Je vais probablement aller à l’encontre de l’opinion des Français toujours très prompts à condamner les pratiques d’optimisation fiscale, surtout celles auxquelles ils n’ont pas droit et à pourfendre les « multinationales » emblèmes du capitalisme triomphant.
Oui, je vais relayer aujourd’hui un article de Jean-Philippe Delsol paru dans l’IREF qui fait la part des choses entre l’optimisation fiscale dénoncée par les médias dans le cadre des « Paradise Papers » et la fiscalité mouvante, complexe et confiscatoire qui sévit dans notre pays et dans d’autres.
Les « Paradise Papers » s’apparentent plus à une optimisation fiscale qu’à une fraude qui est moins du côté des entreprises concernées que des journaux qui dénoncent ce soi-disant scandale.
Des journaux français, associés au Consortium international des journalistes d’investigation et à 95 médias partenaires, font état d’un nouveau scandale en révélant 13,5 millions de documents, dont une bonne part issue de cabinets d’avocats étrangers spécialisés dans la finance offshore et des registres des greffes de tribunaux de commerce situés dans des paradis fiscaux.
Jean-Philippe Delsol
Mais où est le scandale ? Sont livrés des millions de documents obtenus par des moyens frauduleux puisqu’ils étaient couverts par le secret professionnel ou bancaire. Mais, note Le Monde, « Contrairement aux « Panama Papers », cette nouvelle enquête concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. » En clair : « Aucun de ces montages ne peut à ce jour, écrit-il encore, être qualifié de frauduleux » !!! La fraude est donc moins du côté des entreprises concernées que des journaux qui dénoncent ce soi-disant scandale.
L’optimisation fiscale n’est pas critiquable. La plupart des Français qui payent l’impôt sur le revenu en font lorsqu’ils se posent la question lors de leur déclaration de revenus de savoir comment réduire leur impôt en utilisant l’une des très nombreuses niches fiscales qui leur sont offertes. Ça n’est ni plus ni moins que de l’optimisation fiscale. Et par exemple, quand ils gagnent 300 € d’impôt par ce moyen sur les 2 000 € d’impôt qu’ils payent, c’est équivalent aux 300 millions d’euros qu’économisent les multinationales en faisant de la planification fiscale légale par rapport aux 2 milliards d’euros d’impôt qu’elles payent.
Certes, on peut trouver désagréable que les sociétés les plus prospères cherchent en sus à éviter l’impôt. Mais si elles le font de manière légale, il faut plutôt se demander pourquoi la loi fiscale est si mal rédigée qu’elle les laisse faire.
Le problème est que la loi fiscale de tous les pays développés,
et en particulier de la France, est devenue un maquis.
Et on se cache plus facilement dans le maquis que dans le désert. La fiscalité est également devenue, particulièrement en France, abusive et spoliatrice. Le remède n’est donc pas dans la chasse aux sorcières, mais dans une refonte de la loi fiscale pour la simplifier, la clarifier et rendre les taux d’imposition plus raisonnables.
A force de vouloir tuer les riches, on risque surtout d’appauvrir encore les pauvres. Depuis 40 ans, les plus riches se sont enrichis plus que la moyenne. C’est surtout dû, depuis vingt ans, à la réussite de très belles entreprises dans les métiers de la nouvelle économie et à l’ouverture des échanges au niveau mondial. Mais dans le même temps la pauvreté, qui concerne ceux qui vivent désormais avec moins de 1,90 $ par jour, a reculé de près de 80 %. L’effet de ruissèlement, qui veut que la création de richesse profite à tous, plus ou moins, a été efficace. Comme le dirait M. Macron, nous avons besoin de chefs ce cordée pour que toute la cordée soit tirée. La question est donc bien de savoir s’il vaut mieux lutter contre les riches ou contre la pauvreté. Tout système a ses défauts, mais à tout prendre je préfère vivre en Occident qu’en Corée du Nord ou au Venezuela. D’ailleurs ces derniers pays démontrent qu’à vouloir l’égalité à tout prix, on propage la misère et on favorise la corruption comme source d’inégalités plus graves encore parce qu’elles sont fondées sur la fraude et l’excès de pouvoir permanent.
Enfin, et plus fondamentalement, il faut se méfier de cette nouvelle doxa qui veut la transparence totale de tous devant tous les autres. Nous nous retrouverons bientôt nus et privés de notre intimité qui fonde notre humanité. L’essayiste allemand Byung-Chall Han le dit très bien en soulignant que dans ses excès « La transparence est une contre figure de la transcendance ».
Jean-Philippe Delsol pour l’IREF
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