Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la CEDH

Ce blog a quelques bêtes noires !

La CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) est l’une d’elle et pas la moindre !

C’est une institution supranationale qui dicte sa loi à l’ensemble des juridictions des pays de l’Europe et de quelques autres.

Sur les sujets sociétaux (PMA, GPA), cet organisme à la légitimité tout sauf démocratique, professe un progressisme avancé qui viole les législations des pays qu’elle contrôle.

Et c’est un « machin » comme aurait dit le général de Gaulle, que l’on connait très peu. Un grand merci à Valeurs actuelles qui lui a consacré une article très éclairant dont le titre témoigne de la toute puissance de la CEDH :

Pieds et poings liés

Dans la lutte contre le terrorisme comme dans d’autres domaines, la France bute régulièrement sur la Cour européenne des droits de l’homme, qui entend lui dicter sa loi. Il devient urgent de s’en affranchir.

Le 19 septembre 2007, un arrêté d’éloignement vers l’Algérie était signé à l’encontre de Djamel Beghal, privé de sa nationalité française un an auparavant pour avoir projeté un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris, en 2001. Estimant que son expulsion le mettrait en« danger », l’islamiste algérien avait déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) … qui lui avait donné raison !

Ce n’était ni la première ni la dernière fois que cette cour de justice siégeant à Strasbourg s’illustrait par un arrêté surréaliste privilégiant jusqu’à l’absurde la liberté individuelle sur la liberté publique, en dépit du droit légitime d’un État de protéger ses citoyens face au terrorisme.

Cette institution peu connue des Français, qu’il ne faut pas confondre  avec la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle relève de l’Union à vingt-huit, dépend du Conseil de l’Europe (47 pays membres) et s’est progressivement imposée comme une véritable cour constitutionnelle européenne, disant le droit par-dessus 47 États (820 millions d’habitants), censurant à loisir les législations nationales et faisant condamner les États ne respectant pas son interprétation des « droits de l’homme » qu’elle est chargée de faire respecter.

Cette Cour a développé une conception non plus seulement procédurale de la démocratie, mais « substantive »: autrement dit, elle défend une idéologie. Peuplée de juges militants, elle répand, à coups de jurisprudence, la vulgate « progressiste » faite :

• de défiance systématique vis-à-vis de l’État,
• d’une traque fanatique contre les « discriminations »,
• du primat donné  aux délinquants sur leurs victimes,
• du respect sacré des « droits » des terroristes, 
• d’un libéralisme sociétal absolu, 
• de la défense de l’individu sur l’intérêt collectif,
• de la négation des frontières 
• et de la promotion de l’immigration.

En 2015, elle imposait à l’Italie de créer un statut juridique pour les homosexuels et la condamnait à verser 5 000 euros à six requérants italiens qui l’avaient saisie pour « discrimination ».

L’année précédente, c’est la France qui se voyait obligée de reconnaître les actes civils effectués à l’étranger pour les enfants nés hors de ses frontières d’un père français et d’une mère porteuse étrangère, neutralisant ainsi l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) voulue par le législateur.

En 2005, elle exigeait du Royaume-Uni qu’il accorde le droit de vote à ses détenus … C’est elle qui a contraint notre pays à revenir sur sa décision d’interdire les syndicats dans l’armée.

Elle qui a imposé la présence d’un avocat dès le début d’une garde à vue, compliquant ainsi le travail de la police.

« En France, la seule cour suprême, c’est le peuple français »

Si la Cour s’acharne sur les pays occidentaux coupables de « discrimination à l’embauche » ou autres broutilles, on l’entend bizarrement beaucoup moins sur les pays du Conseil de l’Europe où les atteintes aux droits de l’homme sont autrement plus graves.

C’est en 1945, après l’expérience totalitaire européenne, que se mettait en place une politique des droits de l’homme. La Déclaration universelle des droits de l’homme était adoptée, en 1948, par l’Assemblée générale des Nations unies, puis, deux ans plus tard, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales était signée par les États membres du Conseil de l’Europe. Mais ces textes, faiblement contraignants, avaient alors une valeur essentiellement symbolique. C’étaient de simples commissions, comprenant des politiques et non des magistrats, qui étaient chargées de vérifier le respect des engagements internationaux.

Pays adhérents de la Convention européenne des droits de l’homme

En 1959, la Cour était créée mais sa compétence demeurait subordonnée à la décision préalable de la Commission européenne des droits de l’homme, un organe politique, là encore. Elle ne siégeait que quelques jours par an. Mais sous l’impulsion de militants des droits de l’homme réunis autour de René Cassin, l’un des rédacteurs de la Déclaration universelle, la CEDH supplanta progressivement l’ensemble des dispositions du droit national, y compris les Constitutions, exprimant clairement que les droits de l’homme avaient vocation à primer sur la démocratie. En 1998, l’adoption d’un Protocole (no 11) annexé à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme aboutit à la suppression de la Commission européenne des droits de l’homme. La CEDH devient une juridiction permanente pouvant être saisie directement par les ressortissants des 47 États membres du Conseil de l’Europe.

Le nombre de requêtes déposées chaque année est passé de 5 ooo en 1990 à 63 ooo en 2017, le nombre des affaires pendantes atteignant 55000.

Se substituant au politique, cette Cour constituée de juges azerbaïdjanais, moldaves, albanais ou turcs façonne impunément notre société et pose ses diktats, sans aucune légitimité démocratique et sans aucun contrôle. Elle est un gouvernement des juges absolument contraire à la conception française de l’État souverain et de la démocratie. « En France, la seule cour suprême, c’est le peuple français », disait de Gaulle.

Dans la séquence historique où nous sommes entrés depuis quelques années, avec une immigration devenue folle et un ennemi intérieur islamiste prêt à en découdre, l’idéologie véhiculée par la CEDH nous mène au désastre et il devient urgent de s’en affranchir d’une manière ou d’une autre. Le Parlement russe l’a bien compris, lui qui a voté, en 2015, une loi plaçant la Cour constitutionnelle de Russie au-dessus de la juridiction internationale. La CEDH avait condamné le pays à verser 1,9 milliard d’euros aux ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos, démantelé par les autorités après une fraude fiscale massive. « On ne paiera pas et on n’appliquera pas vos décisions », a répondu Poutine.

Une autre solution consisterait à sortir de la Convention, ce qui, contrairement à une idée reçue, est juridiquement possible. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », énonce l’article 3 de notre Constitution. Il n’est dit nulle part qu’il faille la brader à une cour suprême constituée de juges étrangers, obscurs et fanatiques.

Olivier Maulin pour Valeurs actuelles.

Nota : l’Union européenne en tant que telle n’est pas membre de la Convention européenne des droits de l’Homme. Chaque pays est libre de l’être individuellement ou pas. En décembre 2014, la justice européenne s’est d’ailleurs prononcée contre l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme. (Voir cet article du Figaro).