Bayrou, le chevalier blanc, en plein conflit d’intérêt !

Je vous recommande la lecture du site de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et fiscales) qui fait autorité dans ses domaines d’expertise. Cette semaine, l’institut sort de son pré carré pour analyser, dans cet article de Thierry Benne, dans le cadre de la moralisation de la vie politique, les multiples conflits d’intérêt posés par la nomination de François Bayrou à la tête du ministère de la justice.

Moralisation de la vie politique : plus blanc que blanc ?

Le Garde des Sceaux, M. Bayrou, va se trouver au centre d’un inextricable conflit d’intérêts. Quoi qu’on en dise et comme le suggère instamment le récent scénario de l’affaire Fillon, il aura le Parquet sous son autorité et, malgré toute l’indépendance qu’on leur prête, les Magistrats savent bien de leur côté que le mis en examen n’est autre que le Chef de la Justice de son pays !

1 – L’accession de Monsieur Bayrou aux fonctions de garde des Sceaux

L’histoire de notre République est si longue que l’on a déjà vu à de multiples reprises des Ministres en exercice mis en examen. Après quelques hésitations et sans déroger pour autant à la présomption d’innocence qui demeure, l’usage s’est imposé, aussi bien pour assurer librement sa défense que pour ne pas mettre en péril la solidarité gouvernementale, que le Ministre visé démissionne dans les jours ou les semaines qui suivent sa mise en examen. Certes les sources consultées n’ont apparemment pas gardé trace de la mise en examen par le passé d’un Garde des Sceaux en exercice. Mais là en réalité, attention à éviter tout contre-sens, car en l’occurrence ce n’est pas un Garde des Sceaux qui est mis en examen, mais c’est quasiment l’inverse en même temps qu’une grande première : une personne qui, malgré sa qualité de mise en examen, accède le plus simplement du monde à la dignité et aux fonctions de Garde des Sceaux. Ceci ne manque naturellement pas de surprendre à notre époque éprise de transparence et d’intégrité où, comme on vient de le voir, le moindre doute porte soupçon. Pourtant, on nous avait très officiellement assuré que le retard pris dans la publication du nouveau Gouvernement Philippe tenait exclusivement au luxe de précautions réunies pour s’assurer que la désignation de chacun des ministres serait absolument inattaquable, mais on s’était bien entendu soigneusement gardé à l’époque de nous rappeler la mise en examen préalable de Monsieur Bayrou. Il est vrai que ce dernier tenait personnellement à brandir dans le nouveau Gouvernement l’étendard de la moralisation et que le lui arracher brutalement des mains aurait pu conduire à une crise politique grave avec des conséquences électorales probablement dommageables.

2 – Les problèmes soulevés par cette nomination

Ainsi donc et alors qu’on nous assure vouloir rompre définitivement avec les anciennes pratiques, qu’on prétend à une République exemplaire parmi tous ses ministres, tous ses élus et tous ses représentants, qu’on va cette fois-ci, promis, juré, « laver plus blanc que blanc« , voici qu’à rebours de ce discours enthousiaste, on nomme sciemment au poste plus qu’exposé de Garde des Sceaux quelqu’un qui, au jour de sa nomination, est déjà mis en examen depuis presque six mois. Le motif pour lequel l’intéressé a été mis en examen importe peu, tout comme le bien ou le mal fondé des poursuites engagées à la suite de la plainte d’une association s’estimant diffamée, l’usage veut pour les raisons exposées plus haut qu’un Ministre de la République mis en examen démissionne normalement sur le champ.

Surtout que voici quelques semaines à peine et sans aucunement s’arrêter à la présomption d’innocence, Monsieur Bayrou ne s’était pas privé d’asséner force leçons de morale au candidat Fillon qui, lui n’était pas Ministre au moment de sa mise en examen.

