En matière d’immigration, la démocratie est muselée.
Les pouvoirs exécutif et législatif sont soumis aux juges !
Une terrifiante jurisprudence construite patiemment et délibérément entrave gravement la maîtrise de l’immigration.
Yves Mamou, dans son ouvrage : Le Grand Abandon, a dénoncé de manière magistrale l’alliance objective d’organismes (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) et d’associations antiracistes qui ont interdit toute possibilité de régulation de l’immigration.
J’ai présenté le livre d’Yves Mamou dans ce précédent article.
Je voudrais aujourd’hui mettre en lumière un organisme inconnu de la plupart des Français, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) qui a eu un rôle éminent dans cette législation qui étouffe toute velléité de contrôler l’immigration.
La visite du site web du Gisti est édifiante et montre son activisme juridique. Un coup d’oeil sur les actions contentieuses en cours l’illustre bien :
- Second référé-liberté pour contester l’impossibilité pour les demandeurs d’asile d’accéder à la plateforme téléphonique de l’Ofii
- Référé-liberté contre l’expulsion sans mise à l’abri de plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains
- Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
- Recours contre la décision de la présidente de la CNDA d’autoriser le recours à la visio-conférence
- Question Préalable de Constitutionnalité sur l’assistance d’un avocat en zone d’attente
Le nuage de mots-clefs proposé par le site du Gisti est aussi très parlant :
Voici quelques extraits du chapitre du Grand Abandon consacré au Gisti :
Le Gisti, les droits de L’homme contre Les droits du citoyen
Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) n’est pas à proprement parler une organisation antiraciste. Mais c’est un mouvement révolutionnaire comme le fut SOS Racisme en son temps.
Un livre reste à écrire pour retracer et évaluer le basculement politique impulsé par le Gisti dans la politique d’immigration en France. Pacifiquement, par des moyens réformistes, le Gisti a jeté les bases juridiques autorisant une immigration de masse en France.
Le coup de génie du Gisti a été d’utiliser le droit pour peser sur la droite alors au pouvoir et faire en sorte que l’immigration extra-européenne émerge comme une zone de non-droit. Ce qu’elle était réellement. Ils ont imaginé que le droit pouvait représenter un outil adéquat pour réformer le cadre politique de l’immigration en France.
L’annulation des circulaires Marcellin-Fontanet par le Conseil d’État
Après l’explosion du chômage, le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, en 1972, prend des mesures pour limiter l’immigration de travail. Ce sont les circulaires Marcellin-Fontanet qui, notamment, imposent à tout travailleur étranger désirant s’installer en France de justifier auparavant d’un contrat dans une entreprise et d’un logement.
L’annulation de ces circulaires fut la première victoire du Gisti – le fameux « arrêt Gisti du Conseil d’État » – qui transforma en profondeur la gestion politique de l’immigration. À partir de cette date, le gouvernement a cessé de réguler discrètement l’immigration à coups de circulaires.
La seconde victoire authentiquement révolutionnaire du Gisti a concerné le regroupement familial des travailleurs immigrés (1978). Le fameux « deuxième arrêt Gisti du Conseil d’État » s’est inscrit dans la logique du premier : le Conseil d’État qui venait de casser le lien entre immigration et travail a obligé l’État à favoriser le regroupement familial des travailleurs immigrés, en raison du droit qu’ils avaient, comme les nationaux, de mener une vie familiale normale.
Le premier et le second arrêt Gisti du Conseil d’État ont amorcé un virage démographique qui a changé le visage de la France en profondeur.
L’adhésion de la France à la CEDH donna de nouvelles armes au Gisti
Ce projet de révolutionner une société par le droit en faisant l’économie des convulsions de rues fut facilité par l’adhésion de la France, en 1981, au dispositif contentieux individuel de la Convention européenne des droits de l’homme. Les juristes du Gisti ont compris illico que cette adhésion ouvrait la voie à une création jurisprudentielle qui permettait de contourner le droit positif français, d’opposer les droits de l’homme aux droits du citoyen et d’opposer le droit international au droit national.
Grâce à des alliés de poids situés au coeur de l’État (Conseil d’État, Médiateur de la république puis Défenseur des droits … ), ces mêmes droits de l’homme ont sans cesse été invoqués, adaptés, construits et étayés juridiquement pour limiter autant que possible le droit d’un gouvernement de se prononcer sur des dossiers aussi cruciaux que l’immigration et le séjour des étrangers sur le territoire national.
Les arrêts « Gisti » du Conseil d’État (1975, 1978, 1990, 2003 et 2012) se sont enchaînés avec une régularité qui montre l’importance prise par cette association dans la réorientation de pans entiers de la jurisprudence en faveur de l’immigration et des droits des immigrés. Mais au-delà, ces mêmes arrêts Gisti – qui auraient pu être contestés en droit par des juristes politiquement motivés à défendre le droit positif français – montrent que l’idéologie post-soixante-huitarde a fini par se répandre dans les facultés de droit et dans les plus hautes instances de l’État.
Aujourd’hui, les associations antiracistes sont le corollaire et agissent dans le prolongement des révolutions judiciaires perpétrées par le Gisti : toute tentative politique de protéger les droits des nationaux ou des résidents légaux par une limitation de l’immigration se heurte non seulement au formidable arsenal jurisprudentiel élaboré grâce à l’aide du Conseil d’État mais aussi aux accusations de « racisme » que ne manqueront pas de formuler les associations antiracistes.
Yves Mamou dans Le Grand Abandon.
Le Gisti, comme beaucoup d’organismes et d’associations, jouent contre la France et contre son peuple.
Au lieu de responsabiliser les immigrés, tout cela les victimise et empêche leur intégration à défaut d’assimilation.
Voici un exemple des débordements auxquels ces pratiques peuvent aboutir :
« Je donne 1000€ à qui me donne ton adresse et je viens te fracasser le crâne »
Allô @PoliceNationale ?
C’est pour signaler un projet terroriste !
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Si pas de poursuites immédiates, alors la secte islamiste est protégée par macron !
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RT = anti-islamistepic.twitter.com/PWG7P5fImG— David van Hemelryck (@David_vanH) November 28, 2019
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