Une conception très particulière de la justice fiscale

Il ne se passe pas une seule journée sans que le gouvernement n’annonce une nouvelle taxe, un nouvel impôt, une nouvelle charge !

Ce matin, l’écolo de service du gouvernement Philippe, Nicolas Hulot, nous a concocté un bonus-malus pour les logements mal isolés.

Ce sont les propriétaires des plus vieux logements, ceux qui rapportent le moins, qui vont devoir faire des travaux coûteux ou … retirer leurs logements de la location !

Nouvel avatar de la loi Allur de la sinistre Cécile Duflot, cette mesure va, à coup sûr, réduire l’offre de logement et donc … faire monter le prix des loyers !

Mais ce matin, je souhaite relayer un article sur l’augmentation de la CSG pour les retraités, publié par l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) :

Voici quelques éléments de cet article :

L’ordre de pillage est lancé !

Ainsi le Président, comme le Gouvernement n’en démordent pas, bien qu’avec une retraite moyenne brute de 1 334 € par mois en 2015 (DREES : Les retraités et les retraites – édition 2017 p. 54), on ne soit pas vraiment riche, les retraités sont d’incorrigibles nantis et ils seront donc les grands sacrifiés sur l’autel de la première loi initiale de finances du mandat Macron. Ils ont en plus l’indécence d’avoir su réunir des patrimoines généralement supérieurs à ceux de leurs enfants et ils ont beau opposer l’explication de bon sens que le patrimoine croit naturellement avec le nombre des années d’épargne, rien ne vaut, rien ne passe au point qu’ à travers leurs vaines protestations auprès du pouvoir, on croit presque retrouver le dialogue du loup et de l’agneau. Pour la première fois, sans se gêner le moins du monde et en assumant effrontément son forfait, l’État pillera donc les retraites pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés du secteur privé, qui pourtant ne sont pas tous dans le besoin et dont la plupart ne réclamaient nullement le rançonnement de leurs aînés. […] Quoi qu’il en soit et pour peu que leur pension excède le montant pharamineux de 1 200 € par mois (1 700 pour un couple), tous les retraités (10 millions au moins) devront passer sous les fourches caudines de la nouvelle majoration de 1,70% de la CSG, sans percevoir aucune compensation en retour.

Nous avons choisi de montrer l’injustice foncière et l’absurdité de cette mesure, d’abord par un bref exemple chiffré, ensuite par la suggestion de trois correctifs qui, à défaut d’être exhaustifs, paraissent évidents pour peu qu’on se soucie avec bon sens d’un minimum de justice sociale.

Un exemple chiffré

Soit un cadre supérieur gagnant un salaire brut de € 10 000 par mois. La réforme va lui permettre de gagner en année pleine :
10 000 x 12 x (2,40 % chômage + 0,75 % maladie – 1,70 % hausse de csg = 1,45 % net) = 1 740 €.

Soit en face, un retraité percevant une pension mensuelle brute de 1 201 € . En l’état actuel du projet, la réforme va lui coûter en année pleine :
1 201 x 12 x 1,70 % = 245 €.

Ce qui veut dire qu’il va falloir les efforts conjoints de :
1 740 / 245 = 7,10 retraités

dont les pensions se situent à peine au dessus du seuil de pauvreté (1 015 € en 2015) pour garantir à notre cadre supérieur le confort d’un gain de pouvoir d’achat annuel de 1 740 €.

On peut presque dire que ce seront les sacrifices et les efforts des plus pauvres qui, parce qu’ils sont les plus nombreux, contribueront majoritairement à arrondir l’argent de poche de notre cadre. 

Les amendements à prévoir

Il s’agit bien entendu d’un service minimum conçu simplement pour atténuer l’inacceptable, et non pas pour le justifier. Trois mesures au moins sont à envisager (mais il en existe certainement beaucoup d’autres) que le Parlement serait bien inspiré d’examiner, sinon de retenir :

• Rehausser substantiellement jusqu’au montant de la retraite moyenne le seuil d’application de la hausse de CSG, de manière à ne frapper que les retraités ayant à peu près les moyens de faire face au sacrifice demandé et à tout le moins organiser un lissage entre 1 200 € et 1 350 € par mois pour assurer une transition raisonnable entre l’exonération et la majoration à taux plein ;
• Plafonner chez les actifs bénéficiaires la rémunération ouvrant droit à l’exonération de charges compensatrice, le surplus ne donnant lieu à aucun abattement net, car il n’est pas sain que l’enrichissement des actifs les plus aisés se nourrisse sans limite de l’appauvrissement des retraités les plus modestes ;
• Exempter de la hausse de CSG les retraités en hospitalisation de longue durée et surtout en EHPAD, dont les coûts de journée et autres frais de survie absorbent et bien souvent excédent la pension du retraité.

En conclusion

Il est manifestement très difficile à un jeune et brillant financier qui a gagné et dépensé 3,3 millions d’euros en 5 ans de se mettre à la place de retraités qui gagnent péniblement 40 à 50 fois moins que lui et tout juste un peu plus que ce qui marque le seuil de pauvreté. On n’aura garde d’oublier qu’en sus et avec le nouveau report de l’actualisation des pensions, les retraités devront faire (nouvelle avanie) cadeau d’un an de revalorisation de leurs pensions à la Sécurité sociale, alors qu’elle prélève toujours à la source la cotisation maladie dont ils ne sont pas exemptés. 

Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’au cours de ces premiers mois, le Président n’a pas bien au contraire manifesté d’empathie particulière ni envers les retraités, présentés abusivement comme des nantis, ni envers ces « gens de rien », qui ont statistiquement une fâcheuse tendance à se confondre tous les deux et qui focalisent si tristement la désinformation présidentielle.

Mais ce n’est bien entendu pas une raison pour s’en prendre aux vieux parce qu’ils peinent à manifester, ni pour faire n’importe quoi à rebours de la justice, du bon sens et du principe d’égalité aussi bien entre les contribuables qu’entre les âges. Au risque de déclencher stupidement, au moment où notre système de répartition commence à sérieusement se fissurer, une guerre des générations dans laquelle le pays n’a rien à gagner.

Thierry Benne pour l’IREF