Or en réalité cette affaire – car c’en est une – va beaucoup plus loin qu’une simple erreur de nomination ou une inadvertance de calendrier. D’abord en contradiction ouverte avec les déclarations d’intention officielles, elle jette plus qu’un doute sur le sérieux avec lequel l’équipe gouvernementale a été constituée. En effet en tant que mis en examen et alors que, immédiatement après sa nomination, son procès a été audiencé début 2019, le Garde des Sceaux va se trouver au centre d’un inextricable conflit d’intérêts. Quoi qu’on en dise et comme le suggère instamment le récent scénario de l’affaire Fillon, il aura le Parquet sous son autorité et, malgré toute l’indépendance qu’on leur prête, les Magistrats savent bien de leur côté que le mis en examen n’est autre que le Chef de la Justice de son pays, ce qui en fait (qu’on le veuille ou non) un justiciable pas tout à fait comme les autres. Songe-t-on aussi à la difficulté de préserver le secret de l’instruction, constamment bafoué ces derniers temps ? D’autre part, un Ministre déjà sous le coup d’une mise en examen et d’un conflit personnel d’intérêts n’est sans doute pas le mieux placé pour soutenir un projet où son ressenti personnel risque d’interférer inopportunément. Pourtant il est clair que le nouveau Président de la République n’entend nullement se séparer de Monsieur Bayrou, qu’il persiste à charger de promouvoir une moralisation qu’il eût pu quand même engager sous un ciel nettement moins voilé. On n’aura pas non plus la cruauté de faire observer au Premier Ministre que lorsqu’il expose que tout ministre mis en examen doit démissionner sur le champ, il oublie tout simplement l’exception encombrante de son propre Garde des Sceaux, dont la seule et douteuse excuse est de pouvoir exciper de l’antériorité dans le temps de sa propre mise en examen.

3 – Les affaires « associées »

Enfin, plus récemment, deux autres affaires, tout aussi consistantes, sont venues se greffer à côté de l’affaire « Bayrou ». C’est ainsi qu’en dépit des premiers refus conjoints des Parquets national et local de s’intéresser à l’affaire, les insinuations persistantes visant les très profitables opérations immobilières du Ministre Ferrand (et de sa compagne, avocate) proche du Président et pourfendeur intraitable des dérives adverses, relevant de l’abus de confiance selon les accusations et en défaut aux règles de la Mutualité, ont commencé à troubler sérieusement l’opinion, qui s’interroge désormais sur la qualité irréprochable du nouveau personnel politique en place. Certes

après de nouvelles révélations très embarrassantes en provenance d’un ancien bâtonnier du Barreau de Brest,
après aussi qu’on nous ait assuré que le scrutin législatif à venir constituerait en quelque sorte l’ordalie* électorale de cet incroyable imbroglio,
mais aussi malgré la très vive exaspération de l’opinion reconnue par le Premier Ministre lui-même,
et avant qu’en portant expressément plainte, l’Association Anticor ne mette enfin un terme à ces pitoyables atermoiements,

le Parquet de Brest s’est aussi peu spontanément que tardivement saisi d’une affaire où son refus originel d’agir ajoutait encore à la confusion ambiante. De toute façon, indépendamment du résultat de l’enquête en cours et en marge même de toutes les questions éventuelles de légalité ou de déontologie dont le Magistrat aura à traiter, ces « écarts » répétés font inévitablement désordre. Bien sûr, le long silence-radio du Garde des Sceaux qui, comme de juste, s’est tenu prudemment coi sur l’affaire Ferrand, n’a pas davantage participé à rétablir la confiance, pas plus que sa prétention récente et assez culottée de voir dans l’ouverture d’une enquête le signe de l’indépendance de la justice, alors que celle-ci ne s’est péniblement mise en mouvement que sous l’aiguillon de la plainte d’Anticor. Et malheureusement pour Monsieur Bayrou, plusieurs Magistrats ont immédiatement protesté contre les quelques libertés qu’il a cru pouvoir s’autoriser en sa qualité de Garde des Sceaux sur une dernière affaire, pour soutenir son ancien bras droit, la Ministre de Sarnez, mise dans l’embarras après l’ouverture d’une enquête du Parquet sur l’utilisation à des fins partisanes d’un assistant rémunéré par le Parlement européen. On a enfin appris par Médiapart qu’alors qu’il était député, le Premier Ministre lui-même avait écopé d’un blâme de la HATVP pour avoir refusé de fournir certaines informations sur sa déclaration de patrimoine de 2014, ce qui n’en fait évidemment pas le champion idéal pour porter plus de transparence dans la vie politique.

