L’Europe, cette belle idée gâchée par les élites !

L’Europe ne peut plus – ne doit plus ? –
survivre dans sa forme actuelle !

L’Union européenne n’est plus supportée que par une élite qui la considère comme un laboratoire d’essai du multiculturalisme et de la mondialisation heureuse !

Il y a longtemps que les peuples ont décroché !

Toute la logique européenne tend à la suppression de la notion de nation ! La lutte acharnée de l’Europe contre le christianisme s’explique par la volonté de détruire les fondations, les fondements mêmes de la civilisation européenne.

Les plus complotistes penseront même que la complaisance des organismes européens pour l’islam, avec la promotion constante du voile, est le moyen idéal pour abattre le christianisme en ouvrant la porte à son ennemi éternel.

La faille vertigineuse entre les peuples d’Europe et l’Union européenne laisse penser que les jours de cette dernière sont comptés.

L’irrésistible progression de la droite dans plusieurs pays annonce au minimum un changement de cap pour l’UE ou sa dislocation.

C’est le sujet d’un remarquable article paru sur le site web du Journal des Libertés qui liste avec pertinence tous les maux de l’UE :

L’Union européenne survivra-t-elle jusqu’en 2030 ?

1. Introduction

Le titre de cet article imite ouvertement le célèbre pamphlet d’Andreï Amalrik « L’Union soviétique survivra-t-elle jusqu’en 1984 ? ». Mais outre la grande distance qui sépare les auteurs, il existe d’autres différences significatives : Amalrik était un dissident soviétique qui a purgé de longues peines de prison en Sibérie avant d’être contraint à l’exil. Non seulement il prévoyait, mais il préconisait également la chute du régime qui l’opprimait.

Cet article, au contraire, ne souhaite en aucun cas la fin de l’UE. Personne mieux qu’un Italien ayant grandi après la Seconde Guerre mondiale n’est conscient – également pour des raisons personnelles – que si son pays a connu un développement incroyablement rapide à partir des décombres matériels et politiques de la guerre, c’est grâce à la vision de ces compatriotes qui ont contribué à la naissance des communautés européennes.

En fait, c’est parce que je suis convaincu de l’importance d’une union entre les pays européens que je propose ici une vision critique de la politique et des pratiques actuelles au sein des institutions européennes et de la pente glissante sur laquelle ces dernières s’avancent et qui – c’est la crainte – amenera à leur dissolution progressive.

Je me concentrerai sur les aspects suivants qui, à mon avis, ne présagent rien de bon pour l’avenir de l’Union.

a) La concentration de facto de plus en plus de pouvoirs au sein de la Commission à travers une utilisation anormale du principe de « subsidiarité » et le fait que cette dernière se considère comme le « Gouvernement de l’Europe ».

b) L’idée selon laquelle la solution à tout problème – naturel, social, économique, politique – réside principalement dans les normes, avec une production législative continue, sans fin et massive.

c) La production calculée d’« irritants juridiques » visant à plaire aux groupes minoritaires qui suscite des doutes croissants, voire une opposition directe, chez la majorité des citoyens.

d) Une approche « taille unique » qui ne prend pas en compte de profondes différences historiques, culturelles et sociales entre les 27 États membres.

e) Un activisme judiciaire frénétique qui a transformé le principe de l’État de droit en celui de l’État des juges.

f) Une politique étrangère impérialiste en herbe, empreinte d’hypocrisie.

2. Le rôle surexposé de la Commission

L’extraordinaire succès de la CEE fut en grande partie dû à sa présentation discrète comme étant « uniquement » une organisation économique supranationale semblable à de nombreuses autres organisations, beaucoup plus visibles, qui ont proliféré dans les années d’après-guerre sous l’égide de l’ONU.

Son modèle de gouvernance, typique d’une agence internationale, était centré sur deux niveaux de décision : le niveau politique supérieur, le Conseil, et le niveau exécutif, la Commission. Lorsque, vingt ans plus tard, un Parlement européen élu a complété le cadre institutionnel, il a été à sa naissance émasculé, le privant de la prérogative de tout Parlement dans un système démocratique, c’est-à-dire, du pouvoir exclusif de légiférer. La formulation de l’article 14 du traité de Lisbonne parvient difficilement à voiler son inutilité : « Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires ».

Je n’entrerai pas ici dans le débat vieux de plusieurs décennies sur le « déficit démocratique » des institutions européennes, et je suis prêt à épouser l’idée selon laquelle un système parlementaire traditionnel est tout à fait inadapté à la gouvernance des politiques communes d’un si grand nombre d’États indépendants et souverains.

Ce que je postule, c’est qu’en présence d’un gouvernement centré sur l’exécutif, l’équilibre entre les différentes institutions est d’autant plus important et que, en l’absence d’une séparation claire des pouvoirs (d’un point de vue formel, le Conseil et la Commission se partagent le pouvoir exécutif ; le Conseil et le Parlement se partagent le législatif), les conventions constitutionnelles sont indispensables si l’on veut garantir le respect des rôles respectifs.

