Il y a longtemps que j’avais en tête de commettre un article contre cet Etat de droit qui, très souvent, porte bien mal son nom.
J’ai déjà plusieurs fois évoqué ce pouvoir des juges qui, de plus en plus, prend le pas sur le législateur et pire, sur les besoins et les opinions des citoyens français.
Un fait divers récent m’a décidé à passer à l’acte. Un fait divers relaté notamment dans Sud-Ouest (voir vidéo en fin d’article) :
Un couple de Lyonnais a mis des années avant d’acquérir un petit coin de paradis dans le massif de l’Esterel, à Théoule-sur-Mer dans le Var. Henri et sa femme prévoyaient de passer leur vacances du mois d’août dans leur maison secondaire, achetée il y a 36 ans. À leur arrivée, les retraités ont découvert que les lieux étaient occupés par des squatteurs. Les squatteurs, un couple et deux enfants, « n’avaient pas de quoi dormir » et quelqu’un leur a « donné les clefs », confie le retraité.
Ces derniers ont refusé catégoriquement de quitter la maison. Ils avaient même changé les serrures des portes. « Ils m’ont insulté parce que j’étais propriétaire, du coup j’ai dormi dans ma bagnole. Ils m’insultaient du balcon en disant qu’ils étaient chez eux ».
Mais que dit « l’Etat de droit » en l’occurence ?
La loi de juillet 1991, votée sous quinquennat socialiste, dit que le squatteur, bien qu’il occupe sans droit ni titre l’habitat, dispose des mêmes droits qu’un locataire en matière d’expulsion.
La loi stipule qu’Henri doit prouver qu’il est le véritable propriétaire. Il doit aussi certifier auprès des huissiers que les squatteurs sont entrés par effraction. Pour récupérer son bien, le couple doit attendre une décision de justice, après une longue procédure judiciaire qui peut s’étaler sur plusieurs semaines, voir plusieurs mois.
Si le propriétaire tente d’expulser lui-même les squatteurs, ces derniers peuvent porter plainte pour violation de domicile. Il risquerait jusqu’à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Il faut toutefois noté que la loi ELAN (octobre 2018) a un peu réduit le droit des squatteurs mais pas fondamentalement (voir cet article).
Mais dans ce cas, il serait injuste de critiquer la justice ! Car les responsables sont plutôt les députés qui ont voter cette loi « scélérate ».
Il est incroyable de noter que le squatteur est protégé au détriment du propriétaire :
- Pourquoi est-ce le propriétaire qui doit prouver son titre de propriétaire et non le squatteur ?
- Pourquoi faut-il prouver qu’il y a eu effraction ?
- Pourquoi le squatteur est-il protégé de l’expulsion et pas le vrai propriétaire ?
Quelle ont été les motivations d’une telle loi ? Qui voulait-on protéger ? En tout cas pas les honnêtes gens !
Il semblerait bien que la fameuse harangue de Baudot (voir ici) ait fait des émules parmi les députés et les juges.
Extraits :
La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides «attendus» du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine.
Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.
Si on demandait leur avis aux Français, avec quelle majorité condamneraient-ils cette loi contre l’expulsion des squatteurs ? 95 % ? 99 %
Dans quel Etat de droit, peut-on imposer aux citoyens une loi aussi inique aux yeux de la majorité d’entre eux ?
Mais il y a bien plus grave !
Il y a le laxisme des beaucoup de magistrats qui pratiquent la victimisation systématique des délinquants. Les premières victimes de ce laxisme, ce sont les policiers découragés d’arrêter des délinquants pour les retrouver libres dès le lendemain.
Il y a le Conseil constitutionnel qui sort de plus en plus souvent de son champ d’action en interprétant les termes de la Constitution. Par exemple, quand il casse le jugement d’une personne , condamnée pour avoir aidé des clandestins à traverser nos frontières, au nom – tenez vous bien – du mot fraternité qui figure dans la devise de la république !
Plus haut encore, il y a la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui nous impose de régulariser les GPA pratiquées à l’étranger alors qu’elles sont interdites de France, qui nous impose de maintenir le droit du sol et nous oblige à accueillir tous les clandestins qui entrent illégalement en France.
Il faut sortir de cet engrenage sans fin !
La Justice est l’un des piliers de la République. Sans tomber dans la démagogie, il est nécessaire que la majorité des lois soient acceptées par les citoyens si l’on veut qu’elles soient respectées par les citoyens honnêtes.
Le progressisme, qui sans cesse modifie le droit au détriment des citoyens, et aux profits des minorités respectueuses ou non des lois, nous entrainent dans un spirale mortelle.
Sous l’impulsion de la gauche et grâce à la lâcheté de la droite, qui finit toujours à se soumettre aux diktats de la gauche, l’état de non-droit prend le pas sur la volonté de la majorité des citoyens.
Devrons-nous laisser ou faire arriver au pouvoir l’extrême droite pour que la situation change, que l’état de droit soit remis à sa juste place et que la souveraineté soit redonnée au peuple ?
Voici la vidéo de la mésaventure d’Henri :
Henri retrouve sa maison squattée et ne peut rien faire car le droit actuel est contre lui. STOP à ces lois stupides qui profitent aux squatteurs ! pic.twitter.com/EFjh4W6FlS
— Damoclès (@Damocles_Fr) September 4, 2020
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