Chacune de ces trois affaires (soyons bon prince, la dernière ne compte pas !) pose en sus toute une série de questions sur la teneur, la qualité et la fiabilité du travail de vérification opéré en amont par la Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie publique, celle-là même qui avait refusé de réexaminer les déclarations de patrimoine et de revenus du candidat Macron, malgré tous les doutes et toutes les critiques publiquement émis par nombre de professionnels avisés. On nous avait promis une République exemplaire et transparente : or seulement moins d’un mois après son avènement et faute pour son nouveau Président d’avoir jamais voulu (ou su) trancher, force est de reconnaître qu’elle a déjà commencé à écorner sérieusement son capital de confiance. En effet toutes ces hésitations, tous ces retards, toutes ces volte-face, tous ces accommodements, tous ces arrangements, tous ces artifices de communication et tous ces non-dits de la nouvelle équipe ressemblent furieusement à ce qu’il y a quelques semaines encore, elle reprochait à ses adversaires directs et dont les électeurs ne veulent absolument plus entendre parler.

4 – Conclusion : redresser le tir et vite

Maintenant, sous réserve du résultat des enquêtes en cours et qui sait d’éventuels rebondissements au fil des humeurs et des publications des uns et des autres, si le nouveau Président veut réellement persuader tous les Français de sa volonté d’une moralisation sans faille, il va falloir et vite :

qu’il rétablisse d’urgence un cap clair et convaincant et pas seulement pour la vie publique, car la confiance ne se décrète pas, elle se mérite et il est vain de vouloir partager l’honnêteté et l’intégrité chez une même personne selon que son statut – ou l’argent quelle manie – est public ou privé ;
qu’il nous explique aussi en quoi son aversion publique pour la rente foncière s’accommode décidément très bien dans son propre comportement et celui du plus proche de ses Ministres d’importants travaux immobiliers avec des financements à tiroirs qui laissent perplexes jusqu’aux spécialistes de la fiscalité et du patrimoine ;
qu’il mette aussi de l’ordre dans la présentation des déclarations de revenus et du patrimoine soumises à l’examen de la HATVP en imposant , comme l’exige la loi fiscale, la présentation totale du revenu et du patrimoine familial complet, inclus celui du conjoint (ou toute personne fiscalement ou juridiquement assimilée), deux colonnes de détail permettant d’opérer avec les annotations nécessaires la répartition des montants entre le candidat et son conjoint. Cette précaution élémentaire aura pour mérite de pister plus facilement les transferts de patrimoine qui, jusqu’ici, semblent pouvoir facilement et discrètement s’opérer entre les deux conjoints. Par ailleurs, maintenant que l’Administration fiscale impose à tous des déclarations normalisées par internet, pourquoi la HATVP conserve-t-elle encore des pratiques manuscrites d’un autre âge, alors qu’il lui suffirait de reprendre les imprimés de la déclaration détaillée ISF en ligne, dont nos parlementaires imposent si volontiers le service exigeant à une bonne part des contribuables assujettis ?
et sans doute aussi, puisqu’il prétend cerner et éradiquer les conflits d’intérêts, qu’il s’en prenne résolument au conflit d’intérêts institutionnel le plus courant et le plus grave dans la vie politique de notre République, celui sur lequel tout le secteur public tire prestement le manteau de Noé que les Agences de lutte contre la corruption évitent généralement de signaler et que le secteur privé supporte de plus en plus mal. Il s’agit de cette curieuse anomalie qui permet à des fonctionnaires parlementaires largement surreprésentés dans les deux Chambres d’avoir la main sur la souveraineté de l’Etat et l’autonomie des collectivités territoriales, notamment en influant directement sur leurs propres rémunérations, leurs propres avantages et leurs propres statuts (l’exemple de la suppression du jour de carence qu’ils se sont empressés de voter à leur profit a confirmé que ce conflit « discret » n’est nullement hypothétique ou virtuel), alors qu’ils ne sont juridiquement que les subordonnés des personnes morales dont ils ont en réalité indirectement et politiquement pris le contrôle.