Au lieu de cela, ces dernières années, notamment après les élections européennes de 2019 et à la suite de deux catastrophes extraordinaires, la pandémie de Covid-19 et l’invasion russe de l’Ukraine, la Commission a surgi über alles. La variabilité structurelle du Conseil – avec une rotation régulière des chefs d’État et de gouvernement – et donc sa faiblesse a déterminé – comme dans tout contexte politique – l’élargissement des pouvoirs de la Commission – en droit, en fait et apparents – dont les relations avec le président du Conseil sont similaires à celles de nombreux pays avec un chef d’État plébiscité. La Commission est non seulement stable, mais elle dispose également de son budget et d’une organisation puissante et autonome. Ce qui peut en être perçu de l’extérieur est une attitude qui est bien résumée par le terme grec d’hubris : un mélange de fierté, d’arrogance et de dédain. Elle se sent investie de la mission de gouverner l’Europe en ces temps périlleux, « quoi qu’il en coûte ». Les États membres, à l’exception de quelques-uns, sont des écoliers indisciplinés qui doivent être maîtrisés, réveillés de leur léthargie, envoyés au coin lorsqu’ils se comportent mal. L’Europe – raccourci pour l’Union européenne –, c’est la Commission : elle loue, elle prévient, elle châtie (à travers le principe de « conditionnalité »), elle promeut. Cela est dû en partie au fait que de plus en plus de pouvoirs lui ont été confiés, mais aussi au fait que la Commission, de discrète, est devenue ostentatoire. Cela peut satisfaire son ego, mais soulève de plus en plus de questions sur sa légitimité. Les États membres, en entrant dans l’Union, lui ont transféré et lui ont conféré des compétences. Mais cela signifiait-il que leurs gouvernements légitimes devaient se montrer timides et craindre chaque mot de la Commission ? Lorsque la main invisible du faiseur de marché se transforme en l’image visible et omniprésente du président de la Commission et des commissaires individuels, le message transmis aux 450 millions de citoyens européens est que leurs gouvernements – pour lesquels ils ont peut-être voté ou auxquels ils se sont opposés, mais qui sont en tout cas une institution nationale – sont marginaux et presque sans pertinence.

Le contraste est évident entre la règle énoncée à l’article 4 du traité de Lisbonne (« les compétences non conférées à l’Union dans les traités restent du ressort des États membres ») et son exception (partielle) énoncée à l’article 5 :

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice de ces compétences. (…) En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.

Ce qui aurait dû être une exception appliquée dans des cas exceptionnels a désormais avalé la règle. Ce processus n’est pas sans fondement : dans un monde globalisé, il est peu probable que des politiques nationales isolées puissent être efficaces et durables. L’intégration des économies de l’UE favorise clairement l’uniformité de sa réglementation. Mais cela passe par un transfert subreptice et massif de compétences des États vers l’Union et en premier lieu vers la Commission. Le principe énoncé à l’article 4 est ainsi vidé.

D’un point de vue technique, cela est réalisé grâce à trois mécanismes : l’adoption de Règlements – il s’agit de dispositions auto-exécutoires par opposition aux Directives qui nécessitent une mise en œuvre nationale et autorisent des variations. En deuxième lieu, il est devenu courant que chaque texte législatif confère des pouvoirs délégués à la Commission, qui, à travers eux, dirige l’application des normes primaires et récupère ce qu’elle n’a pas pu obtenir au cours de négociations législatives complexes avec le Conseil et le Parlement. La dernière autoroute vers la centralisation est la conception très particulière que la Commission européenne se fait des autorités indépendantes. Celles-ci ont été établies sur la base de la législation sectorielle du marché afin d’encadrer des secteurs économiques spécifiques, de les ouvrir à la concurrence et d’éviter les conflits d’intérêts. Mais dans l’esprit de la Commission, ces autorités doivent être indépendantes des gouvernements ou des parlements nationaux, mais pas de la Commission elle-même. De facto, elles sont considérées comme des départements subsidiaires de la Commission et leurs activités quotidiennes sont constamment surveillées par la Commission et leurs actions coordonnées par des « groupes » de régulateurs nationaux réunis à Bruxelles et pilotés par la Commission.

Je ne possède pas suffisamment d’expertise dans le domaine de l’économie et de la finance. Je vais donc omettre une analyse des actions de la Commission dans ces domaines. Mais en tant qu’observateur extérieur, je ne peux m’empêcher de remarquer que ce qui était considéré il y a dix ans comme des dogmes incontestables (et fermement gardés) dans la politique européenne a été considérablement renversé. Je ne peux pas questionner le bien-fondé des politiques passées ou actuelles, mais je peux simplement souligner que de tels revirements soulèvent une question de cohérence et de crédibilité.

Suite à lire dans l’article original.

Vincenzo Zeno-Zencovich pour Le Journal des Libertés.