L’Etat de droit contre le peuple

Le peuple a t-il toujours forcément tort ?

Sans tomber dans une démagogie détestable, n’est-on pas fondé à penser que le pouvoir des juges s’oppose de plus en plus souvent à la volonté populaire ?

Une chape judiciaire structurée, nationale et aussi internationale, s’est constituée et renforcée au fil des ans et écrase de sa puissance les pouvoirs exécutif et législatif.

Des instances judiciaires, allant du Conseil d’Etat jusqu’à la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, en passant par le Conseil constitutionnel, conjuguent leurs efforts pour imposer, au final, les grandes lignes de la politique, sans tenir compte de l’opinion du peuple et de son vote.

Prenons par exemple le Conseil constitutionnel.

On est loin aujourd’hui de son rôle initial de contrôle de la constitutionnalité des lois votées par le Parlement ! Ce conseil s’est arrogé le droit à l’interprétation, très libre, non seulement de la Constitution mais aussi de la Déclaration des droits de l’homme et des décisions des différentes cours européennes de justice.

Quand le Conseil constitutionnel relaxe le militant immigrationniste Cédric Herrou, condamné pour son rôle de passeur de clandestins dans les Alpes, au nom du terme fraternité figurant dans la devise de la France, ne sort-il pas totalement de ses prérogatives.

Rappelons que toutes ces instances judiciaires, certes légales, n’ont aucune légitimité démocratique. Ces juges ne sont pas élus et ne rendent aucun compte au peuple.

Cette opposition entre les juges et le peuple atteint des sommets dans le domaine de l’immigration. Comme le martèle Eric Zemmour, une majorité de 70 % des Français est d’accord pour reconnaitre les dangers de l’immigration et souhaiterait qu’on prenne des mesures drastiques pour la contrôler voir la stopper.

Mais le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat exercent un contrôle très pointilleux sur le strict respect du droit des immigrés, en s’opposant à toute mesure efficace pour freiner l’immigration, au détriment du droit des citoyens français à maitriser leur destin !

Quand il s’agissait de vérifier que les mesures sanitaires prises autoritairement par le gouvernement ne violaient pas le droit des citoyens, on a vu ces deux instances beaucoup moins sourcilleuses. Le pass sanitaire, mesure hautement discriminatoire, est passé sans coup férir !

Le Conseil d’Etat n’est pas en reste et ses décisions apparaissent de plus en plus contestables comme le dénonce un article de Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF dans un article des Echos dont voici quelques extraits :

Quand l’état de droit se fissure, la démocratie frissonne

Le Conseil d’Etat ne remplit pas correctement son rôle, estime l’avocat Jean-Philippe Delsol. Parce que les bornes des pouvoirs sont transgressées, celles des libertés peuvent l’être bientôt.

Le Conseil d’Etat dépasse son rôle :

De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1^er juillet 2021. Saisi par plusieurs syndicats, le juge des référés du Conseil d’Etat, par une décision du 21 juin dernier, les a suspendues en considérant que les conditions du marché du travail n’étaient pas réunies pour atteindre l’objectif d’intérêt général poursuivi.

Mais était-ce le rôle du Conseil d’Etat d’apprécier les perspectives du marché et l’opportunité de mesures dont il reconnaissait, par ailleurs, la pertinence ? 

Le Conseil d’Etat s’arroge de plus en plus des prérogatives comme dans sa décision exigeant que 15 universités augmentent dès à présent le nombre de places de deuxième année au bénéfice des étudiants en LAS [licence option accès santé, NDLR] et en PASS [parcours accès santé spécifique, NDLR], pour accueillir, en septembre 2021, au moins 20 % d’étudiants de plus qu’à la rentrée universitaire de 2020.

Dans le même temps, il se défausse de ses missions essentielles

Le Conseil d’Etat a refusé d’examiner la requête qui lui était présentée pour sanctionner les traitements des membres du Conseil constitutionnel excédant de près du double les limites fixées par les règles constitutionnelles. Pourtant, l’irrégularité semble bien constituée. Le rapporteur public n’a pourtant pas nié devant le Conseil d’Etat le caractère sérieux de la requête.

Face à l’inertie des pouvoirs publics et à défaut pour des citoyens de pouvoir intervenir, cette probable violation du droit par ceux-là mêmes qui sont censés le faire respecter ne pourrait donc pas être jugée !

Séparation des pouvoirs

Il est au fondement des sociétés libres de veiller à la séparation des pouvoirs autant qu’au respect du droit par tous, et plus encore par ceux-là mêmes qui en sont les garants. Lorsque ces principes sont oubliés, que le droit de l’Etat se substitue à l’état de droit, la démocratie est en péril et l’économie de marché avec elle.

Parce que lorsque les bornes des pouvoirs sont transgressées, celles des libertés peuvent l’être bientôt ; et lorsque le droit s’oblitère en son sommet, tout devient permis et l’ordre social peut tout entier vaciller. Car alors, demandait déjà Juvénal au I^er siècle de notre ère, qui gardera les gardiens ?

Jean-Philippe Delsol pour les Echos.