Quand la « Grande muette » prend la parole …

Oui, les militaires sont des taiseux !

Et l’Armée a toujours été surnommé la Grand muette.

Et quand les grands muets et les taiseux prennent la parole, c’est que la situation est des plus  graves !

Je n’ai pas souvenir qu’un prédécesseur de Macron à l’Elysée ait plus que lui entrainé une sorte de révolte sourde des militaires les plus gradés, puisqu’à chaque fois des généraux sont à la tête du mouvement.

On se rappelle de la fameuse « tribune des généraux » qui avait été publié le 21 avril 2021 et dont le texte est disponible sur le site de Valeurs actuelles.

Oui, la situation apparait à ces militaires particulièrement grave puisque ce n’est pas au président que ces généraux ont adressé une résolution citoyenne … mais à la représentation nationale !

L’Elysée a réagi en radiant deux anciens généraux pour manquement au devoir de réserve. Il s’agit des généraux de deuxième section André Coustou et Paul Pellizzari.

Voici le texte de cette résolution citoyenne qui a été signifiée par huissier aux présidents des deux assemblées :

Résolution citoyenne

relative à l’engagement militaire et financier
de la France en Ukraine

L’article L 4111-1 du Code de la Défense dispose que : « L’armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation ».

Depuis le début de l’année 2022, des informations persistantes, bien que non confirmées officiellement, évoquent une présence de troupes françaises en Ukraine. Si ces faits étaient avérés, ils soulèveraient une grave question de conformité avec l’article 35 de la Constitution, qui impose au Gouvernement d’informer le Parlement dans les trois jours suivant une intervention militaire à l’étranger et de soumettre toute prolongation au-delà de quatre mois à un vote.

Or, à ce jour, aucune communication claire n’a été faite devant les assemblées, laissant les citoyens dans l’ignorance et privés de leur droit à un contrôle démocratique sur l’emploi de leur armée.

Par ailleurs, les accords de sécurité franco-ukrainiens signés le 16 février 2024, prévoyant un soutien militaire et financier de 3 milliards d’euros pour 2024 et un engagement militaire pluriannuel, auraient dû être ratifiés par le Parlement en application de l’article 53 de la constitution qui impose une ratification parlementaire des traités internationaux ayant des incidences financières significatives sur les finances publiques.

A titre d’exemple, le 7 février 2024, l’accord de coopération en matière de défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée pourtant bien moins engageant pour les finances publiques que celui conclu avec l’Ukraine, a fait l’objet d’une ratification parlementaire en application de l’article 531.

Or, à ce jour, le Parlement n’est pas intervenu pour ratifier les accords de sécurité franco-ukrainiens, ce qui met en cause leur légalité et leur opposabilité, tant à la Nation qu’aux citoyens français, pourtant appelés à contribuer financièrement au soutien militaire à l’Ukraine.

De surcroît, l’article 55 de la Constitution prévoyant que :

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

L’absence de ratification régulière par le Parlement pose la question de la légalité des livraisons d’armes issus des stocks de l’armée française à l’Ukraine pour qu’elle les utilise contre la Fédération de Russie contre laquelle notre pays n’est pas en guerre.

En effet, l’article 411-3 du Code Pénal dispose :

Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.

Enfin, les déclarations récentes du Président de la République, évoquant un éventuel déploiement de troupes françaises en mai 2025 ainsi que la mutualisation de l’usage de l’arme atomique, imposent un débat parlementaire préalable pour garantir la légitimité de tels choix au nom de la Nation. C’est la condition sine qua non de la légalité de l’intervention de l’Armée. Une armée agissant sans mandat clair du parlement ne serait plus au service de la Nation, mais d’un pouvoir exécutif isolé, en contradiction avec l’esprit de notre Constitution et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui consacre la séparation des pouvoirs comme garante des droits :

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

C’est pourquoi, nous, citoyens et anciens militaires, estimons que le parlement doit être consulté sur la poursuite de l’intervention militaire française et/ou son engagement en Ukraine conformément à l’article 35 de la Constitution et qu’il doit être aussi appelé à ratifier les accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024, conformément à l’article 53.

Résolution proposée :

 Nous, citoyens et anciens militaires, demandons aux députés et sénateurs :

1. De faire publier au Journal officiel toutes les informations sur la présence de troupes françaises en Ukraine depuis 2022, comme l’exige l’article 35 ;
2. D’organiser un débat suivi d’un vote sur la poursuite de cette intervention, en application de l’article 35 ;
3. De se prononcer sur la ratification des accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024, conformément à l’article 53 ;
4. De mettre cette résolution à l’ordre du jour dans les 15 jours suivant sa remise, afin de garantir le plein exercice du contrôle parlementaire.

La liste des généraux signataires peut être consultés sur le site de Place d’Armes.

Pour être complet, je reproduis ici un texte du général italien Marco Bertolini qui prouve que c’est bien au niveau européen que se situe le problème :

Prenons conscience de cela, surtout pour nos enfants et ceux qui nous succéderont, car après cela, il sera trop tard :

L’UE de la « paix » n’existe plus, si tant est qu’elle ait jamais existé.

Elle est morte avec le soutien belliciste apporté à l’Ukraine et avec la guerre contre la Fédération de Russie.

L’U.E est entre les mains d’un groupe d’aventuriers immondes, qui, pour leur propre profit et leur vil argent, se rassemblent sous le commandement d’une nation, le Royaume-Uni, qui a quitté l’Union Européenne, et qui se place maintenant à la tête des pays européens restants, pour nous amener tous à la guerre afin d’atteindre son objectif historique :

celui de détruire la Russie pour la démembrer en de nombreux petits États vassaux, et piller ses immenses ressources avec leur esprit colonialiste classique.

Les élites européennes, oubliant les catastrophes qui ont frappé tous ceux qui, de la République des Deux Nations en 1632-1634 à l’Empire suédois en 1788-1790, de Napoléon en 1813 à Hitler en 1941, ont tenté de conquérir les territoires russes, voudraient aujourd’hui, attaquer à nouveau la Russie, apportant une fois de plus, la guerre et la destruction en Europe.

Le paradoxe est que cette guerre est voulue par tous ceux qui ont jusqu’à présent, brandi les couleurs de la paix et parlé d’une « Europe de la Paix, de la Liberté et de la Démocratie« , précisément au moment où les USA et la Fédération de Russie sont en train de trouver un accord de paix. Européens hypocrites !

C’est pourquoi j’espère sincèrement que cette horrible UE, oligarchique, belliciste, autoritaire et anti populaire, échouera bientôt et que les États véritablement souverains trouveront des formes de collaboration et de coopération différentes de celles actuelles, tendant vers la paix et le bien-être social et économique de leurs citoyens.

Général Marco Bertolini.

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