Nous, les honnêtes gens, qui payons nos impôts et respectons (la plupart du temps) la loi, nous nous demandons souvent si la justice est de notre côté …
Ou du côté des délinquants !
Malfrats relâchés pour une virgule manquante dans une procédure, multirécidivistes traités avec mansuétude, particuliers trainés devant la justice pour avoir défendu leurs proches et leurs biens, les exemples fourmillent !
Voici un article paru sur le site de Damoclès qui nous rapporte un fait divers exemplaire qui prouve le besoin impératif et urgent de redéfinir la notion de légitime défense :
Légitime défense : la justice doit être du côté des victimes !
Un jeune couple, qui passait près de la gare du Nord à Paris, se fait agresser par un dealer armé d’un long couteau orné de têtes de mort.
Ce malfrat n’en est pas à son coup d’essai. Il a déjà été condamné pour violence avec arme. Et il est en fuite.
Le jeune homme veut défendre sa compagne et ne se laisse pas faire. Il résiste et se fait transpercer la main.
Heureusement, il est militaire. Ce légionnaire de 27 ans en a vus d’autres. La main en sang, il arrive à prendre l’arme et se met en garde.
Mais le dealer, sous l’emprise de stupéfiants, se jette sur sa victime et se blesse à la cuisse sur son propre couteau.
Tout s’est enchaîné si vite ! Deux minutes, à peine.
Le légionnaire est blessé et l’agresseur est transporté à l’hôpital. Mais les médecins n’y pourront rien : le dealer meurt de son hémorragie.
Mais le pire reste à venir : le légionnaire qui a défendu sa vie et celle de sa compagne est accusé, traîné au tribunal comme un criminel !
Le bon sens vous ferait dire : c’est de la légitime défense.
Ce légionnaire était exemplaire, selon ses supérieurs. Mais avant même d’être jugé, il a été jeté en prison, en « détention provisoire » pendant… plus d’un mois !
Cette agression a eu lieu le 3 mai 2014, et après 5 années interminables de procédure, le légionnaire a dû endurer 4 jours de procès, du 18 au 21 juin 2019.
Il est passé en Cour d’assises pour « violence volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner ».
Un crime passible de 20 ans de prison !
Imaginez la pression psychologique que vous subissez quand, en plus d’être victime d’une agression, vous êtes traîné devant la justice.
Vous êtes convoqué durant l’enquête, et chaque jour pendant cinq ans vous avez peur de finir en prison. Impossible de vous projeter dans l’avenir. À 27 ans.
Le problème, c’est qu’aujourd’hui la légitime défense est très peu souvent reconnue : il faudrait presque vous faire tuer avant de pouvoir vous défendre !
La législation actuelle est très restrictive, elle ne tient pas compte du déroulé réel d’une agression : la vitesse, l’incompréhension, le stress, la peur ou la sidération de la victime.
C’est une première : des députés de tous bords viennent de déposer une proposition de loi pour améliorer ce droit. Ils l’ont fait au-delà des clivages partisans.
Et aujourd’hui, pour faire progresser notre droit, vous pouvez soutenir cette proposition de loi en signant la pétition de soutien que vous trouverez en cliquant ici : https://damocles.co/legitime-defense-petition/ .
Bien sûr, vous savez déjà que la délinquance explose en France. Et que les règles actuelles empêchent des victimes de se défendre. Mais des idéologues voient d’un très mauvais oeil cette amélioration du droit à la légitime défense. Ils se préparent à mettre des bâtons dans les roues.
Il faut enfin mettre la justice du côté des victimes.
Alors signez la pétition en cliquant sur le bouton :
Cette proposition de loi agit sur deux points cruciaux :
- La qualification par la justice d’une situation de « légitime défense » lors d’une agression sera simplifiée.
- La présomption de légitime défense sera appliquée plus largement lors des attaques à domicile, comme les cambriolages.
Pour les agressions, la règle actuelle ne prend pas en compte la peur, le stress ou la panique de la victime durant l’agression. Ni notre incapacité à déterminer immédiatement la gravité de la menace.
Sait-on ce que tient la main cachée du délinquant qui nous attaque ? Une femme sait-elle qu’elle va se faire violer une minute avant d’être victime de viol ?
Changer le droit, c’est possible : c’est déjà le cas en Suisse et en Allemagne par exemple. L’article 16 du code pénal suisse traite de la « défense excusable » et l’article 33 du code allemand prend en compte la terreur de la victime dans sa réaction.
Pendant les cambriolages, la présomption de légitime défense ne s’applique pour l’instant que pour les effractions de nuit. Et elle ne concerne que les attaques contre les biens, alors qu’il faut y intégrer les agressions physiques contre des personnes.
Les cambrioleurs peuvent se montrer très cruels : leurs victimes doivent avoir le droit de se défendre.
Oui ! Le droit à la légitime défense doit être reconnu pour les victimes et clairement défini.
Si ces députés voient que les Français sont avec eux au-delà des clivages, ils pourront convaincre d’autres députés de les rejoindre. Et ils pourront obtenir le vote de cette loi.
Signez maintenant la pétition pour soutenir la légitime défense !
Pour la France !
Samuel Lafont et l’équipe Damoclès
Damoclès — 2019
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