Il y a quelques semaines, le gouvernement progressiste français prenait une grande claque.
Le Conseil constitutionnel retoquait presque complètement la loi AVIA, loi scélérate et liberticide, qui confiait à des entreprises américaines le soin de juger de la correction (au sens politique) des contenus circulant sur les réseaux sociaux.
Nous avions salué ces juges qui, pour une fois, prenaient une décision non-politiquement correcte et conforme à nos valeurs de respect des libertés.
Mais les progressistes au pouvoir n’ont pas baissé les armes pour autant et ils ont manoeuvré pour faire adopter au niveau de l’Europe ce qu’ils avaient échoué à imposer en France.
C’est le site La Quadrature du Net qui nous informe de cette basse manœuvre politicarde :
La loi AVIA revient par la porte de l’Union européenne
Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.
Contre la « haine »
Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements ». Cette demande est le strict reflet de la loi Avia : son délai de 24h, ses pleins pouvoirs donnés au CSA. La France demande de faire censurer « non seulement les contenus illicites, mais aussi d’autres types de contenus tels que les contenus préjudiciables non illicites […] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de désinformation ».
Cette demande intervient dans le cadre du débat législatif à venir sur le Digital Service Act dont vous nous parlions il y a peu : ce futur texte européen pourrait permettre à la France d’imposer au niveau européen une censure qu’elle a échoué à faire adopter au niveau national. Cette séquence législative ne débutera néanmoins pas immédiatement et ne portera que sur une partie de la loi Avia – la partie qui prétendait lutter contre les « contenus haineux ».
Contre le « terrorisme »
Il ne faut pas oublier que la loi Avia prévoyait dans une seconde partie, à côté de celle prévue pour les contenus haineux, un autre type de censure, plus grave encore : confier à la police le pouvoir de censurer en une heure tout contenu qu’elle qualifierait seule – sans juge – de terroriste. Comme nous l’avons déjà expliqué, nous y voyons le risque d’un large dévoiement contre les opposants politiques du gouvernement. Heureusement, en juin dernier, le Conseil constitutionnel n’a pas hésité à censurer un pouvoir si dangereux. Là encore, ce que Macron n’a pu imposer en France, il tente de l’imposer par la porte de l’UE. Et il le fait avec bien plus d’empressement que pour la censure en matière de lutte contre la « haine ».
Depuis deux ans déjà, le gouvernement défend un règlement de « lutte contre les contenus terroristes » pour imposer cette censure en une heure et sans juge, partout dans l’UE. Néanmoins, cette idée rencontre, en Europe aussi, de nombreuses oppositions (voir notre bilan des débats au Parlement européen), de sorte que le texte était en train de s’embourber depuis des mois dans des négociations indécises entre le Parlement européen et les États membres. Toutefois, après sa défaite au Conseil constitutionnel, le gouvernement français est revenu de plus bel : ce règlement pourrait bien être sa dernière carte à jouer pour placer sa police en contrôleur du Web français et européen.
Nous opposerons contre ce projet la même force que nous avons déjà déployée, et ce autant de fois qu’il le faudra.
J’ai découvert récemment La Quadrature du Net qui semble se positionner comme défenseur passionné de toutes les libertés. Je ne peux qu’en recommander la lecture et en particulier la rubrique Censure.
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