il ne s’agit pas nécessairement de fraude, toutefois. Mais comment être certain qu’une simple « anomalie », fut-elle qualifiée de « critique » par les services, ne dissimule pas en réalité une fraude, un document volontairement falsifié ? Une enquête réalisée en 2018, sur 1 300 dossiers, n’a révélé que 13 documents véritablement frauduleux. Il n’empêche : il est impossible de savoir avec précision quelle proportion des 17,2 millions de NIR attribués par le Sandia pose réellement problème.

« Il faut que les organismes se réveillent ! »

Il est important de le rappeler : ces numéros, purement administratifs, n’ouvrent en tant que tels aucun droit. N’importe quel étudiant allemand ou camerounais, ayant travaillé quelques semaines en France (et ayant donc cotisé), en possède un, qu’il conservera jusqu’à sa mort. Les députés se sont attelés à remonter la chaîne, et ont examiné le Répertoire national commun de la protection sociale, le RNPCS, sur lequel figurent tous les numéros ayant, un jour, effectivement déclenché le paiement d’une prestation sociale.

Ce fichier comporte aujourd’hui 71,3 millions d’identités. Mais il est imprécis : un travailleur étranger ayant eu ponctuellement une dépense de santé, un Français dont les enfants ont grandi, et ne touche donc plus d’allocations pour eux, y figure toujours ! Les députés, pour évaluer sa fiabilité, se sont donc livrés à une expérience : ils lui ont soumis 183 identités connues pour être frauduleuses, que d’autres organismes avaient détectées.

Le résultat est impressionnant : si la plupart de ces numéros n’étaient pas dans le fichier (ils auront sans doute été créés pour obtenir des papiers, sans que le fraudeur cherche à toucher des prestations), 29 de ces dossiers ont en mai 2020 touché des prestations pour un montant total de 20 242,98 euros. « Cela représente une moyenne de prestations touchées indûment, sur chacun de ces NIR, de 698 euros », note le rapport.

S’il est impossible d’extrapoler ce chiffre à un quelconque nombre de dossiers « problématiques », le fait n’en révèle pas moins une faiblesse majeure : « Alors même que ces cas sont connus depuis longtemps comme des fraudeurs, l’information n’a pas été intégrée par l’administration, et ces personnes ont continué à toucher de l’argent », s’étrangle un député. Et de frapper du poing sur la table : « Il est indispensable que les organismes se réveillent, et mettent en place de vraies possibilités de croisement et de partage des données, qui n’existent tout simplement pas ! » Auditionné par la commission, le conseiller maître à la Cour des comptes Jean-Pierre Viola a détaillé comment ces masses d’informations étaient gérées manuellement sur des fichiers Excel : «  La sécurité sociale gère plusieurs centaines de milliards d’euros de prestations, mais à partir de budgets informatiques qui ne dépassent pas quelques centaines de millions d’euros tout compris… »

573 000 cartes vitales en surnombre

Si le nombre, fantaisiste, de 2,6 à 5 millions de cartes vitales en surnombre , avancé dans le rapport de Mmes Granjean et Goulet, a définitivement pu être écarté (il n’y a en réalité, à ce jour, « que » 573 000 cartes vitales surnuméraires, essentiellement des doublons liés à des changements de régime par les assurés), la légèreté avec laquelle ces doubles documents, dont on ne peut pas savoir s’ils ont généré des prestations, ont été gérés inquiète les députés.

Ils y voient la marque d’une forme de déni de l’État, alors que la loi oblige, depuis 2014, le RNCPS à partager ses informations, et à mentionner le montant total des prestations touchées par un numéro donné. « La loi n’est toujours pas appliquée », fulmine un parlementaire. Faute de moyens techniques, humains… Et de volonté. Dans leur rapport, les députés pointent un défaut de « culture du contrôle », particulièrement perceptible auprès de certaines administrations : la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), celle d’assurance vieillesse (Cnav) refuseraient d’évaluer leurs procédés, comme de mettre en place de véritables outils.

Au contraire, les députés soulignent les efforts accomplis par les caisses d’allocations familiales, qui ont su mettre en place une véritable « culture du contrôle », et évaluent chaque année le taux de fraude de leur branche, qui représente 74,5 milliards de prestations servies, l’an dernier, à 12,7 millions d’allocataires. La fraude y est estimée «  entre 1,9 et 2,6 milliards d’euros, ce qui représente entre 2,7 % et 3,6 % des prestations versées »…

Or la fraude réellement détectée par les caisses à l’issue de ses contrôles, si elle augmente sensiblement chaque année, concerne toujours des montants 6 fois inférieurs ! Rapporté à l’ensemble des prestations versées par les autres régimes, ce taux de fraude indiquerait le détournement, chaque année, d’une trentaine de milliards d’euros. Un fantasme ? Peut-être. Mais les députés sont fatigués de débattre, depuis 15 ans, sur du vent : la fraude « est une atteinte directe » au « contrat social et au pacte républicain » qui, depuis 1945, fondent notre système. « Y renoncer serait mettre en péril l’ensemble de nos valeurs républicaines. »

L’activité partielle : un dispositif structurellement « fraudogène »

Parce qu’ils ont conduit leurs travaux en pleine crise du coronavirus, les députés se sont naturellement intéressés à ce dispositif, qui a permis aux entreprises de faire face pendant la crise sanitaire, et qui représente une masse colossale d’argent public : « À l’issue du troisième projet de loi de finances, le dispositif serait financé par plus de 30 milliards d’euros », écrivent-ils. Leurs conclusions sont inquiétantes : la souplesse accordée aux employeurs, leur permettant de déposer leur demande a posteriori et ramenant le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalables de 15 à 2 jours, a ouvert la porte à de nombreux types de fraudes : salariés fictifs, travail dissimulé, congés maladie détournés, nombre d’heures surdéclarées… Si 50 000 contrôles devaient être menés d’ici à la fin de l’été, seuls 24 427 avaient eu lieu au 6 juillet.

Géraldine Woessner pour le Point.

J’ai une proposition à faire : pour tout règlement d’une prestation sociale à l’étranger, conditionner ce versement à un contrôle de l’identité du bénéficiaire (avec relevé biométrique) dans le consulat compétent.

Aucun gouvernement n’aura le courage d’imposer cette mesure !

Combien pariez-vous que je serai contraint d’écrire un septième article quand une énième commission parlementaire aura publié un énième rapport ?