Vous voulez modifier la Constitution ?
Commencez par le Conseil constitutionnel !

Il parait qu’Emmanuel Macron veut moderniser nos institutions en modifiant la Constitution …

Comment font les Etats-Unis, grande démocratie, pour vivre avec une Constitution votée en septembre 1787 qu’ils n’ont fait évoluer qu’à la marge depuis 236 ans ?

En France, on modifie la Constitution à chaque nouvelle majorité et pour des motifs souvent très douteux. En ce moment, les sénateurs et les députés se préparent à inscrire dans la Constitution le droit à l’avortement !

Un droit qui n’est remis en cause par aucun parti en France et qui ne répond qu’à la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de laisser à chaque état le soin d’autoriser ou non l’avortement !!!

Selon moi, il n’y qu’une seule urgence à modifier la Constitution,
celle de réformer le rôle du Conseil constitutionnel !

A commencer par le mode de nomination de ses membres qui aujourd’hui est de nature purement politique puisque ce sont le Président de la République et les présidents des l’Assemblée nationale et du Sénat qui nomment ces membres.

Il n’y a pratiquement jamais de juristes au sein de ce conseil qui pourtant doit vérifier la légalité des lois votées par la représentation nationale.

Il est aussi urgentissime de redéfinir précisément – et à la baisse – le champ d’action du Conseil constitutionnel. Il faudrait limiter drastiquement la marge d’interprétation de la Constitution qu’au fil du temps le Conseil s’est lui-même attribuée.

J’ai déjà dénoncé ici cette relaxe du délinquant Cédric Herrou, condamné comme passeur de clandestins dans les Alpes, par le Conseil constitutionnel au motif que son action était conforme à la troisième partie de la devise de la République : Liberté, égalité, fraternité !

Non seulement, Cédric Herrou a été acquitté mais l’association Génération identitaire qui défend nos frontières a été dissoute et Thaïs d’Escufon, une de ses membres, condamnée !

Il conviendrait de limiter les textes de référence du Conseil constitutionnel au seul texte de la Constitution à l’exclusion du préambule de celle-ci qui ouvre la porte à trop d’interprétations.

Par ailleurs, concernant la compatibilité des lois avec les traités européens, il existe des instances juridiques européennes (CEDH, CJUE) qui sont là pour contrôler les états-membres et leur législation. Ne peut-on pas retirer ce rôle au Conseil constitutionnel ce qui réduirait encore ses marges d’interprétation ?

Cet article m’a été inspiré par un texte paru dans la Lettre patriote qui dénonce une décision du Conseil constitutionnel qui retire aux douaniers une grande partie de leurs capacités à détecter les transports de marchandises frauduleux.

On sent là probablement les conséquences d’une directive européenne qui veut abolir pour de bon toute notion de frontière et de contrôle de la circulation des hommes et des marchandises !

Extraits :

Voilà quelques mois qu’un des textes fondateurs du travail des « gabelous » – il autorise à fouiller marchandises, moyens de transport et personnes – a été abrogé après décision du Conseil constitutionnel. «C’est une décision qui ne rend service qu’aux truands», déplore David-Olivier Caron, son collègue de la CFDT, auprès de nos confrères du Figaro.

La discrète administration étatique, à l’origine de près de 90 % des saisies de marchandise de contrebande sur le territoire, craint de voir ses pouvoirs réduits à néant. Censure oblige, des affaires judiciaires tombent petit à petit. Comme ce routier polonais, relaxé malgré le transport de 53 kilos de cannabis en Charente-Maritime. Même chose pour ce conducteur d’un fourgon qui contenait du matériel pour les passeurs, à Lille. Ou encore ces deux Arméniens, contrôlés avec 2,3 kilos de cocaïne à Reims.

Dans les brigades, la nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre. «Ça a été la stupeur, l’effarement, relate un syndicaliste. Les collègues calculaient tous leurs gestes, se questionnaient sur des procédures qui sont les leurs depuis des années». 

Fabien Milin questionne :

Que fera-t-on des “go fast”, que nous traquons et qui franchissent plusieurs centaines de kilomètres à l’intérieur du territoire ? C’est la porte ouverte à la grande délinquance financière. Le manque à gagner sera énorme, comme lorsque nous avons abandonné les missions fiscales.

Manuela Dona, côté CGT, rappelle que :

Les douaniers de Marseille n’auraient pas arrêté les auteurs des attentats de Bruxelles  si une telle mesure avait été mise en place. Nous sommes au cœur du réacteur de la protection des espèces, de la lutte contre la fraude et le trafic d’arme. Si on se trompe dans la rédaction de l’article 60, nous n’aurons plus aucun moyen de protéger la population.

Julien Michel pour la Lettre patriote.