Saluons, pour une fois, une décision de justice !

J’ai créé ce blog, en mai 2012, en réaction contre l’élection de François Hollande, et je note que c’est donc la première fois, en 11 ans, que j’approuve une décision de justice !

Je traite pourtant ici très régulièrement des actions de justice mais c’est, le plus souvent, pour en critiquer le côté partisan et ouvertement progressiste.

Je n’en suis que plus à l’aise pour me féliciter aujourd’hui de cette décision de la Cour administrative d’appel de Paris qui vient de s’opposer à la subvention de 100 000 euros à SOS Méditerranée votée par Anne Hidalgo et sa coalition écolo-gauchiste de la Mairie de Paris !

Je me suis toujours demandé commences collectivités locales avaient le droit de subventionner des causes sans aucun rapport avec leur territoire. C’est malheureusement monnaie courante dans les municipalités tenues par la gauche qui oublient qu’elles doivent respecter TOUS les habitants de leur commune, même ceux qui n’ont pas voté pour elles !

On se rappelle que Jean-Paul Husson, ex-président de la région Ile-de-France, avait fait voter une très grosse subvention au Chili pour la construction d’un musée à la gloire de Salvatore Alliende !

Je me réjouis de cette claque donnée à Anne Hidalgo tout en ayant conscience que cette décision pourrait être remise en cause par le Conseil d’Etat. Macron vient en effet d’y nommer, à un poste stratégique, un pro-immigrationniste forcené en la personne de Thierry Tuot (voir ce précédent article).

Voici un article de Boulevard Voltaire qui rapporte cette décision de justice et qui montre que cette pratique des subventions non justifiées est très répandue à gauche :

Moral ? SOS Méditerranée a reçu un million
d’euros de nos collectivités publiques en 2021

Pour toutes les collectivités publiques si généreuses avec l’argent de leurs administrés, la décision de justice tombée ce vendredi 3 mars est une bombe. La cour administrative d’appel de Paris a en effet annulé à cette date la subvention de 100.000 euros généreusement offerte en 2019 par la ville de Paris à l’ONG SOS Méditerranée. Les juges avaient été saisis par un militant zemmouriste. La démarche va faire tache d’huile.

Le motif invoqué par la cour semble de bon sens : la ville gérée par Anne Hidalgo dépasse ses compétences, elle ne peut prendre position sur un sujet aussi grave qui relève de l’État seul. Ce qui, en terme juridique, s’énonce de la manière suivante. Les magistrats estiment que :

Le Conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres.

Logique. La ville de Paris peut-elle décider d’octroyer une subvention à une association pro-Russie, par exemple ?

Non, cela va sans dire, mais va tout de même mieux en le disant. La suite dira si le Conseil d’État confirme cette décision : la bataille judiciaire sera féroce et la mobilisation aussi discrète que générale du côté de la gauche NUPES et de la Macronie qui ont déjà réagi.

Car c’est bien un solide coup de pied dans la fourmilière immigrationniste.

BV l’avait révélé dès novembre 2022 alors que le navire Ocean Viking de SOS Méditerranée accostait dans le port de Toulon avec, à son bord, 234 migrants : cette association est financée par de nombreuses collectivités publiques et pas seulement par la ville de Paris. Selon le rapport financier 2021 de SOS Méditerranée (page 51), 11 % des ressources de l’association proviennent de collectivités territoriales françaises, soit un million d’euros sur 10 millions d’euros de revenus. En tête des collectivités locales les plus généreuses :

• le département de Loire-Atlantique présidé par Michel Ménard (PS) a versé 200.000 euros,
• la région Bretagne présidée par Loïg Chesnais-Girard (ex-PS) a offert 105.000 euros,
• le département de la Haute-Garonne présidé par Georges Méric (PS) s’est fendu de 103.500 euros,
• la région Occitanie présidée par Carole Delga (PS-PRG) a fait don de 90.000 euros.
• Les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire ainsi que le département d’Ille-et-Vilaine ont donné chacun 50.000 euros.
• La ville de Marseille a généreusement retiré 30.000 euros de son budget en faveur de l’association,
• Lyon 28.000, Montpellier 25.000 euros.
• Environ 75 collectivités publiques ont voté l’octroi de fonds à SOS Méditerranée.

Soyons clairs : sauver des hommes et des femmes de la noyade est une noble mission. Les ramener d’Afrique, leur continent de départ et d’origine, jusqu’en Europe, si c’est au mépris des lois de la mer, est nettement moins noble. Faire le jeu des passeurs, ce dont plusieurs ONG sont accusées, n’est plus noble du tout. Inciter volontairement ou non des hommes et des femmes à risquer leur vie en mer – c’est une des accusations récurrentes portées contre ces associations, notamment en Italie ou en Suisse – devient honteux. Faire subrepticement la promotion de ces migrations qui peuvent être mortelles devient criminel. Et tordre le bras de la France et des pays d’Europe pour accepter ces trafics destructeurs pour les migrants, pour leurs pays d’origine et pour les pays d’accueil est irresponsable.

Il faut rappeler que ces collectivités sont financées, via les impôts obligatoires, par leurs administrés, favorables ou non à l’immigration, ce qui devrait a minima inciter les exécutifs locaux à la réflexion. Et que ces régions, départements ou villes peinent souvent à assumer leurs tâches (entretiens des routes, des lycées, des écoles…) et réclament chaque année à l’État des dotations supplémentaires. Jusqu’à quand les Français accepteront-ils ces provocations ?

Marc Baudriller pour Boulevard Voltaire.

Dans un autre article, on trouve cette carte qui montre que le dévoiement des subventions est général dans toute la France :

A quand une loi pour réglementer strictement l’allocation de ces subventions ?

Et tant qu’on y sera, il faudra revoir à la baisse toutes les subventions données à la presse, ce qui évitera, en retour, cette allégeance des médias au pouvoir (cf crise sanitaire et guerre en Ukraine).