Sécu : on nous volerait … 14 milliards d’euros par an !

1,8 million de numéros de Sécurité sociale sont attribués avec de faux documents. La sénatrice centriste Nathalie Goulet lance une alerte sur cette fraude évaluée à 14 milliards par an.

Cette sénatrice se bat depuis 10 ans pour sensibiliser les exécutifs successifs à cette fraude qui est avérée dans un rapport qu’elle a rendu et qui s’appuie sur des enquêtes diligentées par les Douanes et la Répression des fraudes.

Ces 14 milliards partent principalement au Maghreb et surtout en Afrique subsaharienne. Mais il se dit que les gouvernements n’agissent pas pour acheter la paix sociale dans ces pays ! (source BFMTV)

Voici une interview de Charles Prats, magistrat et spécialiste de la fraude fiscale et sociale, qui a participé à cette enquête :

La fraude pourrait concerner 1,8 million de numéros de Sécurité sociale attribués sur la base de faux documents: la sénatrice centriste Nathalie Goulet a une nouvelle fois levé le lièvre, au détour d’un amendement au projet de budget pour 2019, adopté définitivement jeudi matin. « Ces faux numéros de ‘sésame paye-moi' » occasionneraient « une fraude évaluée à 14 milliards par an », selon la sénatrice.

Contre l’avis du gouvernement, Nathalie Goulet avait réussi le 7 décembre à faire adopter par le Sénat un amendement prévoyant que le gouvernement remette au Parlement « un rapport d’information sur l’étendue » de cette fraude, dite « documentaire », relative à l’attribution des numéros de Sécurité sociale. L’Assemblée nationale l’a passé à la trappe.

Une fraude aux finances publiques

« La position de l’Assemblée nationale à l’égard d’une simple mesure de contrôle est tout simplement inacceptable », a déclaré la sénatrice de l’Orne à l’AFP. L’affaire ne date pas d’hier. « Ce sont les conclusions d’une investigation que nous avions faite à l’époque où j’étais au ministère du Budget en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques », a expliqué sur RMC le magistrat Charles Prats, spécialiste de la fraude fiscale et sociale.

Nathalie Goulet

Selon cette estimation de 2011, il existerait « 1,8 million de numéros de ‘Sécu’ attribués sur la base de faux documents », dans le cadre d’un processus d’attribution particulier, réalisé « manuellement », pour les personnes nées à l’étranger. « 1,8 million de numéros de Sécurité sociale de gens nés à l’étranger. C’est un chiffre colossal! 1,8 million de numéros frauduleux représentant environ 13 milliards par an. Un pillage dont le gouvernement est complice! », a réagi sur Twitter la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pe

Nathalie Goulet avait précisé dans l’hémicycle avoir été informée que « 5.000 faux comptes avaient été supprimés ». « Sur 1,8 million, le compte n’y est pas ». Le secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi l’avait assurée de la détermination du gouvernement à « lutter massivement contre la fraude documentaire ». Il avait également précisé qu' »un suivi régulier » de la fraude documentaire et sociale était déjà retracé dans les bilans annuels des différents organismes, y compris l’assurance-maladie.

L’Assemblée nationale vote contre le rapport sur la fraude

Contre l’avis du gouvernement, Nathalie Goulet avait réussi le 7 décembre à faire adopter par le Sénat un amendement prévoyant que le gouvernement remette au Parlement « un rapport d’information sur l’étendue » de cette fraude relative à l’attribution des numéros de Sécurité sociale.

L’Assemblée nationale l’a passé à la trappe. « La position de l’Assemblée nationale à l’égard d’une simple mesure de contrôle est tout simplement inacceptable », a déclaré la sénatrice de l’Orne.
Sécurité sociale. Quelle est cette fraude qui coûterait « 14 milliards d’euros par an » ?

En effet, que penser d’une majorité-godillots qui s’oppose à l’information de la représentation nationale ? Où est le Nouveau monde que nous avait promis le candidat Macron !